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Procès Verbal - 2026 052 chantre eric delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 052 chantre eric delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026 CS
L
Publié
le 25/03/2026
G
ID
: 007-210702049-20260325-AR202608-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
:
t
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
OI
M
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
Ü
rà
Ve
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
«M
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Qu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
M.
CHANTRE
Eric
— 3ème
ADJOINT
La Maire
de
Saint-Agrève,
Vu
l'article
L.2122-18
à L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
20
mars
2026
fixant
à 5
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire;
ARRÊTE
Article
1
:À
compter
du
23
mars
2026,
M.
CHANTRE
Eric,
troisième
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
concernant
le
patrimoine
immobilier
et
mobilier
relatif
à
la
voirie,
l'environnement,
la
gestion
des
cimetières,
l'agriculture
ainsi
que
la
gestion
des
forêts.
M.
CHANTRE
Eric
assurera
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à ces
domaines
de
compétences.
Il
sera
amené
à exercer
sa
délégation
dans
les
fonctions
suivantes
:
- Je
patrimoine
immobilier
et
mobilier
relatif
à la
voirie,
programmation
et
suivi
des
travaux
voirie,
- l'environnement - la
gestion
des
cimetières
- l'agriculture - la
gestion
des
forêts
- Jes
associations
de
son
domaine
de
compétence,
- Ja
signature
de
tous
les
courriers
et
documents
relatifs
aux
domaines
sus-visés. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
S
L
Publié
le 25/03/2026
G
ID
: 007-210702049-20260325-AR202608-AI
Article
2
:Délégation
est
également
donnée
à M.
CHANTRE
Eric,
troisième-aomt
arerrerue
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
domaines
susvisés.
Article
3
:Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
4
:La présente
délégation
étant
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
Article
5
:Les
délégations
visées
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
du
23
mars
2026.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
à
Madame
la
Sous
Préfète
de
Tournon
Sur
Rhône
ainsi
qu'une
expédition
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Privas
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.
fr:
Fait à Saint-Agrève,
le 23
mars
2026,
M.
CHANTRE
Eric
Mme
VAREILLE
Nadège
Troisième
Adjoint
”
Mme
la
Maire
NB
:Tous
les
adjoints
sont
de
droit
:
- Officier
d’État
Civil
(art
L.
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
- officier
de
Police
Judiciaire
(art
L.
2122-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)