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Arrêté - Arrete n°054 2026 Delegation de fonction et signat
Procès Verbal - 2026 054 marmeys michel delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 054 marmeys michel delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
S
L Gr
ID
: 007-210702049-20260325-AR202609-AI
RÉPUBLIQUE
TRAIN
CASE
S
si
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
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CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
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COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
.
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ARRÊTÉ
DU MAIRE
wP
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
M.
MARMEYS
Michel
— 5ème
ADJOINT
La
Maire
de
Saint-Agrève,
Vu
l'article L.2122-18
à L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du 20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints
au maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du Maire
et des Adjoints
du 20
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit assuré
par
les
adjoints
au maire;
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
M.
MARMEYS
Michel,
cinquième
adjoint,
est
délégué
pour
exercer
les
fonctions
relatives
à
l'organisation
des
grandes
manifestations
portées
par
la
Commune,
à l'accompagnement
des
grandes
manifestations
associatives
et sportives,
le sport .
M.
MARMEYS
Michel
assurera
en
lieu
et place
et
concurremment
avec
le maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à ces
domaines
de
compétences.
Il sera
amené
à exercer
sa délégation
dans
les fonctions
suivantes
:
- l'organisation
des
grandes
manifestations
portées
par
la Commune
- l'accompagnement
des
grandes
manifestations
associatives
et sportives,
- le sport, - Les associations
de
son
domaine
de
compétence,
- Ja signature
de tous
les courriers
et documents
relatifs
aux
domaines
sus-visés.
Article
2 : Délégation
est également
donnée
à M.
MARMEYS
Michel,
cinquième
adjoint,
à l'effet
de
signer tous
les documents,
courriers
et autorisations
relatifs
aux
domaines
susvisés.
Article
3 : Lorsque
la délégation
entraîne
une
signature,
la signature
de l'adjoint
sera précédée
de la
mention
« par
délégation
du Maire
». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
S
L
Publié
le 25/03/2026
C
ID
: 007-210702049-20260325-AR202609-AI
Article
4
:La
présente
délégation
étant
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
5
:Les
délégations
visées
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
du
23
mars
2026.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
à
Madame
la
Sous
Préfète
de
Tournon
Sur
Rhône
ainsi
qu'une
expédition
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Privas
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
accessible
par
le
site
internet
www. felerecours. fi: Fait à Saint-Agrève,
le 23
mars
2026.
M.
MARMEYS
Michel
Mme
VAREILLE
Nadège
Cinquième
Adjoint
Mme
la
Maire
NB
: Tous
les
adjoints
sont
de droit :
- officier d’Etat
Civil
(art L.
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
- officier
de Police
Judiciaire
(art L.
2122-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)