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Compte-Rendu - CRCM (23 05 2020)
Document publié le Samedi 23 novembre 2019 par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM (23 05 2020))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/14
Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT à 11h, le Conseil Municipal de la commune d’Aubigny-au-Bac, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Edith HANNOIS DIEULOT, doyenne d’âge des conseillers municipaux (pour le point n°1 de l’ordre du jour) et sous la présidence de M. Alain BOULANGER, Maire (pour les points n°2 à 9 de l’ordre du jour)
Etaient présents : M. Alain BOULANGER, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Joseph ANSART, Mme Lisiane DUBUS, M. Henri DERASSE, Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, M. Laurent BARDIAU, Mme Barbara KAMEZAC, M. Guillaume MOLLET, Mme Sandrine BEAUSSEAUX, M. Gilles GRESIAK, Mme Marie-Pierre BATAILLE-DELILLE, M. Alain BENOIT, Mme Annick DELFORGE, M. Mathieu PLANTIN.
Etaient Absents :
Procuration(s) :
Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE a été désignée Secrétaire de séance.
***************************
Ont été abordés les points suivants :
LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2019 EST APPROUVÉ.
1 - ÉLECTION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-8 et L2122-9
Le maire sortant, Alain BOULANGER, après avoir énoncé les noms des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020, les déclare installés, ce jour, dans leurs fonctions.
Il cède sa place à la doyenne d’âge, Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, pour la présidence de l’assemblée durant l’élection du maire. Elle procède à la constitution du bureau électoral dont elle assure la présidence.
M. Guillaume MOLLET et Mme Annick DELFORGE sont désignés comme assesseurs. Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE est désignée comme Secrétaire du bureau.
Mme Edith HANNOIS-DIEULOT invite les candidats au poste de Maire à présenter leur candidature.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’AUBIGNY-AU-BAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2020
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton d’ANICHE
AUBIGNY-AU-BAC
59265 2/14
M. Alain BOULANGER, maire sortant dépose alors sa candidature et remet à Mme Edith HANNOIS-DIEULOT les bulletins de vote correspondants.
Il est ensuite procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, passe dans l’isoloir et remet dans l’urne, son enveloppe contenant son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants ……………………………………………………….………………..15
Nombre de bulletins nuls …………………………………………………………..……..0
Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………..…..15
Majorité absolue ……………………………………………………………….……………..8
M. Alain BOULANGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire
2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2.
Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire appelés à siéger et que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Considérant que ce taux correspond, pour le Conseil municipal d’Aubigny-au-Bac, un effectif maximum de 4 adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints au maire
3 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7 et L222-10.
Considérant que le Conseil municipal a fixé le nombre des adjoints au maire à 4 membres, il y a lieu de procéder à leur élection.
Le Maire constitue, comme suit, le bureau électoral dont il assure la présidence :
M. Guillaume MOLLET et Mme Annick DELFORGE sont désignés comme assesseurs. Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE est désignée comme Secrétaire du bureau.
Le Maire, invite les candidats aux postes d’adjoints au maire à présenter leur liste.
Une liste unique de 4 candidats aux postes d’adjoints au maire est déposée. Il s’agit de la liste d’union « Aubigny 2026 » qui comprend les candidats suivants : 3/14
Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE
M. Joseph ANSART
Mme Lisiane DUBUS
M. Henri DERASSE
Il est ensuite procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, passe dans l’isoloir et remet dans l’urne, son enveloppe contenant son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants ……………………………………………………….………………..15
Nombre de bulletins nuls …………………………………………………………..……..0
Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………..…..15
Majorité absolue ……………………………………………………………….……………..8
La liste d’union « Aubigny 2026 » a été élue. Les candidats figurants sur cette liste ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés dans leurs fonctions. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Le maire précise enfin les délégations consenties à chaque adjoint :
1ère adjointe au maire - Madame Marie Madeleine LEFEBVRE
Affaires sociales
Affaires scolaires
Salles communales
Etat civil (baptêmes, pacs, mariage…)
2ème adjoint - Monsieur Joseph ANSART
Travaux
Domaine public communal
3ème adjointe - Madame Lisiane DUBUS
Communication
Domaine privé communal
Relations institutionnelles
4ème adjoint - Monsieur Henri DERASSE
Camping
Sports
Culture
4 - LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1-1.
Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi, 4/14
Considérant qu’ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, de remettre un exemplaire de cette charte de l’élu local à chaque membre du Conseil municipal.
Le Maire demande à Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE de procéder, à haute voix, à la lecture de la présente charte :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
RECONNAIT avoir pris connaissance de la charte de l’élu local et d’en avoir reçu, ce jour, un
exemplaire.
5 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-29 et L2122-2.
Considérant que L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire.
M. le Maire expose que le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision, en évitant de convoquer le conseil municipal sur chaque demande et d’assurer ainsi une bonne administration des communes. 5/14
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces 6/14
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur l’ensemble du territoire communal, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
a) les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;
b) les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ; c) les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé fixé à 500 000 euros par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un projet d’un montant inférieur à 500 000 euros le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l’ensemble du territoire communal, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 7/14
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 euros, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 1 000 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
6 - INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2123-20.
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la Fonction Publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Considérant que les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (art. L 2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l’exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux. Ces indemnités sont régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT.
Considérant que l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les indemnités de fonctions des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Selon l’article R 2151-4, le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du CGCT relatives au fonctionnement du conseil municipal ainsi que des dispositions des articles L 2121-2, L 2121-22, L 2122-7-1, L 2122-7-2, L 2122-9 et L 2122-10 du CGCT est celui de la population municipale authentifiée pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.
Population légale d’Aubigny-au-Bac au 01/01/2020 : 1196 habitants
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2020.
Il propose une entrée en vigueur de ces nouvelles modalités de calcul de l’indemnité de fonctions des élus dès l’installation du nouveau conseil municipal soit au 23 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, 8/14
DECIDE d’allouer, à compter de ce jour, au Maire et aux Adjoints le montant des indemnités maximales prévues par la loi à savoir :
Maire ......... Taux de 51,6 % de l’indice brut terminal
Adjoints ..... Taux de 19,8 % de l’indice brut terminal
DONNE pouvoir au Maire pour signer tout acte concrétisant l’intention de cette délibération
7 - DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIRA
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5212-7.
Considérant que le mandat des représentants des communes et établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe
délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils
municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais,
procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en
application de l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil
municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5212-7 du CGCT). Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder à l’élection des délégués titulaires et
suppléants du SIRA (Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux) à main levée.
Nombre de votants 15
Abstention ..................................................................................... 0
Ont obtenu en qualité de délégués titulaires :
M. Alain BOULANGER .................................................................. 15
Mme Lisiane DUBUS ..................................................................... 15
M. Alain BOULANGER et Mme Lisiane DUBUS ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SIRA
Ont obtenu en qualité de délégués suppléants :
Mme Marie Pierre BATAILLE-DELILLE ........................................... 15
M. Joseph ANSART ...................................................................... 15
Mme Marie Pierre BATAILLE-DELILLE et M. Joseph ANSART ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués suppléants, pour représenter la commune au sein du SIRA 9/14
A obtenu en qualité de représentant auprès de la commission culturelle :
M. Henri DERASSE ....................................................................... 15
M. Henri DERASSE ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme représentant de la
commune auprès du SIRA
8 - DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SICAEI
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5212-7.
Considérant que le mandat des représentants des communes et établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe
délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils
municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais,
procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en
application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil
municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5212-7 du CGCT). Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder à l’élection des délégués titulaires et
suppléants du SICAEI (Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée) à main levée.
Nombre de votants ..................................................................... 15
Abstention ..................................................................................... 0
Ont obtenu en qualité de délégués titulaires :
Mme Lisiane DUBUS ..................................................................... 15
M. Joseph ANSART ...................................................................... 15
Mme Lisiane DUBUS et M. Joseph ANSART ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SICAEI
Ont obtenu en qualité de délégués suppléants :
Mme Marie Pierre BATAILLE-DELILLE ........................................... 15
M. Gilles GRESIAK 15
Mme Marie Pierre BATAILLE-DELILLE et M. Gilles GRESIAK ayant obtenu la majorité absolue,
sont élus délégués suppléants, pour représenter la commune au sein du SICAEI 10/14
9 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-8.
Considérant que depuis le 1er mars 2020, l’établissement d’un règlement intérieur, dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil est obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le présent règlement :
Article 1er : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion (pour les communes de moins de 3500 habitants). En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération pourra, sur demande du maire, être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant la semaine précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, une semaine avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire répond aux 11/14
questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : La commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.
Article 8 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière. Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 9 : Rôle du maire, président de séance
Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 10 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote
En l'absence d’un conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul 12/14
pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Le Maire peut soumettre au conseil l’adjonction d’un auxiliaire au secrétaire, pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Le maire peut demander à toute personne qualifiée de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l'objet d'une délibération.
Article 13 : Communication locale
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
Article 14 : Présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.
Article 15 : Réunion à huis clos
A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 16 : Police des réunions
Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être éteints ou éventuellement en mode discret.
Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions
Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.
Article 18 : Débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 19 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus
Le DOB est facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants. Le débat a lieu, sur demande du maire, dans les deux mois avant l'examen du budget. 3 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès de monsieur le maire.
Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant l'égalité de traitement des intervenants. D'autre part une note de synthèse de cadrage pourra être jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal. 13/14
Article 20 : Suspension de séance
Le maire prononce les suspensions de séances.
Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsqu’un tiers des membres la demandent.
Article 21 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 22 : Procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature. Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Article 23 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 24 : Bulletin d'information générale
a) Principe
L'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose : « Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :
1/10e de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil municipal. Pour un journal municipal comportant 10 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal. Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au conseil municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste.
b) Modalité pratique
Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur 14/14
de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas le ou les groupes d'opposition en sera immédiatement avisé.
Article 25 : Modification du règlement intérieur
La moitié des membres du Conseil municipal peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 26 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune d’Aubigny-au-bac, le 23 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
ADOPTE le présent règlement.
QUESTIONS DIVERSES.
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La séance est levée à 12h30.
A. BOULANGER (Maire) M.M. LEFEBVRE J. ANSART
L. DUBUS H. DERASSE E.HANNOIS-DIEULOT
L. BARDIAU B. KAMEZAC G. MOLLET
S. BEAUSSEAUX G. GRESIAK M.P. BATAILLE-DELILLE
A. BENOIT A. DELFORGE M. PLANTIN