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Déliberation - DEL7 DM1 CCAS
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL7 DM1 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
Délibération 7
SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NEUVILLE-LES-DIEPPE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 JUIN 2025
B.P. 2025 : décision modificative n°1
du budget principal de la section du C.C.A.S. de Neuville-Lès-Dieppe
Extrait du registre des Délibérations
L’an Deux Mille Vingt cinq, le mardi 10 juin à 10 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 2 juin 2025, s’est réuni en la Mairie de Neuville-lès-Dieppe.
Nombre d’administrateurs en exercice : 7
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 6
Étaient présents :
Madame Patricia RIDEL, Présidente
Madame Marie-Luce BUICHE
Madame Pauline LEGRIS
Monsieur Christian SAMSON
Madame Michelle CELESTE
Étaient absentes et excusées :
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Patricia ROLLAND
Pouvoirs :
Donné par Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER à Madame Patricia RIDEL
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL Directrice adjointe des solidarités
Madame Gabrielle CHARLES-CHAPELLE, Responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à
domicile
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe Délibération 7
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 2 du 20 mars 2025 relative au Rapport sur les Orientations Budgétaires,
- La délibération n° 3 du 15 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025
Madame Patricia RIDEL, Présidente du C.C.A.S. de Neuville-lès-Dieppe, expose qu’il convient de prendre
en compte au budget principal 2025 du CCAS la participation complémentaire de la Ville à hauteur de 13
500 € pour l’aide Rentrée pour Tous 2025.
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'Administration d’approuver les modifications ci-après :
Section Fonctionnement
DEPENSES __ RECETTES
65 — Autres charges de gestion courante | + 13 500 €| 74 — Dotations et participations (dont +13 500€
participation de la Ville)
TOTAL FONCTIONNEMENT +13 500 €| TOTAL FONCTIONNEMENT +13 500 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration de la section du C.C.A.S. de
Neuville-lès-Dieppe adoptent à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le Tribunal Administratifpeut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr