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Déliberation - d 23 28 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 28 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/28
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
s
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC,
Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS DE POSTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif 2023, Considérant qu'il convient de modifier ce tableau afin de créer au 1° avril 2023 deux postes d'agent titulaire détaillé ci-dessous :
e AGENT TITULAIRE
2 postes d'Adjoint administratif principal de 1ère classe (C3) à temps complet
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la création de ces postes et la modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-28-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 26.40.46 l où
— Sa publication sur le site internet de la commune le : a &/at/io2s
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-28-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023