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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 48 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ÉÉS à À É $ 2024/1
BV
Le y ë | 1t du Val d'Oise
PES le
Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/48
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe
BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ Grégory BENOIT, Laurent FOHRER,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Nathalie JOLLY par Bernadette VOOGSGERD,
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Étaient absents :
Julia NOJAC et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurent FOHRER a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif 2024, Considérant qu'il convient de modifier ce tableau afin de créer les postes suivants :
“ Filière Technique :
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Catégorie C), - 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (catégorie C), - 2 postes d’adjoint technique à temps non complet 90% (Catégorie C), 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 80% (Catégorie C)
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-48-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Y Filière Culturelle :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet (Catégorie C),
Y Filière Animation :
- 1 poste d'animateur principal de 1ere classe à temps complet (Catégorie B),
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de ces postes et la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Secrétai
—
cl
Laurent FOHRER
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Ao! A0 lot.
Sa publication sur le site internet de la commune le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-48-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024
10/10/2024