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Conseil Municipal - AR 13 DEL Modification tableau effectifs
Déliberation - 55 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 55 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le 01/10/2020
ID : 095-219504800-20200917-DEL202055-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMAy
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020
N° 2020/55
Date de Convocation: L’an deux mille vingt, le dix-sept septembre, à 19 heures, le Conseil
11/09/2020 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni
salle Jean Sarment, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
Date d’affichage PRÉSENTS :
01/10/2020 Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL,
Alain PRISSETTE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY,
Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne DURET, Michel ARMAND,
Louise FEINSOHN, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT,
Naïma NAÏT-SEGHIR, Amélie SANTERO, Béatrice BELABBAS,
Alexis PENPENIC, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD,
Mario STERI, Caroline CHAZAL-MATHIEU, Sébastien GUÉRINEAU,
Solange FAUCOMPREZ.
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Sylvie LABUSSIÈRE donne pouvoir à Antoine Santero, Patrick LECHAT
Présents: 25 donne pouvoir à François Kisling, Bernard PIERRON donne pouvoir à
Votants: 29 Louise Feinsohn, Emilie PORTIER donne pouvoir à Dominique
MOURGET.
Amélie SANTERO a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Modification du tableau des effectifs 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient
donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2020.
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors du vote du budget le 4 février 2020:
CONSIDÉRANT l'avis du Comité Technique du 17/06/2020, sur la suppression et création des emplois
suivants :
- suppression d’un poste d’attaché
- création de 3 postes d’adjoint administratif principal de 1°"° classe
- création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1*"® classe
- création d’un poste d'ATSEM de 1°" classe Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le 01/10/2020
ID : 095-219504800-20200917-DEL202055-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
© APPROUVE les modifications ci-dessus reportées au tableau des effectifs 2020 joint en annexe :
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
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Délibération n°2020/55 — Conseil municipal du 17 septembre 2020 Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le 01/10/2020
ID : 095-219504800-20200917-DEL202055-DE
CET
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
CM 17 septembre 2020
Collectivité de plus de 3 500 habitants
Grades ou emplois Catégories nd s Effectifs Dont TNC budgétaires | pourvus
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services A 1 1 0 Attaché principal A 1 1 0
Attaché A 0 0 0 Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 0 0
Rédacteur Principal de 2nde classe B 1 1 0 Rédacteur B 2 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 1 0 Adjoint administratif principal de 2nd classe C 8 8 0
Adjoint administratif C 3 3 0
TOTAL 21 16 0
Grades ou emplois Catégories LE EHoets Dont TNC budgétaires | pourvus
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 2 1 0 [Agent de maîtrise C 1 1 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 3 1 0 Adjoint Technique Principal de 2nde classe C 7 6 0
dont 1 TNC
Adjoint technique C 16 12 80% non
pourvu
TOTAL 30 22 1
Grades ou emplois Catégories a nou Dont TNC budgétaires | pourvus
SECTEUR SOCIAL
Agent spéc. des écoles maternelles 1ère classe C 2 1 0 lAgent spéc. des écoles maternelles 2nde classe C 5 4 0 TOTAL 7 5 0
Grades ou emplois Catégories Effectifs ETSCUtS Dont TNC budgétaires | pourvus
SECTEUR SPORTIF
Educateur des activités physiques et sportives Le B 1 1 0 principal de 1ère classe
Educateur des activités physiques et sportives de ; B 0 0 0 2ème classe
TOTAL 1 1 0
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Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le 01/10/2020
ID : 095-219504800-20200917-DEL202055-DE
Grades ou emplois Catégories miles OUrvus Dont TNC
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire A 1 1 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 Assistant de conservation principal de 2ème classe B
Adjoint du patrimoine principal de 1ère C 1 1 0 Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 0
TOTAL 3 3 0
Grades ou emplois Catégories aies ours Dont TNC
SECTEUR ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0
Animateur principal de 2nde classe B 0 0 0 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2nde classe C 3 3 0 A dont 2 TNC Adjoint d'animation C 8 7 80 %
TOTAL 12 10 2
Grades ou emplois Catégories er ounus Dont TNC
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de B 1 1 0 2nde classe
[Brigadier chef principal C 1 0 0 [Brigadier C 2 1 0 Gardien - brigadier C 1 1 0 TOTAL 5 3 0
| TOTAL GENERAL TITULAIRES | 79 60 | 3
ANNEXE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Grades ou emplois Catégories b Effectifs Effectifs Dont TNC udgétaires | pourvus
Agents non titulaires
agents de sécurité vacataires C 2 2 2
Adjoint d'animation C 16 11 11 Adjoint technique C 11 7 7
Apprenti C 1 0 0
TOTAL 28 18 18
| TOTAL GENERAL TITULAIRES ET CONTRACTUELS | 107 78 | 21
20200917 Validé CM Page 2/7