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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 012 Inspections reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 012 Inspections reseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
…
:
.
|
|
,
Publié
le
?
|
RT
T
Ë
R
R
E
S
D
FE
ID
M
ne
202
ou
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2025_012
Prestations
d’inspections
de
réception
des
réseaux
neufs
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
procédure
adaptée
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
le
12
décembre
2024
sur
la
plateforme
marches-securises.fr
et parue
le
12
décembre
2024
au
BOAMP,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
Commande
Publique
en
date
du
03
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et notifier
le marché
de
services
pour
les
prestations
d'inspections
de
réception
des
réseaux
neufs
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'accord
cadre
à
bons
de
commande
n°’TDM-2024-28
relatif
aux
prestations
d’inspections
de
réception
des
réseaux
neufs
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
attribué
à
l'entreprise
ayant
remis
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution :
-
Attributaire
: SPI2C
(44472
Carquefou
Cedex)
-
Montant
maximum
annuel
de
l'accord-cadre
: 50
000,00
€
HT
ARTICLE
2
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsiéur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
(43100)
et
annexe
Assainissement
(43101)
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
ec
.
ES
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Signé électniquement pér ‘Antoine,
,
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Chereal
;
ee
on
Date
d& signäture
: 0
2577
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Qualité
:
Président de Terres
de
b.
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MGntaigu
Communauté
\
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111
d'agglomération
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
F
dote
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
nd
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr