Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 025
Arrêté - 2026 111
Arrêté - 2026 560
Arrêté - 2026 673
Arrêté - 2026 219
Arrêté - 2026 498
Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2026 671
Arrêté - 2026 327
Arrêté - 2026 341
Arrêté - 2026 614
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 614)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-l a-Vil e_ wviw.manteslaville.fr —_—_ 7
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-614 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière, PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION et R.417-10,
RELATIF A
L'OCCUPATION DU Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, DOMAINE PUBLIC
POUR LA Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, NEUTRALISATION
DE STATIONNEMENT | Considérant que la Société ALGECO, sise 47 rue Joris NUNEZ (tél : POUR LES BESOINS 06.71.93.49.43 - mail : joris.nunez@algeco.com), agissant pour le DU CHANTIER SITUE | compte de la Commune de Mantes-la-Ville, Service Opérations (mail : A L'ECOLE operations@manteslaville.fr), doit entreprendre des travaux de retrait et MAUPOMET — RUE dépose de modulaires dans l'Ecole Maupomet, comprenant la D'ANGERS neutralisation de stationnement sur 100 mètres linaires au droit des n°2 et n°6 rue d'Angers, afin de facilité la circulation du camion de
DU 15.07.26 chargement, du 15/07/26 au 20/07/26, et qu'il est nécessaire d'assurer AU 20.07.26 la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue d'Angers, fait l'objet de la mesure
suivante :
1) Stationnement interdit sur 100 mètres linéaires au droit du n°2 et
au droit du n°6. Les places de stationnement seront libérées selon
l'avancement du chantier, à partir de 08h00 le 15/07/26.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du mercredi
15 juillet 2026 jusqu'au lundi 20 juillet 2026.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en
place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi) e_ ww.manteslauille.fr —_—_
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
2026-614 Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
ARRETE présent arrêté.
PROVISOIRE DE . x 5. RESTRICTION DE Fait à Mantes-la-Ville, le 02 juillet 2026.
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA
NEUTRALISATION
DE STATIONNEMENT
POUR LES BESOINS
DU CHANTIER SITUE
A L'ECOLE
MAUPOMET — RUE
D'ANGERS
DU 15.07.26
AU 20.07.26
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49