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Arrêté - 2026 327
Arrêté - 2026 671
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 671)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mante S _] a-Vil €e_ www.manteslaville.fr 2 —
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-671 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-
21-1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
STATIONNEMENT Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
D'UN CAMION DE | \{ ja délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 DEMENAGEMENT relative à l'adoption des tarifs municipaux, BOULEVARD ROGER
SALENGRO Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à LE 31.08.26 Monsieur Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant la demande de la société DEMEBREIZH - Les
déménageurs bretons sise, 7 Place Saint Maclou 78200 MANTES-LA-
JOLIE, représentée par Mme LETELLIER Christine (tel :
01.30.43.80.00 mail: mantes@demenageurs-bretons.fr) n° de
SIRET 903 363 893 00012, pour le compte de Mme FINCK Claudine
résidant au n°6 boulevard Roger Salengro 78711 MANTES-LA-VILLE,
pour le stationnement d'un camion de déménagement de 07,00
mètres de longueur et de 2,55 mètres de largeur soit une surface
totale de 17,85 m2 sur (2) deux places de stationnement marquées
au sol au droit du n°4 boulevard Roger Salengro, le 31/08/26, de
08h00 à 17h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des
riverains et de permettre l'exécution de ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, le boulevard Roger Salengro, au droit du n°4, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur deux (2) places marquées au sol,
pour l'installation d'un véhicule de déménagement. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 8h00
jusqu'à 17h00, le lundi 31 août 2026.
ARTICLE 3 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vil —_—_—_
—
2026-671
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT
BOULEVARD ROGER
SALENGRO
LE 31.08.26
Tél. 01 30 98 55 49
e ww.manteslaville.fr
TT
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 août 2026.
Pour le Maire,
par délégation,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville