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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D147 5 05 2003 Operation grand site de Saint Guilhem le Desert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D147 5 05 2003 Operation grand site de Saint Guilhem le Desert)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Économie et finances,
08-2003
Operation Grand site de Saint-Guilhem le Dese
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » (
Seance du 24 mars 2003
L'an deux mille trois le vingt quatre mars a 18 h 30, Jes membres du Conseil communautaire du-
ment convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente de Popian, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,
Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deli
Date d 'affichage
Jer avril 2003
Date de convocation
18 mars 2003
Date retrait de l'affichage
- 5 MAI 2003
Objet dc Ia deliberation
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de 1 'Herault
~
Nombre de membres
Afferents cn Qui ont pris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 35
Presents : M. CADTLHAC Jean-Francois · M. DIAZ Manuel • M. OULIE Guy - Mme MARTIN Francoise - Mme BARRAL Helene - M. TARRISSE Jean-Marie · M. JOVER Jean-Marcel - M. BOSCH Jean-Claude - M. SIDER1S Andre • M. GOUZIN Bemard - M. CALAS Alain • M. CABBLLO Gerard • M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme W!LLOQUAUX Beatrice • M. MATEU Gabriel • M. SANCHEZ Norbert • M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC ~- - - - - - - - - - - - ~ Jean-Paul - M. ASENSI Rapha~l - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. ROUQUETIE Eric - M. ANDRIBUX Jacqucs - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean-Fra11yois - M. LAURJAC Gcrard - M. ASTrE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre. M. GASTAN Fran9ois • Mme GUERRE Nicole • M. PALOC Eric -
Abscnts excus~s: M. PIBRRUGUES Georges - M. AGOSTfNJ Jean-Andre - ARNAL Richard- ROQUAIN Jean-Michel - '--- - - - - - - - - - - - ~ Absents : • M. PONCE Jean-Claude - Mme PERJS Colette • Mme V!VIEN Jsabelle. M. T(i) · T Jean-Louis -
Monsieur Richard ARNAL donne pouvoir a Monsieur Gerard CABELLO A.tr;I/(§ Monsieur Jean-Paul BBLLOC a ete elu secre1airc. en 8 O '--------------~ Cie L /..J,'1-Pr -- :_Ot ;:-.-i, t:fect
, .:.._vf: Le Ure /
... 2 .t·,') ""! .,,.
[
Madame F. Martin, rapporteur, explique que dans le cadre de l'etude Plan Local Amenagement Concerte (PLAC) des Olivette t-... de la convention nous liant a la SAFER, L'ADASEA et l'Agence Paysages, il etait programme en fin de phase 1 (article 6.3) que le maitre d'ouvrage prenne a sa charge une consultation de geometres experts (conduite et financement). Le travail de releves topographiques est indispensable a la poursuite de l'etude et notamment a la conception d'APS sur les ter- rasses choisies.
Madame F. Martin, precise que lors de la preparation du budget primitif 2003, le montant de cette action n'a pas ete inscrit, et pro- pose de faire la decision modificative suivante :
Virement de credit a l'article 2031 de l'operation n°16 (Amenagement pont du Diable) vers l'operation n°14 (PLAC les olivettes):
Article de Montants Article de Montants
1 'operation I' operation --· --·- --··--
Frais d'etudes 2031-16 4212,31
Frais d'etudes 2031-14 4212,31 - --- ·---- - .. ... -
TOTAUX 4212,31 4212,31
Monsieur le President propose donc a l'Assembiee de deliberer sur cette decision modificative.
Le Conseil, ou"f l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :
• adopte a l'unanimite la decision modificative pour un montant de 4 212,31 €, pour financer des frais de geometre pour l'etude du Plan Local d'Amenagement Concerte des Olivettes a St Guilhem le Desert.
- re-imputera lors de l'elaboration du budget supplementaire la somme de 4 212,31€ a l'operation n° 16 (Amenagement pont du Diable).
28 mars 2003