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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1332 Amenagement debarcadere public site Belbezet St Guilhem le Desert Plan de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1332 Amenagement debarcadere public site Belbezet St Guilhem le Desert Plan de financement)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Union Européenne, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 11 juillet 2016

AMÉNAGEMENT D'UN DÉBARCADÈRE PUBLIC SUR LE SITE DE BELBEZET COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT

DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 11

juillet 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige

GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT,

Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian

VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ. Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-

Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,

Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Daniel REQUIRAND à M. Claude CARCELLER, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-

François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Louis VILLARET, Madame

Béatrice NEGRIER à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Christophe GAUX à Madame Edwige GENIEYS

M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN

Absents:

~uorum: 25 ~résents: 32 Votants: 40 Pour 40

tontre 0

~bstention 0

M. René GOMEZ, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Alexis PESCHER,

Madame Chantal COMBACAL

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les statuts de la communauté de communes, en particulier sa compétence relative à l'Opèration

Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de !'Hérault ;

Considérant que le site de Belbezet, situé sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, en amont du

barrage de Belbezet, en rive droite du fleuve Hérault, fait l'objet d'un projet d'aménagement d'une

aire de débarquement publique à l'attention des pratiquants de canoë kayak,

Considérant que ce site constitue le seul espace public permettant le stationnement et le

retournement dans les gorges de !'Hérault en amont du village de Saint-Guilhem-le-Désert,

Considérant que le site de Belbezet accueille une fréquentation importante en période estivale,

notamment pour l'activité de baignade sur le plan d'eau en amont du barrage; à noter que la

baignade n'est pas surveillée sur ce site, et que l'encadrement de cette activité relève des pouvoirs de police du Maire,

Considérant que la parcelle 8309, sise sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert fait l'objet d'une

convention de partenariat pour la réalisation et l'entretien de cet aménagement, liant la commune de

Saint-Guilhem-le-Désert, le Comité Départemental de Canoë Kayak et la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault,

Considérant que l'objectif de cet aménagement consiste à matérialiser le débarcadère public, mais

aussi à améliorer la cohabitation des différents usagers, et organiser son utilisation en saison estivale,

Considérant que le projet d'aménagement intègre plusieurs éléments :

• La matérialisation de l'aire de stationnement avec délimitation d'une zone d'accueil ;

• L'implantation d'une signalétique d'information (relais d'information service) contenant des

informations liées à l'accueil et à la sécurité, mais également le règlement d'utilisation de la zone ;

• L'aménagement d'un accès piéton au cours d'eau, permettant le portage d'une embarcation;

• La délimitation d'une vingtaine d'emplacements ;

• L'aménagement optionnel d'une piste d'accès au plan d'eau empruntant le tracé de l'ancien

chemin utilisé pour la construction du barrage de Belbezet.

Considérant que cet équipement permettra d'inscrire le parcours des gorges de !'Hérault au Plan

Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de pratique des activités de pleine nature, en

complément de l'embarcadère public du barrage Bertrand,Considérant qu'un travail d'aménagement devra néanmoins être réalisé pour permettre le

franchissement du barrage de la combe du Cors, situé en amont du débarcadère,

Considérant que ces deux projets feront l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'étude en cours

relative à la définition du schéma de gestion de la baignade et des activités de loisirs nautiques dans les gorges de l'Hérault,

Considérant que le budget prévisionnel de l'aménagement du débarcadère de Belbezet s'élève à

45 000 euros HT,

Considérant qu'un financement d'un montant de 22 500 euros HT, représentant 50% des dépenses,

sera sollicité auprès du Conseil Départemental de l'Hérault,

Considérant que la part d'autofinancement prise en charge par la communauté de communes s'élève à 22 500 euros HT, soit 50% du budget prévisionnel,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévlslonnel

AMENAGEMENT DEBARCADERE PUBLIC AU BARRAGE DE BELBEZET

DEPENSES RECETTES

POflU NONTMT(NT) TAUX ,j FIIWICEUIIS MONTANT (MT) TAUX

Frais d'6tudes (paysagàre) 5000C 11% I Conseil d6partemental de l'Hérault 22 500 C 50%

Travaux 40000C 89%

PART FINANCEURS 22 500C 50%

PARTCCVH 22 500 C 50%

TOTAi.Hl 450NC loatMt TOTAi.Hl 45000C tOO'MI I

ITOTAlffC S4000C 'toTAL TFC 54DOOC

- -

- d'autoriser le Président à formaliser cette demande de financement auprès du Conseil

départemental de !'Hérault.

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan

de financement prévisionnel,

- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1332 le 13/07/2016

Publication le 13/07/2016

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 13/07/2016

Identifiant de l'acte : 034-243400694-2016071 I -lmc 1861 5 I -DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné: louis VILLARET