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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Francs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE FRANCS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
ORDINAIRE
Du 26 février 2018
CONVOCATION du 21 février 2018
L'An Deux Mil dix huit, le 26 février à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
réunions, sous la présidence de Madame MADRID Claudine, Maire.
Présents: Mmes MADRID Claudine,GISSOUT Florence, PEYRAT Lucienne,
DAUGIERAS Claire.
MM REVERDEL Dominique, PEYRAT Daniel , PREVOST Philippe.
Absente excusée : Madame SUEUR Pierrette a donné procuration à Madame
DAUGIERAS Claire.
Absents : Monsieur BRAUD Alexis, Madame RICHARD Carine.
Avis du Comité Technique ;
Concernant l'adoption du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et
de l'Engagement Professionnel ( R.I.F.S.E.E.P) il y a une procédure à respecter. Il faut, avant de la présenter au vote
du Conseil Municipal, faire une proposition de délibération et la soumettre à l'avis du Comité Technique du Centre de
Gestion. Ce que nous avons fait. Les représentants du personnel ont rendu un avis défavorable et les représentants des
Collectivités Territoriales un avis favorable.( d'autres communes ont eu le même résultat) . Madame DAUGIERAS a
donc téléphoné au Centre de Gestion pour avoir des précisions. La réponse donnée est la suivante :
« Les syndicats sont majoritairement contre le R.I.F.S.E.E.P, certains sont contre l'I.F.S.E, d'autres contre le C.I.A . Si
le Collège des représentants du personnel compte une majorité de délégués syndicaux alors l'avis défavorable
l'emporte. Un avis défavorable de ce collège ne veut pas dire grand-chose, ce n'est pas notre délibération ( faite à
partir du modèle proposé par le Centre de Gestion lui-même) qui est jugée mais le principe même du R.I.F.S.E.E.P. Il
ne faut donc tenir compte que de l'avis des représentants des Collectivités Territoriales. »
Il faut communiquer au CDG les suites que la Collectivité donne à cet avis. Le Conseil Municipal décide de
donner un avis favorable.
Délibération R.I.F.S.E.E.P :
La loi du 20 mai 2014 a crée le R.I.F.S.E.E.P en remplacement d'une grande partie des primes. Il se compose
de deux parties :
- Une partie obligatoire : l'I.F.S.E : Indemnité de Fonction de Sujétion et d'expertise qui doit être versée
mensuellement .
- Une partie facultative : le C.I.A : Complément Indemnitaire Annuel qui doit être versé en une ou deux fois
et peut faire office de prime de fin d'année. Il ne doit pas dépasser 10 % du montant global des primes pour
les catégories C. Le Conseil Municipal a pris connaissance de la proposition de délibération soumise au Centre de Gestion ; il
l'accepte à 8 voix pour. La délibération sera prise.
Délibération convention service Autorisation Droit des Sols(A.D.S) :
L'approbation du P.L.U.i sera soumise au vote du Conseil Communautaire le 1er mars 2018.
Dés que le P.L.U.i sera opposable les communes en Règlement National d'Urbanisme, donc nous, ne
pourrons plus disposer des services de la D.D.T.M . Il est donc impératif d'adhérer à un service instructeur. Madame
le Maire propose d'adhérer au pôle A.D.S de la communauté de communes à Vignonet et pour ce faire de signer une
convention. En terme de coût le montant sera un forfait annuel par habitant . Le Conseil Municipal est d'accord à 8
voix pour et autorise Madame le Maire à signer cette convention. Une délibération sera prise.
Devis :
Madame GISSOUT est allée faire faire un devis pour une hotte aspirante et un lave vaisselle.On lui a
proposé deux hottes aspirantes et le Conseil Municipal choisi celle à 189 € hors taxes car elle est plus facile
d'entretien. Concernant le lave vaisselle le Conseil reporte son achat et décide qu'il sera à l'usage exclusif de la
cantine. Une délibération sera prise.
Infos diverses :
• Le devis de SUEZ pour le compteur d'eau de l'ancienne mairie nous paraissant trop élevé madame le Maire
a demandé à ce qu'il soit réévalué. Suez a fait une nouvelle proposition 500 € moins cher.
• Concernant le remplacement des P.E.I , renseignements pris la dépense est éligible au F.D.A.E.C . Les deux
bornes proposées sont des bornes enterrées.
Questions diverses :
• Madame DAUGIERAS demande si l'espace vert devant l'ancienne mairie sera compris dans la location ?
Il est répondu que oui.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil
Municipal.
LE MAIRE
MADRID CLAUDINE