Compte-Rendu - 5 avril 2018

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Compte-Rendu - 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

ORDINAIRE

Du 05 avril 2018

CONVOCATION du 29 mars 2018

L'An Deux Mil dix huit, le 05 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

réunions, sous la présidence de Madame MADRID Claudine, Maire.

Présents: Mmes MADRID Claudine, GISSOUT Florence, PEYRAT Lucienne,

SUEUR Pierrette, DAUGIERAS Claire.

M PEYRAT Daniel .

Absents excusés:Monsieur REVERDEL Dominique a donné procuration à Madame

DAUGIERAS Claire, Madame RICHARD Carine a donné procuration à Madame

GISSOUT Florence, Monsieur BRAUD a donné procuration à Madame PEYRAT

Lucienne.

Absent : Monsieur PREVOST Philippe.

Délibération demande de subvention :

Nous avons reçu les demandes de subvention suivantes :

- AJSP : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 50 €

- De la fleur au miel : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 150 €

- Accueil des familles : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 50 €

- Coopérative scolaire : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 80 €

- Syndicat viticole : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 420 €

- Collège de Lussac : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 50 €

- Association d'aide à domicile : le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et accorde 201 €

- Association de l'union nationale des combattants : Le Conseil Municipal refuse à 9 voix contre

- Chambre des métiers de la Charente Maritime : le Conseil Municipal refuse à 9 voix contre

- AFSEP : le Conseil Municipal refuse à 9 voix contre

- Les clowns stéthoscope : le Conseil Municipal refuse à 9 voix contre

Une délibération sera prise.

Délibération participations 2018 :

Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour, d'inscrire au budget 2018, au compte 6554, les sommes

suivantes : - SIRP les salles de Castillon-Saint Philippe d'Aiguilhe- Francs : 16 969 €- Caserne pompiers capital : 205,93 €

- Caserne intérêts pompiers: 187,49 €

- SIVU du chenil du libournais : 156,78 €

Vote des trois taxes :

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des taxes qui sont les suivants :

- Taxe d'habitation : 15,66 %

- Taxe foncière sur le bâti : 22,61 %

- Taxe foncière sur le non bâti: 85,40 %

Une délibération sera prise.

Vote du compte de gestion :

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier. Après

s'être fait présenter le budget primitif 2017 qui s'élevait à 261 080,17 € en fonctionnement et 177 901,29 € en

investissement et les décisions modificatives prises dans l'année, considérant l'identité de valeur entre les écritures du

compte administratif et les écritures du compte de gestion du receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve à 9 voix pour le compte de gestion. Une délibération sera prise.

Délibération sur le compte administratif :

Madame le Maire quitte la pièce et Madame PEYRAT Lucienne présente le compte administratif :

- Résultat de l'exercice de fonctionnement +49 111,43 €

- Résultat antérieur reporté de fonctionnement +43 519,58 €

--------------------------

- Résultat à affecter +92 631,01 €

- Résultat de l'exercice d'investissement -34,68 €

- Résultat antérieur reporté d'investissement -10 433,65€

---------------------------

- Résultat de clôture -10 468,65 €

- Reste à réaliser dépenses investissement - 30 117,08 €

---------------------------

- Besoin de financement 1068 ( affectation de résultat) 40 585,41 €

- Excédent à reporter en fonctionnement 52 045,60 €

Le compte administratif est approuvé à 8 voix pour et une délibération sera prise. Madame le Maire réintègre

la salle. L'affectation de résultat est approuvée à 9 voix pour et une délibération sera prise.

Vote du budget 2018 :

Le budget s'élève à 261 418,60 € en fonctionnement et 101 519,01 € en investissement. Il est approuvé à 9

voix pour . Une délibération sera prise.

Délibération délégation de signature pôle ADS :Désormais l'instruction des documents d'urbanisme passe par le pôle ADS de la Communauté de Communes.

Pour faciliter le travail des agents il serait bien de mettre en place la délégation de signature en autorisant Madame le

Maire à déléguer sa signature pour les courriers de demande de pièces complémentaires, les notifications de délai

d'instruction, les courriers de consultation des services. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déléguer sa

signature à 9 voix pour. Une délibération sera prise.

Délibération travaux du SDEEG :

Nous avons reçu un devis du SDEEG, d'un montant de 8 264€ TTC, pour le changement de 8 coffrets et

d'horloges. L'opération est subventionnée à 20 % par le SDEEG et à 40 % par le syndicat d'électricité. Le reste à

charge pour la commune serait donc de 40 % soit 2602,93 € HT. Le Conseil Municipal accepte ce devis à 9 voix pour

et autorise Madame le Maire à le signer. Une délibération sera prise.

8 Mai :

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures au monuments aux morts et sera suivie d'un vin d'honneur.

Infos diverses :

● Rythmes scolaires : la demande de changement des rythmes scolaires a été faite mais nous sommes

toujours sans réponse.

● Madame GISSOUT explique qu'une adjointe des Artigues-de-Lussac porte le projet « Restau responsable »

sur sa commune et l'a invitée à participer à une enquête pour situer la qualité de la restauration scolaire chez nous. Le

questionnaire est plus adapté aux cantines faisant leurs repas sur place mais permet tout de même de faire un état des

lieux sur différents critères. Il apparaît que l'Aquitaine de restauration ne respecte pas les menus qu'elle annonce et

fourni du pain congelé. La qualité n'est pas non plus au rendez-vous . Madame le Maire doit les contacter et voir si on

ne pourrait pas plutôt aller chercher les repas à Montagne où les repas sont meilleurs et fait aussi par l'Aquitaine de

restauration.( Tout dépend du « chef cuisinier » qui fait les repas.

● Le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement a informé Madame le Maire qu'il allait nous

redonner le château d'eau.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil

Municipal.

LE MAIRE

MADRID CLAUDINE