Compte-Rendu - 23 octobre 2018

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Compte-Rendu - 23 octobre 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 octobre 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

ORDINAIRE

DU 23 octobre 2018

CONVOCATION du 17 octobre 2018

L'an deux mil dix huit, le 23 octobre à 20H00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

réunions, sous la présidence de Madame MADRID Claudine, Maire.

Présents : Mesdames MADRID Claudine, GISSOUT Florence,PEYRAT Lucienne. Messieurs REVERDEL Dominique, PEYRAT Daniel, PREVOST Philippe, BRAUD Alexis.

Absente excusée: Madame DAUGIERAS Claire a donné procuration à Monsieur REVERDEL Dominique.

Absentes : Mesdames RICHARD Carine et SUEUR Pierrette.

Enfouissement des réseaux :

Madame le Maire et Madame GISSOUT, qui ont rencontré Monsieur GINESTAL ( SDEEG), expliquent que jusqu'à présent les travaux d'enfouissement de réseaux n'étaient pas possibles car il ne faut pas intervenir sur une route pendant 5 ans quand elle a été refaite, or ce délai est maintenant pratiquement écoulé.

Par ailleurs il faut savoir que ces travaux sont subventionnés, pour la partie éclairage public, à 20 % par le SDEEG et à 60 % par le Syndicat Intercommunal d'Électricité de Saint Philippe d'Aiguilhe. I l est important de faire ces travaux rapidement car le Syndicat de Saint Philippe sera très probablement fusionné avec un autre en 2020 et nous ne pourrons plus prétendre au même niveau de financement. Concernant le réseau de téléphone le reste à charge pour la collectivité se monte à 937,26 € HT, la majeure partie étant prise en charge par Orange ( 6 575,86 €).

Enfin le devis de génie civil du réseau télécom se monte à 43 566 € TTC . Nous récupérerons environ 6 000 € de TVA. Ces 43 566 € ainsi que le reste à charge d'Orange et les 20 % restant de l'éclairage public sont éligibles au fonds de concours de le Communauté de Communes. Il est à noter qu'une gaine pour le futur passage de la fibre sera prévue.

Monsieur GINESTAL s'étant engagé à étendre les travaux jusque chez Monsieur CONCHOU, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix pour, autorise Madame le Maire à signer les devis d'Orange et du du SDEEG ainsi que la convention avec Orange et la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au SDEEG ( évitant ainsi de monter un marché public). Une délibération sera prise.

Problème voie communale :

Madame MADRID et Madame GISSOUT ont rencontré Monsieur VIENNE afin de voir de quelle manière régler un cas d'appropriation de voie communale. Monsieur VIENNE a expliqué que le Conseil Municipal devait choisir une des deux options suivantes :

- mise en demeure de remettre dans l'état d'origine : tous les frais étant à la charge de la personne. - vente de la partie « accaparée » avec tout les frais afférant à cette opération ( enquête publique, géomètre, achat du terrain, …) à la charge de la personne.

Après délibération le Conseil Municipal choisit la deuxième option à 7 voix pour et 1 abstention. La Commune s'assurera les services de Monsieur VIENNE afin de mener à bien cette opération. Une délibération sera prise.Questions diverses :

● Madame le Maire demande à Monsieur REVERDEL où il en est concernant le projet de remise au norme de l'assainissement ? Il explique qu'il a eu rendez-vous avec Monsieur LHEMANN du SPANC afin de déterminer avec lui la marche à suivre. Ce dernier lui a fourni une liste de bureau d'étude car l'assainissement de l'école n'est plus aux normes. Des devis ont été demandés à 5 bureaux d'études afin qu'ils nous remettent une offre d'étude de sol et de filières. Le Conseil devra ensuite choisir parmi ces offres. Le bureau d'étude choisi nous donnera les possibilités d'assainissement et d'écoulement. Visés par Monsieur LHEMANN, nous serons ensuite à même de sélectionner les intervenants pour réaliser le chantier. ● Monsieur PREVOST soulève deux problèmes de circulation à Péroutet : la voie en sens interdit est régulièrement prise à contresens par les riverains et autres usagers et la vitesse excessive sur la route qui part de Seignade et traverse le lieu-dit.

Pour le premier point le Conseil Municipal décide de faire passer un papier aux riverains pour les rappeler à l'ordre.

Concernant le deuxième point il est décidé l'achat et la pose de trois panneaux de limitation de vitesse à 30 Km/heure sur cette route.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.

LE MAIRE

MADRID CLAUDINE