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Déliberation - 2024 014
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE PER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU PLAN VERT D’ÎLE-DE-FRANCE NATURE
N°2024 - OA4
Livry-Gargan, le ? 8 FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des demandes de concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le Plan Vert d'Île-de-France Nature et son règlement
Vu les études réalisées par la Ville depuis 2021 pour la requalification du site du lac de Sévigné ;
Considérant que la Commune a prévu de débuter les travaux d'aménagement du site du lac de Sévigné en 2024 ;
Considérant que le projet consiste à améliorer le confort de vie des Livryens ;
Considérant que le projet entre en cohérence avec l'Agenda 21 Horizon 2030 ;
Considérant que ce projet concourt à l'adaptation et à l’atténuation du territoire au changement climatique ;
DÉCIDE
Article 1: De solliciter le concours financier d'Île-de-France Nature, dans le
cadre du Plan Vert.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Article 2: Article 2: d'approuver le plan prévisionnel de financement
suivant :
DÉPENSES PAR NATURE Montant des Montant des 0 (directement liées au projet) dépenses HT RECETTES recettes #
Travaux Aides publiques
Travaux d'aménagement Île-De-France Nature ë du lac de Sévigné 2480 128€ Plan Vert 500 000€ LE
Département AAP Forêts 22 620 € 1%
Urbaines
Métropole du Grand Paris 9
Nature 2050 433 979 € 18%
DSIL 396 000 € 16%
Commune de Livry- ü
Gargan (fonds propres) AARTSERT € ui.
Montant total de l’opération 2 480 126 € TOTAL 2 480 126 € 100 %
Article 3: La présente décision peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressé, devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
É
Pierre-YYeS-MARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental