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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 032 motion pour l etoile ferroviaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 032 motion pour l etoile ferroviaire)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel et des Congrès - 9 Boulevard du Collège - 71 600 PARAY-LE- MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 avril 2025.

DÉLIBÉRATION N° DEL2025_032 - MOBILITE

MOTION EN FAVEUR DE L’ETOILE FERROVIAIRE DE PARAY-LE-MONIAL ET DE LA DEMANDE FAITE A L’ETAT PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE

Il est proposé au conseil communautaire du 14 avril 2025 de prendre la motion

suivante :

Les Conseils Régionaux sont compétents en matière de desserte ferroviaire, qu’ils

assument pleinement en Région Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.

L’Etat, pour sa part, est compétent en matière d’infrastructures ferroviaires. Il lui

incombe d’assumer l’entretien, la rénovation et donc la consolidation des infrastructures

ferroviaires,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- De prendre connaissance que, selon les données de la SNCF, l’Étoile ferroviaire de

Paray-le-Monial a été fréquentée par 168 840 voyageurs en 2023, ce qui en fait

l’une des gares les plus fréquentées du département de Saône-et-Loire [la 7e si l’on

compte les 2 gares TGV, sinon la 5e sur 36];

- De prendre connaissance de la lettre de Madame la présidente du Conseil Régional de

Bourgogne Franche-Comté selon les termes de laquelle il est rappelé :

- que la Région Bourgogne Franche-Comté dispose d’un des réseaux ferrés les plus

denses, qui représente 10 % du réseau ferré national ;

- que ce réseau est propriété de l’État. La Région se trouve confrontée à la difficulté

de la prise en charge des investissements nécessaires à l’entretien des dessertes

ferroviaires des secteurs les plus ruraux qui représentent 25 % de notre réseau

régional ;

DEL2025_032 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

- que le gestionnaire d’infrastructures SNCF Réseau évalue entre 400 et 500

millions d’euros le besoin en investissement d’ici à 2032 ;

- que la Région se trouve dans l’impossibilité d’assurer un tel niveau

d’investissement dans le ferroviaire et qu’elle demande à l’État un soutien

renforcé au profit des lignes de desserte fine du territoire ;

- De rappeler que l’Étoile ferroviaire de Paray-le-Monial dessert :

Lyon, via La Clayette et Chauffailles,

Dijon, via Génelard et Montchanin,

Nevers, via Digoin et Gilly-sur-Loire.

Cette étoile ferroviaire joue donc un rôle central pour tout le Pays Charolais-Brionnais

puisqu’elle permet la desserte des pôles de proximité mais également des

métropoles de rang national (Clermont-Ferrand, Dijon et Lyon).

L’accès à ses villes est essentiel pour tous les publics : pour nos jeunes qui vont étudier

dans ces grandes villes et reviennent voir leurs proches, pour nos actifs dans le cadre de

déplacements professionnels occasionnels ou réguliers et pour l’accès aux soins de tous.

Aussi, une desserte en train avec un cadencement adapté aux horaires des

usagers permettrait à tous d’accéder à ces villes. De plus, la desserte en train facilite

l’accès : pas de stress, ni de fatigue liée à la conduite, pas non plus de vignettes Crit’Air

ou de problèmes de stationnements.

Disposer d’une desserte ferroviaire suffisamment attractive pour les usagers est vital et

cela d’autant plus dans un contexte où les impératifs environnementaux nous obligent à

réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le report modal vers le train permet s’il est

attractif de réduire l’autosolisme. Enfin, Le Pays Charolais Brionnais jouit d’un cadre très

bucolique qui bénéficie d’une belle mise en tourisme. Le train, éventuellement conjugué

au vélo, est ainsi propice au tourisme vert.

- De soutenir pleinement la demande du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

auprès de l’État qui s’est engagé, il y a trois ans, à maintenir, quoi qu’il en coûte, le train

pour le désenclavement des territoires ruraux, pour le rapprochement des habitants des

centres métropolitains et pour la lutte contre le réchauffement climatique.

- De demander donc à l’Etat de lancer un grand plan d’investissement à la hauteur

des enjeux. Un plan que les Conseils Régionaux pourront volontairement s’engager à

soutenir financièrement.

- D’informer que, pour exemple, Bourgogne Franche-Comté paye un droit de péage à

hauteur de 80 millions d’euros par an auprès de SNCF Réseau et contribue donc déjà par

ce biais. C’est aujourd’hui comme s’il était demandé à un automobiliste de payer un

impôt pour construire et entretenir l’autoroute et également payer le péage.

DEL2025_032 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Bérénice PORTIER

Membres présents à la séance : 55 Votants : 66

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE

Délégués ayant donné pouvoir :

Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Chantal CHAPPUIS à Guillaume CHAUVEAU, Jean-Bernard DESCHAMPS à Philippe DUMOUX, Thierry DESJOURS à Cédric FRADET, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Emmanuel REY à Cyrille DUCERF, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 14 avril 2025

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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