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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 056 motion reseau ferroviaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 056 motion reseau ferroviaire)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_056 - MOTION
MOTION A L’ATTENTION DES AUTORITES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L’ENTRETIEN DU RESEAU FERROVIAIRE
SNCF Réseau est contraint d'investir massivement pour rénover le ferroviaire français, un des plus anciens d'Europe. Ainsi, sur la seule année 2022, près de 1.752 chantiers ont été programmés en France pour un budget de 5,6 milliards d'euros.
En avril dernier, SNCF Réseau a sollicité un engagement de la part du Préfet et de la Région Bourgogne Franche Comté pour financer des travaux urgents à réaliser sur la ligne TER Nevers-Paray le Monial-Lyon au niveau de la portion Gilly sur Loire / Saint Agnan, à hauteur de 1,5 millions d’euros. La situation actuelle entraine pour raison de sécurité, des zones de ralentissement donc un allongement du temps de trajet. Les travaux améliorant le réseau pourraient être programmés entre 2025 et 2030 si des financements étaient disponibles. A défaut, la dégradation observée pourrait s’aggraver, entrainer d’autres ralentissements avec le risque à terme que le trafic soit interrompu. De plus, cette évolution serait pénalisante pour les usagers actuels et dissuaderait d’autres usagers potentiels à adopter ce mode de transport.
44 millions d’euros ont déjà été investis sur la ligne Paray/Lyon dans des travaux conséquents pour augmenter la vitesse de circulation des trains.
Depuis le printemps 2022, Le Grand Charolais s’est associé aux communautés de communes Brionnais Sud Bourgogne, Beaujolais Pierres Dorées et de l’Agglomération de l’Ouest Rhodanien pour mener une action de lobbying collective en faveur de l’amélioration et du développement de la ligne TER Paray-le-Monial - Lyon.
Le Conseil Communautaire du Grand Charolais souhaite manifester à nouveau son soutien à la préservation des transports ferroviaires et à l’entretien des infrastructures qui traversent le territoire. En ce sens, il invite instamment l’Etat, la Région Bourgogne Franche Comté et SNCF Réseau à dialoguer et à planifier à court terme les travaux rendus nécessaires sur la portion Gilly sur Loire /Saint Agnan afin de ne pas mettre en péril la viabilité et la pérennité de l’ensemble de la ligne Nevers- Paray-Lyon.
En effet, le dynamisme de cette ligne est primordial pour l’attractivité démographique, économique et touristique des territoires desservis car il permet de maintenir une offre de mobilité alternative à la voiture individuelle particulièrement plébiscitée pour les nombreux avantages qu’elle présente et dans un contexte de hausse du coût de l’énergie et de préoccupations environnementales grandissantes.
Plus globalement, la réalisation de ces travaux ne serait qu’une des traductions concrètes de la politique nationale des mobilités et des engagements gouvernementaux en faveur des TER régionaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023,
DEL2023_056 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT, Patrick BOUILLON et Marie-France MAUNY,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’adopter la présente motion en faveur de la réalisation à court terme des travaux nécessaires sur la portion Gilly sur Loire / Saint Agnan de la ligne ferroviaire Nevers – Paray le Monial- Lyon,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_056 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 57 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Annie BOISSARD, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_056 3/3