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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 078 duerp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 078 duerp)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Le Grand Charolais
DOCUMENT UNIQUE
MIS À JOUR LE : 28 MAI 2025 SOMMAIRE
I. METHODOLOGIE .......................................................................................................................... 1 II. LES RISQUES ET LE PLAN D’ACTION COMMUNS A L’ENSEMBLE DES SERVICES .............. 5 III. DIRECTION ............................................................................................................................. 15
A. L’ÉQUIPE DE DIRECTION ................................................................................................. 15
IV. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES.............................................................................. 19
A. ASSEMBLÉES ..................................................................................................................... 19 B. COMMUNICATION ........................................................................................................... 22 C. DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ENTREPRISES ....................................... 25 D. URBANISME ET HABITAT ................................................................................................ 29
V. DIRECTION RESSOURCES & ADMINISTRATION.................................................................... 33
E. RESSOURCES HUMAINES / FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE ........................... 33 F. ACCUEIL ............................................................................................................................. 36 G. SYSTEMES D’INFORMATION .......................................................................................... 39 H. SERVICES COMMUNS : SECRETAIRES DE MAIRIE ....................................................... 42 I. SERVICES COMMUNS : AGENTS TECHNIQUES ............................................................ 46 J. PCAET ET ENERGIES RENOUVELABLES ....................................................................... 56 K. SIG ....................................................................................................................................... 59
VI. DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ................................................................. 62
A. SERVICES TECHNIQUES................................................................................................... 62 B. INGENIERIE ET FLUIDES .................................................................................................. 71 C. VOIRIES ET INFRASTRUCTURES .................................................................................... 75 D. SPANC REGIE ..................................................................................................................... 79 E. GESTION DES DECHETS ET VALORISATION ................................................................. 82 F. AGRICULTURE ET ALIMENTATION ................................................................................. 86
VII. DIRECTION SERVICES A LA POPULATION ET A LA PROXIMITE ................................... 90
A. CTG & CONSEILLER NUMERIQUE .................................................................................. 90 B. MOBILITÉS SANTÉ ............................................................................................................ 94 C. PETITE ENFANCE .............................................................................................................. 97 D. ENFANCE JEUNESSE ...................................................................................................... 108 E. PISCINES .......................................................................................................................... 116 F. DEVELOPPEMENT TOURISME NATURE ET FLUVIAL ................................................ 126 G. OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL ................................................................ 130 H. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL ....................................... 134 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
1
I. METHODOLOGIE
Avant-propos :
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire la réalisation et la mise à jour annuelle dans un « document unique », du résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le guide méthodologique proposé par le Centre de Gestion (approuvé le 8 décembre 2021 par les membres du Comité Technique) va nous permettre non seulement de réaliser le « document unique » imposé par la réglementation, mais également d’initier une démarche de prévention en définissant des actions de prévention sur les risques identifiés. Le « document unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité au travail. Celui-ci donnera une vue d’ensemble des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles au sein de la Communauté de Communes du Grand Charolais.
Préparatifs :
1. Constituer un groupe de travail :
Afin de mener à bien cette évaluation, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, a mis en place un groupe de travail qui interviendra tout au long de l’évaluation.
Ce groupe de travail est constitué de :
- Assistants de prévention
2. Définir les unités de travail :
Le décret 2001-1016 précise que l’employeur doit réaliser une évaluation qui comportera un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la Communauté de Communes du Grand Charolais.
Qu’est-ce qu’une unité de travail ?
L’unité de travail est composée d’un ensemble d’agents réalisant les mêmes activités et permet par conséquent, un regroupement d’individus exposés à des risques similaires. Ainsi, elle peut s’envisager par service, par équipe, par poste de travail selon les situations de travail et la taille de la collectivité.
Unités de travail définies :
- Direction ressources et administration
o Ressources Humaines / Finances / Commande publique
- Direction aménagement du territoire
o Assistant administratif
o Assistant technique
o …
- Direction des services à la population et à la proximité
o CTG
o Petite enfance
o …. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
2
Pour rappel :
RISQUE ≠ DANGER
Il n’y a pas de risque sans danger : le risque est l’exposition à un danger.
Les étapes de l’évaluation des risques :
ETAPE 1 :
Identifier les risques
ETAPE 4 :
Assurer un suivi des
actions de prévention
et une mise à jour
ETAPE 3 :
Planifier des actions de
prévention
ETAPE 2 :
Hiérarchiser les risques Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
3
ETAPE 1 : Identifier les risques
▪ Décrire les unités de travail en listant l’ensemble des activités et des équipements de travail utilisés par les agents. Ces éléments devront apparaître lors de l’identification des risques ;
▪ Traiter successivement toutes les questions ;
▪ Pour chaque question correspondant à des mises en situations dangereuses, la réponse est : oui ou non.
o La réponse est OUI : un danger existe. Un agent exposé à cette situation encourt donc un risque.
o La réponse est NON : il n’y a donc pas de danger.
Les situations ayant eu pour réponse un OUI signifient qu’il y a un risque à évaluer. ▪ La colonne « nature du risque » sert à définir l’élément auquel l’agent est exposé.
▪ La colonne « atteinte ou conséquence sur la santé et la sécurité des agents » répertorie les risques encourus par l’agent en restant exposé au danger.
ETAPE 2 : Hiérarchiser les risques
Lors de la première étape, de nombreux risques ont été mis en avant. Il est donc difficilement envisageable de pouvoir résoudre en même temps tous les problèmes soulevés.
Une hiérarchisation des risques par unités de travail a donc été faite par le groupe de travail afin de faire ressortir les priorités. Ce classement des risques est reporté sur les plans d’action de prévention de chacune des unités de travail.
▪ La cotation des risques :
Durée d'exposition
Fréquence > 4h 1 à 4h 15min à 1h < 15min
1 à plusieurs fois par jour 4 4 3 2
1 à plusieurs fois par semaine 4 3 2 2
1 à plusieurs fois par mois 3 2 2 1
1 à plusieurs fois par an 2 2 1 1 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
4
▪ La gravité :
Gravité Valeur
Bénin
Inconfort
Accident ou maladie
n'entrainant pas d'arrêt de
travail.
1
Sérieux
Accident ou maladie avec arrêt
de travail
2
Grave
Accident ou maladie avec
incapacité permanente partielle
3
Très grave
Accident ou maladie ayant des
conséquences irréversibles ou
décès
4
ETAPE 3 : Planifier des actions de prévention
La mise au point des plans d’actions consiste à rechercher des solutions face aux risques identifiés en appliquant les principes généraux de prévention (art. L.4121-2 du Code du Travail).
Les mesures de prévention envisagées sont reportées sur les plans d’actions de prévention de chaque unité de travail.
▪ Le niveau de maîtrise :
Niveau de maîtrise Valeur
Assez maîtrisé 0,3
Peu maîtrisé 0,7
Pas maîtrisé 1
▪ Le niveau de risque résiduel
Niveau de risque
R ≥ 8
3 ≤ R < 8
R < 3
ETAPE 4 : Assurer un suivi des actions de prévention et une mise à jour
La réalisation du Document Unique s’inscrit dans une démarche dynamique et devra donc pour cela prendre en compte :
1. Les changements techniques et organisationnels découlant de la mise en œuvre du plan d’actions de prévention ;
2. L’évolution de l’activité des unités de travail ;
3. L’apparition de nouveaux risques (nouveaux équipements, technologies, installations, produits, locaux, etc…).
Une mise à jour obligatoire et au minimum annuelle sera menée par le groupe de travail. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
5
II. LES RISQUES ET LE PLAN D’ACTION COMMUNS A
L’ENSEMBLE DES SERVICES
La Communauté de Communes Le Grand Charolais a recensé tous les risques et établi un plan d’action de prévention communs à l’ensemble des services afin de synthétiser et de rendre le plus lisible possible le DUERP.
Les services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’organisent de la manière suivante : Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
6
a. LES RISQUES COMMUNS
N° risque Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
RISQUES LIÉS AU NUMÉRIQUE
1 Travail sur écran
Le travail continu sur écran
sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise
prolongée, l'utilisation constante
du clavier, de la souris, génèrent
des contraintes posturales au
niveau du dos, du cou, des
épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation
de poste
informatique
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
RISQUES LIÉS A LA PRÉSENCE DANS LES LOCAUX
2 Présence dans les locaux
Les agents ne sont pas tous
formés à l'utilisation des moyens
de secours, absence d'exercice
d'évacuation, présence de
multiprises…
Stockage des produits
d’entretien dans placard non
fermé
Risque
d'incendie
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 4 4 16
3 Présence dans les locaux
Les agents peuvent être au
contact de virus liés aux
infections saisonnières.
Risque
biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
7
N° risque Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
4 Présence dans les locaux
Des entreprises extérieures sont
susceptibles d’intervenir pour les
vérifications périodiques
obligatoires, mais également
pour certaines externalisations
d’activité. (Livraison des repas et
des consommables)
Il n’existe à ce jour pas de
procédure formelle concernant
l’intervention de ces entreprises
ni de l’établissement des plans de
prévention. Absence d'un
protocole de chargement et
déchargement.
Risque lié à
l'intervention
des
entreprises
extérieures
et coactivités
Polytraumatisme Non 1 3 3
5 Présence dans les locaux
L'escalier pour se rendre au
service est raide. Ne pas tenir la
main courante est un facteur
important qui contribue aux
chutes.
Présence de fils électriques sur le
sol dans les bureaux.
Sol extérieur glissant par les
éléments climatique
Risque de
chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Oui 1 4 5
6 Présence dans les locaux
Lors des épisodes caniculaires, les
agents semblent souffrir de la
chaleur. En période de fortes
chaleurs, les mécanismes de
régulation de température
peuvent être débordés et cela
peut conduire à des risques pour
la santé des individus
Risque lié
aux
ambiances
thermiques
Coup de chaleur
Trouble cardiaque
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Brûlure
Engelure
Affections dermatologiques (érythème...)
Non 1 2 2
7 Présence dans les locaux
Les bureaux partagés présentent
des inconvénients car un bruit
ambiant peut perturber la
concentration des agents. Cela
peut rendre difficile pour certains
de se concentrer et impacter la
productivité et les délais non
respectés. Par ailleurs, le manque
de confidentialité peut être
compromis.
Risque lié au
bruit
Trouble de la concentration
Trouble mentale
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 4 1 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
8
N° risque Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
RISQUES LIÉS AUX DÉPLACEMENTS
8
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Remise en cause des
compétences des agents,
administrés qui peuvent être
agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié
aux
agressions
externes
Physiques : Hématome, écorchure, contusion,
plaie, déchirure, fracture, lésions des organes
internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie, tremblements,
spasmes digestifs, crises de larmes), stress post
traumatique, agitation, prostration, angoisse,
troubles du sommeil, cauchemars,
décompensation
Non 3 4 12
9 Déplacements
Déplacement sur le territoire de
la collectivité l'environnement
peut constituer un danger : état
des itinéraires, travaux, météo,
horaires, utilisation du téléphone
au volant, etc.
Risque
routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Non 3 3 9
RISQUES LIÉS AUX MISSIONS
10 Travail administratif
Des agents peuvent se blesser
(déplacements, utilisation de
fournitures de type massicot,
cutter etc.)
Risque lié
aux machines
et aux outils
Plaie
Amputation
Contusion - Ecrasement
Trouble musculosquelettique
Non 2 1 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
9
N° risque Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
11
Travail
diversifié et
intense
Situation de travail présentant
concomitamment une intensité
et un temps de travail élevé, des
exigences émotionnelles, un
manque d’autonomie des
rapports sociaux dégradés, des
conflits de valeurs ainsi qu’une
insécurité de la situation de
travail qui sont susceptible
d’interagir avec le
fonctionnement mental.
Risque
psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress, conduites
addictives, anxiété, dépression, tendance
suicidaire, épuisement émotionnel (burn-out),
conduite sociale, nervosité, crise de larmes,
angoisse, tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou des
initiatives, troubles de la mémoire, perte d’identité
professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés respiratoires,
troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes gastro-
intestinaux, variation du poids corporel, diabète…
dermatologique : allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs
articulaires ostéoarticulaires
Non 4 2 8
12*
Réunion de
travail en
soirée
L’équipe de direction participe
régulièrement à des réunions de
travail en soirée afin que les élus
puissent être présents
Risque lié
aux horaires
atypiques
Fatigue physique et mentale
Trouble de la concentration
Peu de repos entre deux journées
Accident routier Non 2 3 6
*Risque lié aux missions de responsable et directeur de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
10
b. PLAN D’ACTION DE PREVENTION COMMUN
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de la
réalisation
RISQUES LIÉS AU NUMÉRIQUE
N°1 : risque
lié à
l'utilisation
de poste
informatique
Pour bien positionner le poste informatique fixe :
- Placer l'écran directement face à l'utilisateur
- Directement sur le bureau ou sur un mat porte écran
- Le haut de l'écran à la hauteur des yeux
(Pour les porteurs de verres progressifs l'écran sera
légèrement plus bas)
L'écran légèrement orienté vers l'arrière
La distance (œil/écran égale à la longueur du bras)
Pour bien positionner l'ordinateur portable :
- Privilégier un clavier indépendant
- Utiliser une souris indépendante
- Utiliser un support d'écran
- Régler son siège à la distance œil/écran
Sans équipement complémentaire ne pas dépasser
deux heures consécutives
0,3 1,2
RISQUES LIÉS A LA PRÉSENCE DANS LES LOCAUX
N°2 : risque
d'incendie
Réaliser des exercices d'évacuation deux fois par an afin que les agents sachent comment évacuer en toute sécurité. Repérer le point de rassemblement. Prévoir des modules de formation incendie (évacuation, utilisation d'extincteur) Envisager la possibilité de modifier les chemins d'évacuation selon le lieu de déclenchement de l'incendie. Mettre en place des consignes pour l'organisation des secours en cas d'incendie. Recycler les agents à la manipulation des extincteurs
Pour rappel les produits doivent être stockés dans une armoire fermée à clés qui doit être ventilée, ou dans un local suffisamment ventilé. Conserver les liquides, susceptibles de se renverser ou de fuir, sur des bacs de rétention, tout en respectant les incompatibilités chimiques potentielles.
0,3 11,2
N°3 : risque
biologique
- Mettre à jour votre PCA et PRA de manière régulière.
- En cas de crise sanitaire / pandémie, le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent, pour les autres postes de travail privilégier les bureaux individuels en répartissant les agents présents. - S'assurer que le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Le masque peut être chirurgical ou dit « grand public » dans ce cas la filtration sera supérieure à 90% ce qui correspondant au masque dit de « catégorie 1 ». Proscrire les masques maison.
- Le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux. Proposer systématiquement de la solution hydroalcoolique. Lavage des mains toutes les deux heures...
0,3 4,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
11
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de la
réalisation
N°4 : risque
lié à
l'intervention
des
entreprises
extérieures et
coactivités
1 3
N°5 : risque
de chute
Identifier les zones à risque de chute et mettre en place des éléments de prévention (exemple : si présence de marche, mettre une rambarde de sécurité supplémentaire si nécessaire et une bande anti-glissade sur la marche) 0,3 2,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
12
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de la
réalisation
N°6 : risque
lié aux
ambiances
thermiques
Si la réglementation ne définit pas le travail à la chaleur, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents. Mesures de prévention qui peuvent être mise en place :
- rester vigilant aux instructions à suivre en cas du déclenchement du plan canicule - aérer les locaux de travail durant les heures les moins chaudes de la journée puis fermer les fenêtres - informer les agents des risques liés à la chaleur et des mesures de premiers secours - isoler thermiquement les bâtiments (isolation)
- mettre à disposition des agents des ventilateurs (climatisation si possible). Effectuer une ventilation mécanique, si possible sans recyclage d’air. Les ventilateurs individuels s’ils sont indispensables à de bonnes conditions de travail doivent être réduit au maximum de leur vitesse (ne pas créer d’effet « courant d’air ») - mettre à disposition des agents de l’eau potable en quantité suffisante et tempérée Les mesure de prévention individuelle à mettre place peuvent être : -s’hydrater régulièrement ;
-faire des repas légers...
Des mesures de prévention adaptées permettent de réduire le nombre d’accidents et de troubles liés au travail au froid. Les mesures les plus efficaces consistent à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. À défaut, il convient, entre autres mesures, d’organiser le travail, de fournir des équipements de travail adaptés et d’aménager les locaux de pause chauffés. Concernant la protection vestimentaire, il est préférable de porter plusieurs couches de vêtements qu’un seul vêtement épais ; la tête et les mains doivent être protégées.
0,7 2
N°7 : risque
lié au bruit
Le bureau partagé est un aménagement de travail fréquent, ils comportent des avantages ; économique, flexibilité, organisationnel et des "vertus égalitaires", mais également comportent des inconvénients ; nuisances liées au bruit ambiant, gênes liées à l'implantation ; absence de confidentialité, manque d'intimité, gênes liées à l'organisation du travail ; interruptions fréquentes dans les tâches etc.
Mettre en place une démarche s’appuyant sur la Norme AFNOR NF S31-199. Respecter une surface minimale par personne de 10 m² voire 15 m² si l'activité est fondée sur des communications verbales. Travailler sur l'organisation du travail en limitant le nombre de personnes dans le bureau. Dans le cadre du futur projet d'aménagement de la CCLCG, intégrer les agents lors de la réalisation du cahier des charges afin de tenir compte des besoins de chacun et le CHSCT. Tenir compte des besoins de l'activité de travail (exigences cognitives, communications téléphoniques). Organiser un espace clos pour les activités de communication (téléphone, mini-réunions), installer des petites cloisons entre les bureaux. Prévoir des règles de respect mutuel, des signaux ou codes partagés si le niveau sonore augmente etc.
1 6 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
13
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de la
réalisation
RISQUES LIÉS AUX DÉPLACEMENTS
N°8 : risque
lié aux
agressions
externes
Prévention primaire : (Rechercher les déterminants)
Elles doivent permettre à la fois d’agir sur des sources de tension des usagers (exemple : fournir aux agents une carte professionnelles pour la prise de photos ou l'enregistrement d'évènements avec du public, formation à la gestion d'un public difficile etc.) Intégrer le risque agression dans l'organisation de travail. (Exemple : éviter de travailler de manière isolé). Cette étape impose la mise en place d'un protocole prévoyant et définissant les engagements de l'employeur ainsi que les moyens mis à disposition en cas d'agression. Prévention secondaire (Gestion des situations)
La prévention secondaire doit permettre aux agents d’avoir des connaissances en vue d’aborder des situations difficiles, leur donner les techniques de diagnostic et de réaction :
Formation planifiée (initiale et de recyclage) sur la gestion des conflits, le stress, et sur la détection précoce des agresseurs potentiels ; formation et l'information lors de l’accueil de nouveaux agents (y compris des personnels saisonniers).
Prévention tertiaire (limiter les effets)
Il est essentiel que des procédures à suivre en cas d'agression soient mises en place et portées à la connaissance des agents. L'objectif fondamental est de prévenir tout traumatisme physique ou psychologique. L'employeur doit mettre en place une démarche alliant un volet "réaction immédiate" et un volet prise en charge des conséquences de l'agression. (Se rapprocher de l'assurance statutaire)
0,7 9,1
N°9 : risque
routier
Pour prévenir les risques, la collectivité peut agir sur l’organisation (du travail, des déplacements…), les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…) et la gestion des ressources humaines (exemple : proposer une formation à la conduite en sécurité pour développer chez le conducteur la volonté d’adopter une conduite anti-accident en lui faisant prendre conscience des dangers de la route). Le choix du véhicule et de son aménagement doit faire l’objet d’une attention particulière. Il doit en effet satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur. (Exemple : lors de transport d’équipements (si lourds et/ou encombrants) préférer l'utilisation d'un utilitaire (mutualiser avec les services techniques).
0,7 6,3
RISQUES LIÉS AUX MISSIONS
N°10 : risque
lié aux
machines et
aux outils
Mettre en place une trousse de premiers secours. (Attention au réassort et aux dates de péremption) Recyclage à prévoir tous les 3 ans pour les agents titulaires du PSC1 0,3 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
14
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de la
réalisation
N°11 : risque
psychosocial
Concevoir les organisations de travail en prenant en compte la spécificité de l'activité de travail Prévenir les situations de surcharge de travail
Si le bien-être au travail des agents est un élément fort de la qualité du service public, la souffrance au travail est préjudiciable au service et aux habitants. Les effets des méthodes de management et d'organisation du travail sur la santé sont très souvent sous-estimés. Pour prévenir les dysfonctionnements, il est donc nécessaire de travailler à la mise en place d'une démarche de prévention RPS. Elle repose sur plusieurs niveaux de prévention : - La reconnaissance mutuelle des acteurs (prévention primaire)
- L'animation respectueuse d'un collectif de travail (prévention secondaire) - La prise en compte des situations dégradées (prévention tertiaire) Prévention primaire :
Dans un circuit décisionnel, il est important de connaître et reconnaître les objectifs communs et le rôle de tous. Le fonctionnement interne de la collectivité est à explorer (les activités, les relations, les modalités d'organisation). Il s'agira alors de définir le rôle de tous les acteurs, de mettre en place des processus de communication, de définir des modalités d'organisation pour favoriser la transparence, et créer des espaces d'échanges. Prévention secondaire :
Animer un collectif de travail respectueux des contraintes de chacun. Mettre en œuvre des mesures de prévention pour préserver l'avenir. Travailler sur l'organisation fonctionnelle. Favoriser l'expression individuelle et la circulation de l'information. Agir sur la relation et les comportements. Développer la motivation. Prévention tertiaire :
Pour faire face aux situations dégradées et assurer la réparation en matière de RPS : mettre en place pour les agents un espace de parole neutre pour venir en appui. Agir en amont pour privilégier le préventif au curatif
0,7 5,6 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
15
III. DIRECTION
A. L’ÉQUIPE DE DIRECTION
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 4 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DIRECTION
Assister et accompagner le Président et les élus pour la
définition des orientations stratégiques
communautaires
Développer un management qui favorise la
transversalité en interne au sein de la direction et avec
les autres directions notamment les services support,
avec les différents acteurs et également entre les
communes du territoire.
Evaluer la qualité et l’efficience des plans d’actions.
Participer à l’élaboration des budgets et être garant de
leur optimisation et de leur exécution.
Contribuer au fonctionnement d’une organisation
mutualisée, réactive, innovante et proche des
préoccupations des citoyens.
Veille prospective sectorielle et territoriale.
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
16
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Gestion du
service
Charge et le rythme de travail
Exigence de disponibilité
Risque lié à
l'organisation et
aux rythmes du
travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Coordination et
animation de
l’ensemble du
service
Les exigences d’un environnement
professionnel en perpétuelle mutation, les
défis posés par la recherche d’économies,
s'inscrivent dans un contexte évolutif.
Le management de projet amène de plus en
plus élus et hiérarchie à œuvrer étroitement
ensemble pouvant créer une zone
d'interférence entre politique et
administration. Les managers peuvent avoir
l'impression de manquer d'objectifs et perdre
en légitimité.
Des incompréhensions, des difficultés
relationnelles, le sentiment d'un manque de
soutien et/ou de reconnaissance peuvent
émerger.
Ces différents facteurs au niveau collectif
comme individuel (organisation du travail,
relations professionnelles et le mode de
management) sont perçus comme insécurisants
et déstabilisants.
Risque
psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress, conduites addictives,
anxiété, dépression, tendance suicidaire, épuisement émotionnel
(burn-out), conduite sociale, nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la mémoire, perte
d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ; migraines et céphalées,
difficultés respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes gastro-intestinaux, variation
du poids corporel, diabète… dermatologique : allergies cutanée,
psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS, maux de dos, douleurs
articulaires
Non 4 2 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
17
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Définition
élaboration et
suivi de projets
Répondant à une double chaîne de
commandement : politique et administrative,
les agents peuvent être confronté à des
injonctions contradictoires et au conflit de
valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment
d'insécurité et instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux
fixés par le politique et ceux en lien avec
l'activité au quotidien, une absence de décision
communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener les
agents à s'interroger sur le sens de son travail.
Une forte attente, une pression temporelle, la
multiplicité des tâches concomitantes et la
nécessité de suivre plusieurs dossiers en même
temps, peuvent être facteur de stress
Risque
psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress, conduites addictives,
anxiété, dépression, tendance suicidaire, épuisement émotionnel
(burn-out), conduite sociale, nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la mémoire, perte
d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ; migraines et céphalées,
difficultés respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes gastro-intestinaux, variation
du poids corporel, diabète… dermatologique : allergies cutanée,
psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs articulaires ostéo-
articulaires
Non 4 1 4
Les risques pour le service « Direction » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
18
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « DIRECTION » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
19
IV. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
A. ASSEMBLÉES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
SECRETARIAT
GÉNÉRAL
-Gestion des agendas des élus et du Président
-Préparation et clôture des bureaux exécutifs, conseils
des maires, commissions et conseils communautaires.
-Suivi des subventions aux associations
-Suivi des fonds de concours aux communes
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service
CONSEIL
JURIDIQUE
Le service a pour mission d'apporter assistance et
conseil juridique à la direction générale et aux
directions pour le traitement de questions juridiques
dans des domaines spécifiques ; l’aide à la décision ; le
montage d’opérations avec des partenaires extérieurs
publics et privés.
Préparation et organisation des instances, rédaction
d’actes administratifs et relecture des actes produits
par les services dans le cadre d’un pré-contrôle de
légalité.
Suivi des contentieux en lien avec les avocats de la
collectivité
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
20
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Conseil
communautaire /
conseil des
maires
Manutention, port de charges : matériels
nécessaires aux événements. Utilisation d'un
véhicule de service.
Réunions en soirée.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 3 6
Les risques pour le service « Assemblées » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
21
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Formation PRAP (prévention des risques liés aux Activités Physique) Réfléchir à l'acquisition de chariots pliables.
Les évènements étant planifiés renforcer les équipes si possible
0,7 4,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
22 22
B. COMMUNICATION
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet et 1 personne à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
COMMUNICATION
Le chargé de communication conçoit et met en œuvre
des actions de communication print et/ou web, y
compris des événements, culturels, politiques. Il
développe la création, assure la qualité et la cohérence
de la communication de son employeur public sur le
fond comme sur la forme.
- Contribue à l'élaboration de la stratégie de
communication de la CC du grand Charolais, d'une
direction ou service
- Organise des plans médias print et/ou web
- Conçoit et/ou réalise des produits de communication
- Produit des contenus
- Développe des relations avec les médias
- Gère la communication interne et externe
- Pilote le site web de l'EPCI et les comptes sur les
réseaux sociaux
- Organisation d’évènements (lancement de saison
touristique, inaugurations, vœux…)
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, réseaux sociaux,
outil de visioconférence
Véhicule de service, Poste
informatique, logiciel
spécifiques (Photoshop,
Adobe® InDesign)
Appareil photo etc. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
23
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Communication
de proximité
Il semblerait que différents facteurs au niveau collectif
comme individuel (organisation du travail, relations
professionnelles et le mode de management) sont perçus
comme insécurisants et déstabilisants.
Une forte attente et une pression temporelle, la multiplicité
des tâches concomitantes et la nécessité de suivre plusieurs
dossiers en même temps, le manque de maîtrise de certains
logiciels spécifiques peuvent être facteurs de stress.
Pour les projets, il est demandé un délai de traitement. De
nombreuses interférences parasitent le projet (demandes
urgentes d'autres services)
Les procédures de communication interne et/ou externe qui
ne semblent pas être respectées, et/ou connues peuvent
entraîner un sentiment de non-reconnaissance et peuvent
amener les agents à s'interroger sur le sens de leur travail.
Risque psychosocial Pathologies, troubles, symptômes, signes cliniques : cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie… mentaux et
comportementaux: stress, conduites
addictives, anxiété, dépression, tendance
suicidaire, épuisement émotionnel (burn-
out), conduite sociale, nervosité, crise de
larmes, angoisse, tristesse, atteinte à
l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la
mémoire, perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
Digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis… Immunitaires :
infections,… locomoteurs et ostéo-
articulaires : TMS, maux de dos, douleurs
articulaires
Non 4 2 8
Reportage,
déplacements
sur le terrain
Lors des reportages certaines personnes peuvent avoir des
comportements agressifs. (Agression des interviewers, refus
d'être prise en photo, tentative de vol du matériel etc.).
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Oui 3 4 13
Reportage,
déplacements
sur le terrain
En fonction des sujets l'agent peut se retrouver dans une
situation de travailleur isolé
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé
ou d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime Non 2 3 6
Préparation
d'événements
Manutention, port de charges : matériels nécessaires aux
événements. Utilisation d'un véhicule de service.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Troubles musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 3 6
Les risques pour le service « Communication » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
24
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnell
e d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
1 Risque lié au travail isolé Mettre en place une organisation permettant de prendre contact avec l'agent de manière régulière. Faire une étude de faisabilité pour équiper les agents en situation de travailleurs isolés avec un DATI/PTI 0,7 4,2
2
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Formation PRAP (prévention des risques liés aux Activités Physique) Réfléchir à l'acquisition de valises.
Les évènements étant planifiés renforcer les équipes si possible
0,7 4,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
25 25
C. DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ENTREPRISES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet et 1 personne à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
En relation avec la DGS, le chargé de mission participe
au développement économique exogène et endogène.
Force de proposition pour le développement du
service. Il contribue à l'élaboration d’une stratégie de
développement économique et d’un schéma d’accueil
des entreprises.
Il recense et commercialise l'offre de services aux
entreprises du territoire (emplois, terrain, pépinières
d'entreprises etc.) Lorsqu’elles ne sont pas gérées par
un concessionnaire.
Il accompagne la commercialisation des ZAE gérées par
un concessionnaire.
Il participe à des salons pour promouvoir le territoire.
Il effectue une veille sur les friches du territoire.
Il accompagne la reprise des commerces de proximité.
Recueille données et diagnostics
Conduite de stratégie (PVD, Territoire d’Industrie,
attractivité résidentielle…)
Suivi des aides à l’immobilier d’entreprises.
Mise en place de dispositifs locaux d’aides diverses.
Animations auprès d'entreprises privées (petit
déjeuner) etc."
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
26
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Définition,
élaboration et
suivi des projets
Répondant à une double chaîne de commandement :
politique et administrative, l’agent peut être confronté à des
injonctions contradictoires et au conflit de valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment d'insécurité et
instauré une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs, entre ceux fixés par le
politique et ceux en lien avec l'activité au quotidien peuvent
entraîner un sentiment de non-reconnaissance et amener
l'agent à s'interroger sur le sens de son travail
Une forte attente, une pression temporelle, la gestion des
tâches concomitantes et la nécessité de suivre plusieurs
dossiers en même temps, peuvent être facteur de stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
Cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
Mentaux et comportementaux : stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
Neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
Digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs
articulaires ostéo-articulaires
Non 4 1 4
Participation à des
salons
(Promotion du
territoire)"
L'agent utilise un véhicule de la collectivité. (État des routes,
utilisation du téléphone, comportements des conducteurs
etc…)
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 3 4 12
Accueil et
accompagnement
des entreprises
Refus de financement, remise en cause des compétences des
agents, personnes qui peuvent être agressifs (insultes,
menaces etc.).
Risque lié aux
agressions verbales
ou physiques
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Verbales : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 1 4 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
27
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil et
accompagnement
des administrés
Certaines personnes peuvent être porteur d'un virus
(infections saisonnières) Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Oui 4 4 17
Les risques pour le service « Développement du territoire et des entreprises » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « Développement du territoire et des entreprises » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
29
D. URBANISME ET HABITAT
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
URBANISME ET
HABITAT
Les agents travaillent sur la planification urbaine. Il
collabore à la mise en œuvre d’une planification
stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large
bassin de vie (PLUI etc.).
Utilise des instruments de planification prévisionnel
(SRADDET, carte communale, plan local d'urbanisme,
secteur sauvegardé)
Utilise des instruments d'urbanisme opérationnel
(permis de construire, déclaration de travaux, DIA, etc.)
Aide à l'amélioration de l'habitat privé
Suivi de la documentation d'urbanisme
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
30
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation des
risques Gravité
Niveau de risque
initial
Définition
élaboration et
suivi de projets
Répondant à une double chaîne de commandement :
politique et administrative,
les agents peuvent être confronté à des injonctions
contradictoires et au conflit de valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment d'insécurité et
instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux fixés par le
politique et ceux en lien avec l'activité au quotidien, une
absence de décision communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener les agents à
s'interroger sur le sens de son travail.
Une forte attente, une pression temporelle, la multiplicité
des tâches concomitantes et la nécessité de suivre
plusieurs dossiers en même temps, peuvent être facteur de
stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs,
douleurs articulaires ostéo-articulaires
Non 4 1 4
Accueil et
accompagnement
des administrés
Certaines personnes peuvent être porteur d'un virus
(infections saisonnières) Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Oui 4 4 17 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
31
Les risques pour le service « Développement du territoire et des entreprises » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « Urbanisme et Habitat » se
référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand
Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
33
V. DIRECTION RESSOURCES & ADMINISTRATION
E. RESSOURCES HUMAINES / FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 9 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
RESSOURCES
HUMAINES
Gestion des carrières (nomination, avancement,
promotions) ;
Supervise et contrôle de la paie ;
Élaboration les lignes directrices de gestions ;
Concevoir des tableaux de bords de suivi de l’activité
des services ;
Élaboration du plan de formation ;
Tâches administratives et sociales de gestion du
personnel.
Utilisation de divers logiciels métiers.
Bureaux équipés de mobilier
Ordinateur
Téléphones
Logiciels
FINANCES
Supervise, contrôle la préparation du budget principal
et des Budgets annexes ;
Elaboration des prévisions budgétaires ;
Traitement comptable des dépenses et recettes en
fonctionnement comme en investissement ;
Réception, suivi et enregistrement des pièces
comptables ;
Gestion de la dette et des garanties d’emprunts ;
Elaboration et suivi de procédures, mise en place
d’outils budgétaires ;
Planification pluriannuelle de l’investissement et du
budget ;
Assure le suivi financier des subventions obtenues.
Utilisation de divers logiciels métiers.
Bureaux équipés de mobilier
Ordinateur
Téléphones
Logiciels
COMMANDE
PUBLIQUE
Elaboration des pièces techniques avec les services
Rédaction des pièces administratives à partir du logiciel
Gérer le lancement et le suivi des consultations sur le
Profil Acheteur (publicité et mise en ligne des DCE)
Programmation et préparation des réunions de la
commission d’appel d’offres.
Vérification des pièces offres et candidatures ainsi que
la formalisation des demandes de pièces
complémentaires
Assistance aux services pour l'analyse des offres
Transmission des éléments au Contrôle de légalité le
cas échéant
Vérification juridique de toutes demandes de
modifications de marchés (Prestations
supplémentaires, demandes de sous-traitance)
Renseignement et tenu des tableaux de bord
Aide au suivi financier
Assurer une veille juridique et la communication
interne relative aux marchés publics.
Planification pluriannuelle des procédures à lancer.
Bureaux équipés de mobilier
Ordinateur
Téléphones
Logiciels Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
34
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Rédaction des
actes
administratifs
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Les postes de travail des agents ne respectent pas en partie
les préconisations ergonomiques (absence d'accoudoirs,
écrans dos ou face aux fenêtres, écran trop bas etc..
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Les risques pour les services « Ressources Humaines / Finances / Commande Publique » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant les services « Ressources Humaines / Finances / Commande Publique » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
36
F. ACCUEIL
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
ACCUEIL
Accueil physique et accueil téléphonique
Gestion et distribution du courrier
Gestion des fournitures administratives et péri
administratives
Assistance administrative au DGA ressources pour le
service appui aux communes
Assistance administrative au service mobilité pour le
service de transport à la demande.
Bureaux équipés de mobilier
Ordinateur
Téléphones
Logiciels Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil
physique et
renseignement
téléphonique
du public
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique Non 4 2 8
Accueil
physique et
renseignement
téléphonique
du public
L’exercice de missions d’accueil du public expose à un risque
accru d’agressions, de type et de degré différent, qui peuvent
se traduire par ordre croissant :
- un comportement incorrect ou des incivilités
- des agressions verbales, des insultes, des menaces
- Des bousculades et des violences physiques
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Oui 4 4 17
Accueil
physique et
renseignement
téléphonique
du public
L'agent d'accueil fait face à des exigences émotionnelles, avec
un "devoir de réserve", l'agent peut être exposé à une charge
mentale.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement émotionnel
(burn-out), conduite sociale, nervosité, crise
de larmes, angoisse, tristesse, atteinte à
l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la
mémoire, perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéoarticulaires :TMS, maux
de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Les risques pour le service « Accueil » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
38
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « Accueil » se référer au plan d’action commun
aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
39
G. SYSTEMES D’INFORMATION
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 1 personne à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
SYSTEMES
D’INFORMATION
Participer à la définition de la stratégie et des objectifs
en matière de développement et de sécurité
informatique.
Élabore et met en œuvre une stratégie de prévention
en matière de cyber-attaque.
Détection et réparation d'incidents
(dysfonctionnements, dépannage matériel et logiciel
...).
Gestion et suivi du parc informatique et téléphonique.
Support technique et assistance aux utilisateurs
Déplacements sur les différents sites de la collectivité.
Matériel de bureautique avec
un ou plusieurs écrans
Systèmes d’exploitation
Réseaux (internet et intranet)
Serveurs, matériel réseau
Papier, documentation, petit
matériel de bureautique Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
40
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Détection et
réparation d'incidents
(dysfonctionnements,
dépannage matériel
et logiciel ...)
Contacts cutanés fréquents avec les claviers, le mobilier, les
poignées de porte, et les combinés téléphoniques qui
peuvent générer des maladies digestives dues aux virus et
bactéries manuportée
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 2 2 4
Détection et
réparation d'incidents
(dysfonctionnements,
dépannage matériel
et logiciel ...)
Hyper-sollicitations et stress numériques (mails et appels
téléphoniques. Réactivité prolongée (procédures et
contraintes), concomitance des tâches, concentration
permanente
Risque lié à
l'organisation et aux
rythmes du travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Détection et
réparation d'incidents
(dysfonctionnements,
dépannage matériel
et logiciel ...)
En cas d'interventions ponctuelles sur les machines :
électrisation, électrocution par contact avec un conducteur
sous tension
Risque lié à
l'électricité
Brûlure (physique ou chimique)
Electrisation
Décès
Non 1 4 4
Détection et
réparation d'incidents
(dysfonctionnements,
dépannage matériel
et logiciel ...)
Port de charges : manutention de matériel informatique
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 1 2 2
Détection et
réparation d'incidents
(dysfonctionnements,
dépannage matériel
et logiciel ...)
Sols encombrés, inégaux, escaliers, fils électriques au sol et
armoire d’accès difficile en hauteur…
Risque de chute de
plein pied et de
hauteur
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Non 1 4 4
Les risques pour le service « Direction » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
41
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié à
l'électricité Rester vigilant sur le renouvellement d'habilitation électrique de l’agent. 1 4
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Formation PRAP (prévention des risques liés aux Activités Physique) Réfléchir à l'acquisition de chariots pliables. 1 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
42 42
H. SERVICES COMMUNS : SECRETAIRES DE MAIRIE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet et 1 personne mi-temps.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
SECRETAIRES DE
MAIRIE
Gestion des tâches propres à un secrétariat de mairie
(état civil, cimetière, pouvoirs de police, administration,
urbanisme…)
Gestion budgétaire et comptable :
Supervise, contrôle la préparation du Budget principal
et des Budgets annexes ;
Elaboration des prévisions budgétaires ;
Traitement comptable des dépenses et recettes en
fonctionnement comme en investissement,
Réception, suivi et enregistrement des pièces
comptables,
Gestion de la dette et des garanties d’emprunts ;
Elaboration et suivi de procédures, mise en place
d’outils budgétaires ;
Planification pluriannuelle de l’investissement et du
budget ;
Suivi des dossiers pour les demandes de subvention.
Gestion des Ressources Humaines :
Gestion des carrières (nomination, avancement,
promotions) en lien avec le centre de gestion.
Supervise et contrôle de la paie ;
Tâches administratives et sociales de gestion du
personnel."
Ordinateur, téléphone,
logiciels Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
43
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Rédaction et
gestion des pièces
administratives
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Missions de
service public
L'implication des élus locaux et des agents territoriaux est
importante. Dans les collectivités, la diversité des missions et
la difficulté d'ajuster les moyens aux objectifs est souvent
difficile.
La forte attente extérieure peut se transformer en une
pression interne excessive qui expose alors les agents au
stress.
Une pression temporelle, des instructions contradictoires,
des changements incessants, le travail en zapping et des
incompréhensions entre élus et agents génèrent une
souffrance au travail.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs
articulaires ostéo-articulaires
Non 4 2 8
Accueil et
accompagnement
des administrés
Doléance, gestion de situations pouvant être précaires,
remise en cause des compétences des agents, administrés qui
peuvent être agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié aux
agressions verbales
ou physiques
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Verbales : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 3 4 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
44
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil et
accompagnement
des administrés
Certaines personnes peuvent être porteur d'un virus
(infections saisonnières). Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Gestion des
archives
Les agents manipulent des boites archives pouvant être
lourdes
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 3 6
Présence dans les
locaux
Les agents peuvent utiliser un moyen de fortune pour
accéder à des documents situés en hauteur Risque de chute
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Non 1 4 4
Les risques pour le service « services communs : secrétaires de mairie » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
45
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Formation à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) Si à l'étage, mener une réflexion pour déplacer les boites d'archives au RDC pour limiter le port de charge et le risque de chute dans les escaliers.
Si besoin mettre à la disposition des agents un chariot. Dans le cas contraire, proposer un diable escalier (faire tester l'équipement aux agents).
1 6
Risque de chute Proscrire les moyens de fortunes, limiter le travail en hauteur. Fournir aux agents des escabeaux 1 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
46 46
I. SERVICES COMMUNS : AGENTS TECHNIQUES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet.
POLE ACTIVITES EQUIPEMENTD DE TRAVAIL UTILISES
AGENTS
TECHNIQUES
Réalisation de travaux neufs sur le patrimoine
Réparation, enlèvement et pose de mobilier urbain et
exécution de petits travaux de serrurerie
Entretien de la signalisation horizontale et verticale
Entretien des espaces verts, des espaces naturels et
des sentiers de randonnées
Exécution des travaux de chaussée, terrassements,
déblaiements et travaux divers nécessaires à la bonne
tenue du domaine public routier
Entretien et nettoiement des espaces et voies publics
Maintenance courante de l’outillage de chantier et des
véhicules du parc CCLGC
Diagnostic et maintenance des principales
dégradations de la voirie, des infrastructures
intercommunales et interventions d'urgence
Maintenance courante du patrimoine bâti
intercommunal (maçonnerie, peinture, travaux de
finition, électricité ...)
Fouille et/ou déblaiement des éléments encombrant la
voirie
Curage des fossés, fauchage, élagage et abattage
Enlèvement des affiches clandestines
Assistance technique opérationnelle aux autres
services
Utilisation des engins dans la limite des qualifications
Maintenance, nettoyage et livraison des bacs PAV
Mise en place et retrait des installations liés aux
activités évènementielles de la collectivité.
Outillage et petits matériels
divers…
Engins
Produits d’entretien irritants
et toxiques
Véhicule de service, engin de
chantier
EPI, Matériels de nettoyage Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
47
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Entretien et
nettoyage de
la voirie.
Intervention
sur la voie
publique
Dans le cadre de leurs missions, les agents interviennent sur la
chaussée à proximité de véhicules en déplacements > 60 km/h Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Les agents utilisent des VL et véhicules avec un PTAC > à 3,5
tonnes Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 3 4 12
Utilisation de
véhicules
spéciaux
(engin de
chantier,
chargeuse
pelleteuse)
Les agents évoluent à proximité d'éléments de machines-
outils, de pièces, ou de matériaux solides ou de fluides
projetés.
Risque lié aux
machines et aux outils
Plaie
Amputation
Contusion - Ecrasement
Trouble musculosquelettique Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Les agents utilisent des machines fixes ou mobiles bruyantes. Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Les agents utilisent des machines et outils coupants Risque lié aux machines et aux outils
Plaie
Amputation
Contusion - Ecrasement
Trouble musculosquelettique
Non 2 4 8
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Un agent peut se retrouver en situation de travailleur isolé qui
est de réaliser seul une tâche dans un environnement de
travail où l’on ne peut être vu ou entendu directement par
d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé ou
d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime Non 1 3 3
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Travail en hauteur (taille de haie, élagage) Risque de chute
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Non 2 4 8
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Travail à l'intérieur ou à l'extérieur tous temps, toutes saisons Risque lié aux conditions climatiques
Coup de chaleurTrouble cardiaqueFatigue
physique et mentaleTrouble
psychiqueBrûlureEngelureAffections
dermatologiques (érythème...)
Non 1 3 3 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
48
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Nettoyage
des espaces
publics.
Intervention
dans les vides
sanitaires
Les agents peuvent être exposés se blesser avec des objets,
piquants, tranchants et coupants (OPTC),
Nettoyage des conteneurs, lors du lavage, de l’eau souillée
peut être projetée entrainant la pénétration dans les
poumons de l’opérateur de microgouttelettes d'eau
contaminée.
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 3 3 9
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité.
Intervention
avec la nacelle
Les agents évoluent à proximité des réseaux Risque lié au travail à proximité des réseaux
Explosion : Brûlure, lésion broncho
pulmonaire,
trouble auditif, surdité, lésion neurologique
trouble psychique, décès
Chute : Plaie, contusion, entorse, fracture,
lésion rachidienne, lésion neurologique,
trauma crânien
Électricité : Brûlure physique, électrisation,
électrocution
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Dans le cadre de l’activité de travaux, les agents sont
susceptibles d’utiliser un certain nombre de substances
dangereuses comme de la résine à
froid, peinture, carburants (essence, diesel, mélanges),
décapants, solvants, produits
Du fait des hautes températures atteintes au point de fusion,
tous les procédés de soudage émettent des fumées
potentiellement nocives qui peuvent être inhalées par les
soudeurs et les personnes travaillant à proximité.
Risque lié aux produits
dangereux dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative)
Lésion oculaire (allergique ou irritative)
Lésion ORL (allergique ou irritative)
Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproduction
Cancer
Brûlure (physique ou chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologique
Trouble psychique
Lésion rénale
Non 3 4 12
Nettoyage
des berges
Les agents évoluent à proximités d'un cours d'eau. Le travail à
proximité d’eau expose au risque majeur de noyade Risque aquatique
Cardio-vasculaires : augmentation du débit
cardiaque, fibrillation, arrêt cardiaque
Respiratoires : apnée, œdème pulmonaire,
infection, arrêt ventilatoire
Thermiques : hypothermie, troubles de la
conscience, du rythme cardiaque
Neurologique : perte de conscience, œdème
cérébral
Non 1 4 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
49
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Travaux de
soudure
Du fait des hautes températures atteintes au point de fusion,
tous les procédés de soudage émettent des fumées
potentiellement nocives qui peuvent être inhalées par les
soudeurs et les personnes travaillant à proximité.
Risque lié aux produits
dangereux dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative)
Lésion oculaire (allergique ou irritative)
Lésion ORL (allergique ou irritative)
Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproduction
Cancer
Brûlure (physique ou chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologique
Trouble psychique
Lésion rénale
Non 3 4 12
Présence dans
les locaux
Dans l'atelier, la comptabilité des produits ne semble pas
respectée. Présence de produits non identifiés
Les produits sont stockés au sol, ou sur des étagères, sur des
emplacements non protégés et non signalés.
Risque d'incendie
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 4 4 16
Présence dans
les locaux
Recyclage des agents tous les 3 ans à la manipulation des
extincteurs Risque d'incendie
BrûlureLésion broncho pulmonaireTrouble
auditif - surditéLésion neurologiqueTrouble
psychique
Décès
Non 4 4 16
Présence dans
les locaux Présence d'un compresseur dans le local. Risque d'explosion
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 2 4 8
Intervention
d'entreprises
extérieures
Des entreprises extérieures sont susceptibles d’intervenir
pour les vérifications périodiques obligatoires, mais
également pour certaines externalisations d’activité. Il
n’existe à ce jour pas de procédure formelle concernant
l’intervention de ces entreprises ni de l’établissement des
plans de prévention. Certains plans de prévention peuvent
être établis sans inspection commune préalable des deux
parties.
Risque lié à
l'intervention des
entreprises
extérieures et
coactivité
Polytraumatisme
Non 2 3 6 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
50
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Entretien des
espaces verts
Postures, gestes et mouvements et gestes répétitifs :
désherbages, préparation des plants, mise en terre,
fleurissement, ramassage des sacs poubelles en ville etc.
Monter et descendre des véhicules. Adoption de postures
contraignantes exemple lors du fleurissement :
à genoux et accroupi : entretien des massifs, mise en terre
etc., penché : Ramassage de de papiers ou éléments au sol,
installation de signalisation verticale et des éléments bas, bras
en l’air, posture debout prolongée, avec de nombreux
piétinements.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse Non 4 3 12
Intervention
sur le
territoire de la
collectivité
Remise en cause des compétences des agents, administrés qui
peuvent être agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 3 4 12
Travaux
électrique
Les agents peuvent être amenés à réarmer une armoire
électrique, réaliser des travaux électrique
Risque lié à
l'électricité
Brûlure (physique ou chimique)
Electrisation
Décès Non 3 4 12
Les risques pour le service « Services communs : agents techniques » se complémentent également avec les risques n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
51
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail à
proximité des
réseaux
L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité. Veiller à ce que les agents possèdent une attestation à jour (durée de validité 5 ans) Pour l'agent intervenant directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés, il doit être titulaires d’une AIPR « opérateur ». Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.
1 12
Risque lié aux
produits
dangereux
dont CMR
Concernant la démarche de prévention des risques liés aux fumées de soudage repose sur : - L’utilisation de procédés de soudage moins émissifs. Par exemple, utiliser un poste à souder de technologie récente dite poste synergique ou pulsé, modifier le diamètre de l’électrode, remplacer le fil fourré par un fil plein, réduire la longueur de l’arc ou encore changer le gaz de protection (réduire la proportion de dioxyde de carbone).
- La mise en place d’un captage des fumées de soudage à la source et d’une ventilation générale, attention cela peut parfois s'avérer insuffisante pour garantir un air sain. Il est donc nécessaire, afin d'assurer la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation des fumées de soudage, de capter ces dernières au plus près de leur source d'émission. La ventilation par aspiration localisée Il convient de choisir un dispositif de ventilation par aspiration localisée spécifiquement adapté au poste de travail (à la technique de soudage employée, aux pièces à souder, à l’environnement et aux conditions de travail, etc.). Il pourra s’agir d’un dosseret aspirant, d’une torche aspirante, d’un gabarit aspirant, d’une table aspirante, d’une cabine de soudage voire éventuellement d’un bras articulé ou d’une hotte. Il est par ailleurs recommandé d’utiliser une ventilation générale en complément de la ventilation locale. - La mise à disposition d’équipements de protection individuelle Ils doivent plus précisément se munir d’un appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation libre ou à ventilation assistée en fonction de la durée des travaux : filtres anti-aérosols de classe P2 au minimum, si présence d'agents cancérogènes filtres anti-aérosols de classe P3.
- La formation des soudeurs à la bonne utilisation des équipements de travail et des dispositifs de protection collective et individuelle
1 12
Risque routier
Pour rappel : Pour être efficace, la signalisation temporaire doit être adaptée, cohérente, crédible et lisible. La signalisation doit être systématiquement mise en place. S'assurer pour la signalisation d'avoir un nombre suffisant de panneaux et aux normes. Former autant que nécessaire les agents à la signalisation provisoire de chantier et à la prévention des risques routiers. Réfléchir sur des modalités d'interventions à en fonction des secteurs.
Lors des travaux dans l’espace routier public, les vêtements de signalisation permettent de signaler visuellement la présence de l’utilisateur, de le détecter et de bien le voir dans des situations dangereuses. Ils font partie des équipements de protection individuelle (EPI).
Suivre les préconisations de la norme NF EN ISO 20471 annexe A : les vêtements de travails seront HV ISO 20471 classe 3. (Pour les interventions sur la chaussée il est donc préconisé de renoncer au short même si le fabricant est en mesure de déclarer qu’il est conforme aux normes. Le short ne permet pas de signaler visuellement de manière suffisante les agents car la surface HV recouverte (Haut/bas) n'est pas suffisante. Travailler en pantalon HV pour toute interventions sur la chaussée. Équiper l'ensemble des véhicules, d’un panneau AK R5, équipé de trois feux de balisage synchronisés R2, et d’une signalisation complémentaire (bandes rouges et blanches). Ces éléments seront visibles à l’avant et à l’arrière des véhicules.
De manière à limiter le déplacement d'équipement < 25 km/h sur des axes routiers importants réfléchir à optimiser les chantiers.
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
52
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque routier
Pour prévenir les risques routiers, des actions de prévention sont possibles. 4 axes prioritaires peuvent être envisagés
Axe n°1 - le management des compétences / mesures de prévention humaine : Proposer une formation à la conduite en sécurité aux conducteurs les plus exposés Assurer une formation aux risques routiers, adaptée au métier des nouveaux embauchés Gestion des permis de conduire. Interdire la consommation de substances psychoactives ( réfléchir à la mise en place d'un RI alcool /stupéfiants)
Axe n°2 -le management des déplacements
Eviter ou limiter les déplacements
Planification des déplacements
Mettre en place un plan de circulation et l’afficher de manière visible à l’entrée des sites Axe n°3 - le management du véhicule / mesures de prévention technique Choix du véhicule : Limiter le recours aux véhicules personnels, s’assurer que les véhicules professionnels sont en bon état, Intégrer la sécurité et les besoins liés au poste dans le cahier des charges lors des marchés, et tenir compte du type de déplacement et d’usage du véhicule. Entretien : assurer un entretien du véhicule de manière préventive et non de manière curative. Responsabiliser le conducteur au suivi et au signalement aux personnes compétentes des usures, pannes et incidents du véhicule qui lui est affecté. Avant de prendre la route, veiller au bon fonctionnement des feux et des clignotants, doit contrôler le niveau des liquides, maintenir propres les phares, le pare-brise et les rétroviseurs. Vérifier la pression des pneus et leur état au moins une fois par mois. Sensibiliser les agents au risque lié à la vitesse, rappeler le respect impératif des limitations de vitesse et l’obligation du port de la ceinture de sécurité.
Charge utile : respecter le PTAC du véhicule (poids total autorisé en charge), c’est-à-dire le poids cumulé du véhicule et de son chargement. S'assurer que la charge dans le véhicule est bien répartie Arrimer solidement les charges aux points d’ancrage, dans les quatre directions. Respecter les gabarits et les limites de longueur
Aménagement du véhicule : le véhicule est équipé d’une cloison rigide séparant la cabine du matériel et des rangements
Axe n°4 : management des communication
Sensibiliser les agents au risque lié à l’usage d’un téléphone portable en déplacement, Interdire l’usage du portable en conduisant et définir les règles d’usage du portable en déplacement (communications lors des pauses, transfert de tous les appels entrant vers la messagerie).
0,7 8,4
Risque lié aux
produits
dangereux
dont CMR
Formation au risques chimiques
Eviter les gants à usages médicaux, choisir des modèles adaptés (Les gants nitrile jetables et étanches) Fournir les lunettes et veiller au port effectif (notamment lors de transvasement, nettoyage d'équipements)
Former à l'utilisation des produits chimiques et des moyens de secours autant que nécessaire.
0,7 8,4
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Mutualisation des moyens avec les services et les collectivités voisines. Utilisation de matériaux de VRD plus légers (plastique notamment) Formation PRAP spécifique espaces vert / voirie.
Suivi médical renforcé
Fournir des pantalons avec des poches à genoux, plaques de mousse ou genouillères, pince à déchets Former les agents à l'utilisation du matériel présent dans la collectivité. Pour le désherbage, travailler à la réalisation d'un schéma de désherbage alternatif et un plan de gestion différenciée.
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
53
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque de
chute
Former les agents et les recycler autant que nécessaire au travail en hauteur et à l'utilisation des EPI. Si utilisation d'un échafaudage, former au montage et au démontage (à minima deux agents), Si c'est possible toujours privilégier le travail depuis le sol et/ou l'emploi des perches. Pour rappel l'échelle ou l'escabeau restent sauf conditions particulière des moyens d'accès. Préférer les modèles professionnels type PIR/ PIRL/gazelle en alliage d'aluminium, conforme à la norme NF EN131. Léger et peu encombrant. Proscrire les modèles en bois.
1 8
Risque
d'explosion
Pour les récipients à pression simple (RPS) dans le cas général, l'intervalle entre deux inspections périodiques est de 40 mois et entre deux requalifications périodiques de 10 ans Remplacer les tuyaux du poste à souder conformément aux dates de prescriptions 1 8
Risque lié aux
machines et
aux outils
Mettre en place un Kit membre sectionné.
S'assurer que la trousse de premiers secours soit complète et que les produits ne soient pas périmés. Les remplacer si nécessaires.
Veiller aux ports de EPI, proscrire le port du bermuda dès lors que les agents utilisent des machines ou outils coupants.
Avec l'assistant de prévention de la collectivité, travailler à la réalisation des fiches de sécurité au poste de travail
Veiller aux ports de EPI, proscrire le port du bermuda dès lors que les agents utilisent des machines ou outils coupants fournir manchettes et gants adaptés pour les coupes EN 381-11 Classe 1 (20 m/s) pour les manchettes Normé EN 381-7, pour les gants anti-coupures prendre un modèle doté d'une protection main gauche de type A (dos de la main) et de classe 0 (vitesse de chaîne 16 m/s). Remplacer à l'usure Fournir des bottes en caoutchouc (Bords supérieurs de la tige ajustable) et/ou chaussures anti-coupures. Coque en acier sur l'extrémité du pied (200j). Norme EN ISO17249, Classe 1 Former des agents aux premiers secours (Prévention et Secours Civiques de niveau 1 – PSC1 ou Sauveteur Secouriste du Travail – SST)
0,7 5,6
Risque
biologique
Respecter les préconisations du PCA et PRA de la commune
L’OPPBTP a publié un guide de préconisations pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. L'adapter à la collectivité et aux missions des services techniques.
0,3 4,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
54
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
machines et
aux outils
Veiller à ce que les agents qui utilisent les engins spéciaux disposent d'une autorisation de conduite à jour à savoir 10 ans pour l'engin de chantier et de 5 ans pour les PEMP. Délivrer une autorisation de conduite à l'agent sur la base d'une évaluation des compétences du travailleur, qui prend en compte les trois éléments suivants (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) :
- un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Veillez à ce que les agents soient reçues en visite médicale tous les deux ans.
(Attention depuis le 01/01/2020 le CACES® R 372 devient R 482 pour engins de chantier avec 11 catégories au lieu de 10)
Les chargeurs frontaux équipés pour le levage, adaptables sur les tracteurs agricoles doivent faire l'objet d'un contrôle tous les 6 mois pour les appareils de levage (sous-entendu d’hommes ou d’ensemble conditionné : ex-bottes de paille, palette, bidon d’huile, buse,) par un organisme agrée comprenant la vérification de l'état de conservation du matériel et des essais de fonctionnement en charge pour le chargeur. (Article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004)
Mettre en place un registre de suivi.
Les chargeurs frontaux conçus pour être assemblé sur les tracteurs agricole doive faire l'objet d'un contrôle tous les 12 mois.
Pour information, les poutres et ponts roulants, les treuils, palans, vérins et leurs supports, tirefort de levage, cric de levage doivent être contrôlés tous les 12 mois
0,3 3,6
Risque lié au
bruit
Veiller au port effectif des protections auditives
Veiller à les remplacer tous les 5 ans. 0,3 3,6
Risque lié à
l'électricité Former les agents et leur délivrer le titre approprié, s'assurer que les agents sont recyclés 0,3 3,6
Risque lié au
travail isolé
Sensibiliser et former aux risques du travail isolé les agents par exemple : ne pas les autoriser à travailler en hauteur, même temporairement. Limiter le temps de travail isolé. Prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Mettre en place un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours.
Réfléchir à la faisabilité de mise en place d’un équipement de protection adéquats et d’un moyen d’alerte : via téléphone ou un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) qui permet de déclencher une alerte en situation d’urgence manuellement (par la pression d’un bouton) ou de manière automatique (détection d’une chute ou absence de micromouvements). Cette alerte permettra de faire intervenir rapidement les secours 24h/24 et 7j/7j grâce aux plateaux de téléassistance.
Attention, l'équipement sera déployé dans le cadre d’une procédure simple et évaluée définissant l’organisation des secours.
1 3
Risque
biologique
Ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer au poste de travail.
Mettre en place une procédure en cas d'accident d'exposition au sang (AES) à travailler avec l'assistant de prévention
Porter des EPI étanches et s’assurer que l’agent porte ses EPI
Limiter l'utilisation du jet haute pression, afin de limiter la pénétration des microbes dans les voies respiratoires ; lors de son utilisation porter un masque et/ou une visière. Bien utiliser l'espace autour des bacs afin de ne pas être trop près des équipements nettoyés, et ainsi être moins exposé aux projections
0,3 2,7 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
55
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque
aquatique
La présence d’eau nécessite une organisation spécifique pour la collectivité afin de prévenir les risques de noyade. En effet, un agent qui tombe à l’eau, alourdit par ses vêtements, son casque ou ses chaussures de sécurité, aura bien du mal à nager et à sortir de l’eau rapidement. Se noyer est possible, même à faible profondeur (dès 1 mètre environ).
De plus, en dessous de 15°, le risque d’hypothermie (refroidissement du corps) est important. Il faut sortir de l’eau le plus rapidement possible.
Le chantier doit prévoir des mesures individuelles comme le port d’équipements de flottaison, la prohibition du travail isolé et la formation au sauvetage et aux premiers secours. Formez vos équipes à l’utilisation correcte de leur gilet de sauvetage (port + gonflage) ainsi qu’aux bons gestes à adopter si une personne tombe à l’eau. S'assurer du port effectif et en faire assurer l'entretien.
0,3 1,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
56 56
J. PCAET ET ENERGIES RENOUVELABLES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 1 personne à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
PCAET
L’agent est chargé de finaliser et mettre en œuvre le
Plan climat air énergie (PCAET) ainsi que de conduire
des actions en matière de transitions énergétiques.
Sur un mode transverse, pilote et assure le suivi des
programmes et des projets associés à la stratégie
territoriale Air Energie Climat autour des axes relatifs à
la réduction des émissions de gaz à effets de serre,
l'adaptation au changement climatique, la sobriété
énergétique, la qualité de l'air, le développement des
énergies renouvelables
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
57
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue d’un
accident ou
indicateurs de
RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Définition
élaboration et suivi
de projets
Répondant à une double chaîne de
commandement : politique et administrative,
les agents peuvent être confronté à des
injonctions contradictoires et au conflit de
valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment
d'insécurité et instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux
fixés par le politique et ceux en lien avec
l'activité au quotidien, une absence de décision
communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener
les agents à s'interroger sur le sens de son
travail.
Une forte attente, une pression temporelle,
la multiplicité des tâches concomitantes et la
nécessité de suivre plusieurs dossiers en même
temps, peuvent être facteur de stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress, conduites
addictives, anxiété, dépression, tendance suicidaire,
épuisement émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse, tristesse, atteinte à
l’estime de soi, difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire, perte d’identité
professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ; migraines et
céphalées, difficultés respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes gastro-intestinaux,
variation du poids corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs articulaires
ostéo-articulaires
Non 4 1 4
Les risques pour le service « PCAET et énergies renouvelables » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
58 58
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « PCAET et énergies renouvelables » se référer
au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
59 59
K. SIG
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 1 personne à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
SIG
L 'agent assure la mise en place et le suivi d’un système
qui assure la collecte, le stockage, l’analyse et la
visualisation de données géographiques. Les objectifs
sont d’aider l'autorité et les services à la prise de
décision, à la planification et à la gestion dans un
environnement de résolution de problèmes.
Cela se traduit par :
L’utilisation d'un logiciel (SIG) mis à disposition des
agents de la CCLCG, des communes et du PETR (pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme).
Formation au profit des agent à l'utilisation de logiciel
(Intrageo)
Assistance téléphonique
Intégration et retranscription des documents dans le
SIG auprès des partenaires institutionnels privé et
public.
Travail sur des programmes informatiques
Élaboration et création de plan
Veille technologique
Création de procédure sur la mise en place des chartes
graphiques
Intervention sur le terrain (métrage, localisation de
tampon...)
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet, véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
60
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Collecte de
données
géographiques.
L'agent manipule des tampons
Risque lié aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Plaie
Contusion écrasement
Lésion rachidienne
Trauma crânien
Décès
Non 1 3 3
Collecte de
données
géographiques.
L'agent effectue des repérages de tampons et de bornes RFID
sur ou à proximité immédiate de la chaussée. (Axes routiers
fréquentés)
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Non 1 4 4
Travail
administratif L'agent transporte des rouleaux de papier
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 2 4
Les risques pour le service « SIG » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
61
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
effondrements
et aux chutes
d'objets
Fournir à l'agent des chaussures de sécurité 1 3
Risque lié aux
conditions
climatiques
Fournir à l'agent des vêtements de travail adaptés aux conditions climatiques du moment. 1 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
62 62
VI. DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A. SERVICES TECHNIQUES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : Boulevard de l’Hippodrome – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 18 personnes à temps complet et 1 personne à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
TECHNIQUE
Réalisation de travaux neufs sur le patrimoine
intercommunal
Réparation, enlèvement et pose de mobilier urbain et
exécution de petits travaux de serrurerie
Entretien de la signalisation horizontale et verticale
Entretien des espaces verts, des espaces naturels et
des sentiers de randonnées
Terrassements, déblaiements et travaux divers
nécessaires à la bonne tenue du domaine public routier
Entretien et nettoiement des espaces et voies publics
Maintenance courante de l’outillage de chantier et des
véhicules du parc CCLGC
Maintenance courante du patrimoine bâti
intercommunal (maçonnerie, peinture, travaux de
finition, électricité ...)
Fouille et/ou déblaiement des éléments encombrant la
voirie
Curage des fossés, fauchage, élagage et abattage
Enlèvement des affiches clandestines
Maintenance des piscines intercommunales
Assistance technique opérationnelle aux autres
services
Utilisation des engins dans la limite des qualifications
Maintenance, nettoyage et livraison des bacs PAV
Mise en place et retrait des installations liés aux
activités évènementielles de la collectivité.
Outillage et petits matériels
divers….
Engins
Produits d’entretien irritants
et toxiques
Véhicule de service, engin de
chantier
EPI, Matériels de nettoyage Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
63
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Entretien et
nettoyage de
la voirie.
Intervention
sur la voie
publique
Dans le cadre de leurs missions, les agents interviennent
sur la chaussée à proximité de véhicules en déplacements >
60 km/h
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Les agents utilisent des VL et véhicules avec un PTAC > à
3,5 tonnes Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 3 4 12
Utilisation de
véhicules
spéciaux
(engin de
chantier,
chargeuse
pelleteuse)
Les agents évoluent à proximité d'éléments de machines-
outils, de pièces, ou de matériaux solides ou de fluides
projetés.
Risque lié aux
machines et aux
outils
Plaie
Amputation
Contusion – Ecrasement
Trouble musculosquelettique
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Les agents utilisent des machines fixes ou mobiles
bruyantes. Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Les agents utilisent des machines et outils coupants
Risque lié aux
machines et aux
outils
Plaie
Amputation
Contusion – Ecrasement
Trouble musculosquelettique
Non 2 4 8
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Un agent peut se retrouver en situation de travailleur isolé
qui est de réaliser seul une tâche dans un environnement
de travail où l’on ne peut être vu ou entendu directement
par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est
faible.
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé ou d'une
personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 1 3 3
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Travail en hauteur (taille de haie, élagage) Risque de chute
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Non 2 4 8
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Les agents sont soumis aux conditions climatiques
(épisodes caniculaires)
Risque lié aux
conditions
climatiques
Coup de chaleur
Trouble cardiaque
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Brûlure
Engelure
Affections dermatologiques (érythème...)
Non 2 2 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
64
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Nettoyage
des espaces
publics.
Intervention
dans les
vides
sanitaires
Les agents peuvent être exposés peuvent se blesser avec
des objets, piquants, tranchants et coupants (OPTC),
Nettoyage des conteneurs lors du lavage, de l’eau souillée
peut être projetée entrainant la pénétration dans les
poumons de l’opérateur de microgouttelettes d'eau
contaminée.
Risque biologique
MycosesInfection cutanéeTuberculoseHépatites
viralesTétanosLeptospiroseLégionelloseRageHIV
Infection broncho-pulmonaireInfection ORLAutres
infections
Non 3 3 9
Intervention
sur le
territoire de
la
collectivité.
Intervention
avec la
nacelle
Les agents évoluent à proximité des réseaux
Risque lié au travail
à proximité des
réseaux
Explosion : Brûlure, lésion broncho pulmonaire,
trouble auditif, surdité, lésion neurologique
trouble psychique, décès
Chute : Plaie, contusion, entorse, fracture, lésion
rachidienne, lésion neurologique, trauma crânien
Électricité : Brûlure physique, électrisation, électrocution
Non 3 4 12
Intervention
sur le
territoire de
la collectivité
Dans le cadre de l’activité de travaux, les agents sont
susceptibles d’utiliser un certain nombre de substances
dangereuses comme de la résine àfroid, peinture,
carburants (essence, diesel, mélanges), décapants,
solvants, produits Du fait des hautes températures
atteintes au point de fusion, tous les procédés de soudage
émettent des fumées potentiellement nocives qui peuvent
être inhalées par les soudeurs et les personnes travaillant à
proximité.
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative) Lésion
bronchopulmonaire (allergique ou irritative) Lésion
oculaire (allergique ou irritative)Lésion ORL (allergique
ou irritative)Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproductionCancerBrûlure (physique ou
chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologiqueTrouble
psychiqueLésion rénale
Non 3 4 12
Nettoyage
des berges
Les agents évoluent à proximités d'un cours d'eau. Le
travail à proximité d’eau expose au risque majeur de
noyade
Risque aquatique
Cardio-vasculaires : augmentation du débit cardiaque,
fibrillation, arrêt cardiaque
Respiratoires : apnée, œdème pulmonaire, infection,
arrêt ventilatoire
Thermiques : hypothermie, troubles de la conscience, du
rythme cardiaque
Thermiques : perte de conscience, œdème cérébral,
Non 1 4 4
Travaux de
soudure
Du fait des hautes températures atteintes au point de
fusion, tous les procédés de soudage émettent des fumées
potentiellement nocives qui peuvent être inhalées par les
soudeurs et les personnes travaillant à proximité.
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative) Lésion
bronchopulmonaire (allergique ou irritative) Lésion
oculaire (allergique ou irritative)Lésion ORL (allergique
ou irritative)Trouble hépato digestifTrouble
hématologiqueTrouble de la reproductionCancerBrûlure
(physique ou chimique)Trouble de l'équilibre et/
neurologiqueTrouble psychiqueLésion rénale
Non 3 4 12
Présence
dans les
locaux
Dans l'atelier, la comptabilité des produits ne semble pas
respectée. Présence de produits non identifiés Les produits
sont stockés au sol, ou sur des étagères, sur des
emplacements non protégés et non signalés.
Risque d'incendie BrûlureLésion broncho pulmonaireTrouble auditif - surditéLésion neurologiqueTrouble psychiqueDécès Non 4 4 16
Présence
dans les
locaux
Présence d'un compresseur dans le local n'a pas fait l'objet
d'un contrôle d ’absence de corrosion et de dégradations
internes et externes
Risque d'explosion
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 2 4 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
65
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Intervention
d'entreprises
extérieures
Des entreprises extérieures sont susceptibles d’intervenir
pour les vérifications périodiques obligatoires, mais
également pour certaines externalisations d’activité. Il
n’existe à ce jour pas de procédure formelle concernant
l’intervention de ces entreprises ni de l’établissement des
plans de prévention. Certains plans de prévention peuvent
être établis sans inspection commune préalable des
deuxparties.
Risque lié à
l'intervention des
entreprises
extérieures et
coactivité
Polytraumatisme Non 2 3 6
Entretien des
espaces verts
Postures, gestes et mouvements et gestes répétitifs :
désherbages, préparation des plants, mise en terre,
fleurissement, ramassage des sacs poubelles en ville etc.
Monter et descendre des véhicules. Adoption de postures
contraignantes exemple lors du fleurissement : à genoux et
accroupi : entretien des massifs, mise en terre etc., penché :
Ramassage de de papiers ou éléments au sol, installation
de signalisation verticale et des éléments bas, bras en l’air,
posture debout prolongée, avec de nombreux
piétinements.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiqueLésion rachidienneLésion
neurologiqueContusion - EcrasementFractureEntorse Non 4 3 12
Travaux
électrique
Les agents peuvent être amenés à réarmer une armoire
électrique, réaliser des travaux électrique
Risque lié à
l'électricité
Brûlure (physique ou chimique)
Electrisation
Décès
Non 3 4 12
Les risques pour le service « Services Techniques » se complémentent également avec les risques n° 2, 3, 6, 11 et 8 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
66
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail à
proximité des
réseaux
L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité Veiller à ce que les agents possèdent une attestation à jour (durée de validité 5 ans)Pour l'agent intervenant directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés, il doit être titulaires d’une AIPR «opérateur». Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.
1 12
Risque lié aux
produits
dangereux dont
CMR
Concernant la démarche de prévention des risques liés aux fumées de soudage repose sur : - L’utilisation de procédés de soudage moins émissifs. Par exemple, utiliser un poste à souder de technologie récente dite poste synergique ou pulsé, modifier le diamètre de l’électrode, remplacer le fil fourré par un fil plein, réduire la longueur de l’arc ou encore changer le gaz de protection (réduire la proportion de dioxyde de carbone).
- La mise en place d’un captage des fumées de soudage à la source et d’une ventilation générale, attention cela peut parfois s'avérer insuffisante pour garantir un air sain. Il est donc nécessaire, afin d'assurer la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation des fumées de soudage, de capter ces dernières au plus près de leur source d'émission. La ventilation par aspiration localisée Il convient de choisir un dispositif de ventilation par aspiration localisée spécifiquement adapté au poste de travail (à la technique de soudage employée, aux pièces à souder, à l’environnement et aux conditions de travail, etc.). Il pourra s’agir d’un dosseret aspirant, d’une torche aspirante, d’un gabarit aspirant, d’une table aspirante, d’une cabine de soudage voire éventuellement d’un bras articulé ou d’une hotte. Il est par ailleurs recommandé d’utiliser une ventilation générale en complément de la ventilation locale. - La mise à disposition d’équipements de protection individuelle Ils doivent plus précisément se munir d’un appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation libre ou à ventilation assistée en fonction de la durée des travaux : filtres anti-aérosols de classe P2 au minimum, si présence d'agents cancérogènes filtres anti-aérosols de classe P3.
- La formation des soudeurs à la bonne utilisation des équipements de travail et des dispositifs de protection collective et individuelle
1 12
Risque routier
Pour rappel : Pour être efficace, la signalisation temporaire doit être adaptée, cohérente, crédible et lisible. La signalisation doit être systématiquement mise en place. S'assurer pour la signalisation d'avoir un nombre suffisant de panneaux et aux normes. Former autant que nécessaire les agents à la signalisation provisoire de chantier et à la prévention des risques routiers. Réfléchir sur des modalités d'interventions en fonction des secteurs.
Lors des travaux dans l’espace routier public, les vêtements de signalisation permettent de signaler visuellement la présence de l’utilisateur, de le détecter et de bien le voir dans des situations dangereuses. Ils font partie des équipements de protection individuelle (EPI).
Suivre les préconisations de la norme NF EN ISO 20471 annexe A : les vêtements de travails seront HV ISO 20471 classe 3. (Pour les interventions sur la chaussée il est donc préconisé de renoncer au short même si le fabricant est en mesure de déclarer qu’il est conforme aux normes. Le short ne permet pas de signaler visuellement de manière suffisante les agents car la surface HV recouverte (Haut/bas) n'est pas suffisante. Travailler en pantalon HV pour toute interventions sur la chaussée. Équiper l'ensemble des véhicules, d’un panneau AK R5, équipé de trois feux de balisage synchronisés R2, et d’une signalisation complémentaire (bandes rouges et blanches). Ces éléments seront visibles à l’avant et à l’arrière des véhicules.
De manière à limiter le déplacement d'équipement < 25 km/h sur des axes routiers importants réfléchir à optimiser les chantiers.
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
67
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque routier
Pour prévenir les risques routiers, des actions de prévention sont possibles. 4 axes prioritaires peuvent être envisagés
Axe n°1 - le management des compétences / mesures de prévention humaine : Proposer une formation à la conduite en sécurité aux conducteurs les plus exposés Assurer une formation aux risques routiers, adaptée au métier des nouveaux embauchés Gestion des permis de conduire. Interdire la consommation de substances psychoactives (réfléchir à la mise en place d'un RI alcool /stupéfiants)
Axe n°2 -le management des déplacements
Eviter ou limiter les déplacements
Planification des déplacements
Mettre en place un plan de circulation et l’afficher de manière visible à l’entrée des sites Axe n°3 - le management du véhicule / mesures de prévention technique Choix du véhicule : Limiter le recours aux véhicules personnels, s’assurer que les véhicules professionnels sont en bon état, Intégrer la sécurité et les besoins liés au poste dans le cahier des charges lors des marchés, et tenir compte du type de déplacement et d’usage du véhicule. Entretien : assurer un entretien du véhicule de manière préventive et non de manière curative. Responsabiliser le conducteur au suivi et au signalement aux personnes compétentes des usures, pannes et incidents du véhicule qui lui est affecté. Avant de prendre la route, veiller au bon fonctionnement des feux et des clignotants, doit contrôler le niveau des liquides, maintenir propres les phares, le pare-brise et les rétroviseurs. Vérifier la pression des pneus et leur état au moins une fois par mois. Sensibiliser les agents au risque lié à la vitesse, rappeler le respect impératif des limitations de vitesse et l’obligation du port de la ceinture de sécurité.
Charge utile : respecter le PTAC du véhicule (poids total autorisé en charge), c’est-à-dire le poids cumulé du véhicule et de son chargement. S'assurer que la charge dans le véhicule est bien répartie Arrimer solidement les charges aux points d’ancrage, dans les quatre directions. Respecter les gabarits et les limites de longueur
Aménagement du véhicule : le véhicule est équipé d’une cloison rigide séparant la cabine du matériel et des rangements
Axe n°4 : management des communications
Sensibiliser les agents au risque lié à l’usage d’un téléphone portable en déplacement, Interdire l’usage du portable en conduisant et définir les règles d’usage du portable en déplacement (communications lors des pauses, transfert de tous les appels entrant vers la messagerie).
0,7 8,4
Risque lié aux
produits
dangereux dont
CMR
Formation au risques chimiques
Eviter les gants à usages médicaux, choisir des modèles adaptés (Les gants nitrile jetables et étanches) Fournir les lunettes et veiller au port effectif (notamment lors de transvasement, nettoyage d'équipements)
Former à l'utilisation des produits chimiques et des moyens de secours autant que nécessaire.
0,7 8,4
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Mutualisation des moyens avec les services et les collectivités voisines. Utilisation de matériaux de VRD plus légers (plastique notamment) Formation PRAP spécifique espaces vert / voirie.
Suivi médical renforcé
Fournir des pantalons avec des poches à genoux, plaques de mousse ou genouillères, pince à déchets Former les agents à l'utilisation du matériel présent dans la collectivité. Pour le désherbage, travailler à la réalisation d'un schéma de désherbage alternatif.
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
68
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque de chute
Former les agents et les recycler autant que nécessaire au travail en hauteur et à l'utilisation des EPI. Si utilisation d'un échafaudage, former au montage et au démontage (à minima deux agents) Si c'est possible toujours privilégier le travail depuis le sol et/ou l'emploi des perches. Pour rappel l'échelle ou l'escabeau restent sauf conditions particulière des moyens d'accès. Préférer les modèles professionnels type PIR/ PIRL/gazelle en alliage d'aluminium, conforme à la norme NF EN131. Léger et peu encombrant. Proscrire les modèles en bois.
1 8
Risque
d'explosion
Pour les récipients à pression simple (RPS) dans le cas général, l'intervalle entre deux inspections périodiques est de 40 mois et entre deux requalifications périodiques de 10 ans Remplacer les tuyaux du poste à souder conformément aux dates de prescriptions 1 8
Risque lié aux
machines et aux
outils
Mettre en place un Kit membre sectionné.
S'assurer que la trousse de premiers secours soit complète et que les produits ne soient pas périmés. Les remplacer si nécessaires.
Veiller aux ports de EPI, proscrire le port du bermuda dès lors que les agents utilisent des machines ou outils coupants.
Avec l'assistant de prévention de la collectivité, travailler à la réalisation des fiches de sécurité au poste de travail
Veiller aux ports de EPI, proscrire le port du bermuda dès lors que les agents utilisent des machines ou outils coupants fournir manchettes et gants adaptés pour les coupes EN 381-11 Classe 1 (20 m/s) pour les manchettes Normé EN 381-7, pour les gants anti-coupures prendre un modèle doté d'une protection main gauche de type A (dos de la main) et de classe 0 (vitesse de chaîne 16 m/s). Remplacer à l'usure Fournir des bottes en caoutchouc (Bords supérieurs de la tige ajustable) et/ou chaussures anti-coupures. Coque en acier sur l'extrémité du pied (200j). Norme EN ISO17249, Classe 1 Former des agents aux premiers secours (Prévention et Secours Civiques de niveau 1 – PSC1 ou Sauveteur Secouriste du Travail – SST)
0,7 5,6
Risque lié aux
machines et aux
outils
Veiller à ce que les agents qui utilisent les engins spéciaux disposent d'une autorisation de conduite à jour à savoir 10 ans pour l'engin de chantier et de 5 ans pour les PEMP. Délivrer une autorisation de conduite à l'agent sur la base d'une évaluation des compétences du travailleur, qui prend en compte les trois éléments suivants (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) :
- un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Veillez à ce que les agents soient reçues en visite médicale tous les deux ans.
(Attention depuis le 01/01/2020 le CACES® R 372 devient R 482 pour engins de chantier avec 11 catégories au lieu de 10)
Les chargeurs frontaux équipés pour le levage, adaptables sur les tracteurs agricoles doivent faire l'objet d'un contrôle tous les 6 mois pour les appareils de levage (sous-entendu d’hommes ou d’ensemble conditionné : ex-bottes de paille, palette, bidon d’huile, buse, ...) par un organisme agrée comprenant la vérification de l'état de conservation du matériel et des essais de fonctionnement en charge pour le chargeur. (Article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004)
Mettre en place un registre de suivi.
Les chargeurs frontaux conçus pour être assemblé sur les tracteurs agricole doive faire l'objet d'un contrôle tous les 12 mois.
Pour information, les poutres et ponts roulants, les treuils, palans, vérins et leurs supports, tirefort de levage, cric de levage doivent être contrôlés tous les 12 mois
0,3 3,6
Risque lié au
bruit
Veiller au port effectif des protections auditives
Veiller à les remplacer tous les 5 ans. 0,3 3,6 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
69
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié à
l'électricité Former les agents et leur délivrer le titre approprié, s'assurer que les agents sont recyclés 0,3 3,6
Risque lié au
travail isolé
Sensibiliser et former aux risques du travail isolé les agents par exemple : ne pas les autoriser à travailler en hauteur, même temporairement. Limiter le temps de travail isolé. Prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Mettre en place un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours.
Réfléchir à la faisabilité de mise en place d’un équipement de protection adéquats et d’un moyen d’alerte : via téléphone ou un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) qui permet de déclencher une alerte en situation d’urgence manuellement (par la pression d’un bouton) ou de manière automatique (détection d’une chute ou absence de micromouvements). Cette alerte permettra de faire intervenir rapidement les secours 24h/24 et 7j/7j grâce aux plateaux de téléassistance.
Attention, l'équipement sera déployé dans le cadre d’une procédure simple et évaluée définissant l’organisation des secours.
1 3
Risque
biologique
Ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer au poste de travail.
Mettre en place une procédure en cas d'accident d'exposition au sang (AES) à travailler avec l'assistant de prévention
Porter des EPI étanches et s’assurer que l’agent porte ses EPI
Limiter l'utilisation du jet haute pression, afin de limiter la pénétration des microbes dans les voies respiratoires ; lors de son utilisation porter un masque et/ou une visière. Bien utiliser l'espace autour des bacs afin de ne pas être trop près des équipements nettoyés, et ainsi être moins exposé aux projections
0,3 2,7
Risque lié aux
conditions
climatiques
"D’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Les mesures de prévention collective à maintenir et/ou à mettre en place peuvent être : -adaptation des horaires de travail : début d’activité plus matinal ;
-report des travaux entraînant des efforts physiques importants ou impliquant le port d’équipements de protection individuelles chauds et lourds à une date ultérieure ou aux heures les plus fraîches de la journée ;
-réduction des cadences de travail, instauration de pauses supplémentaires ou plus longues ; -isolation thermique des bâtiments ;
-mise à disposition d’eau potable (10°C à 15°C) en quantité suffisante permettant aux travailleurs de boire (à raison de 3 ou 4 litres d’eau par jour suivant le travail) ;
-réduire le travail physique à proximité des tôles, des surfaces bétonnées et goudronnées, en plein soleil, sur les toitures...
-utiliser les aides mécaniques afin de limiter les manutentions manuelles ; -éviter le travail isolé.
Les mesure de prévention individuelle à mettre place peuvent être : -éviter la consommation de boissons alcoolisées ;
-faire des repas légers...
D'après l'INRS, lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, la vigilance s’impose. Le travail au froid augmente également les risques de troubles musculosquelettiques. Des mesures de prévention adaptées permettent de réduire le nombre d’accidents et de troubles liés au travail au froid. Les mesures les plus efficaces consistent à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. À défaut, il convient, entre autres mesures, d’organiser le travail, de fournir des équipements de travail adaptés et d’aménager les locaux de pause chauffés. Concernant la protection vestimentaire, il est préférable de porter plusieurs couches de vêtements qu’un seul vêtement épais ; la tête et les mains doivent être protégées.
0,3 1,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
70
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque aquatique
"La présence d’eau nécessite une organisation spécifique pour la collectivité afin de prévenir les risques de noyade. En effet, un agent qui tombe à l’eau, alourdit par ses vêtements, son casque ou ses chaussures de sécurité, aura bien du mal à nager et à sortir de l’eau rapidement. Se noyer est possible, même à faible profondeur (dès 1 mètre environ).
De plus, en dessous de 15°, le risque d’hypothermie (refroidissement du corps) est important. Il faut sortir de l’eau le plus rapidement possible.
Le chantier doit prévoir des mesures individuelles comme le port d’équipements de flottaison, la prohibition du travail isolé et la formation au sauvetage et aux premiers secours. Formez vos équipes à l’utilisation correcte de leur gilet de sauvetage (port + gonflage) ainsi qu’aux bons gestes à adopter si une personne tombe à l’eau. S'assurer du port effectif et en faire assurer l'entretien. "
0,3 1,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
71 71
B. INGENIERIE ET FLUIDES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 43 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
RESPONSABLE
Le responsable ingénierie et fluides assure en priorité
les missions de maîtrise d'ouvrages et d’infrastructures
pour des opérations et des projets portés directement
par l’intercommunalité.
Compte tenu de son positionnement le chef de service
ingénierie construction, aménagements, énergies est
amené à structurer, développer et gérer son service
tout en assurant simultanément la conduite et le
pilotage de plusieurs projets ou opérations placées
sous la maitrise d’ouvrage de l’institution.
Il assure aussi :
-la préparation budgétaire
-la préparation du PPI et la gestion des projets qui s’y
rattache
-l’animation globale de son portefeuille et des projets,
en veillant à leur bonne coordination, à leur mise en
cohérence, et à leur bonne intégration au regard du
contexte et des enjeux (délais, budgets)
- le suivi financier des opérations et la construction du
bilan financier
Il est le garant du bon déroulement des opérations sur
le plan technique, administratif, financier et juridique.
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service
ADMINISTRATIF
Gérer les consommations de fluides et les contrats liés,
alerter les services en cas de problème, accompagner la
collectivité vers la performance énergétique
(Statistiques, proposer des actions, sensibiliser,
informer…)
Suivre les contrats, les indices, les avenants les
renouvellements.
Recenser, et gérer administrativement (ouvrir et
fermer) des points de livraisons
Préparation budgétaire de la dépense « énergie »
Contribution au pilotage de la démarche sobriété
énergétique (constructions de simulations et de
prospectives sur les consommations et les dépenses
par catégories de fluides)
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
72
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
Coordination et
animation de
l’ensemble du
service
Les exigences d’un environnement professionnel en
perpétuelle mutation, les défis posés par la recherche
d’économies, s'inscrivent dans un contexte évolutif.
Le management de projet amène de plus en plus élus et
hiérarchie à œuvrer étroitement ensemble pouvant créer une
zone d'interférence entre politique et administration. Les
managers peuvent avoir l'impression de manquer d'objectifs
et perdre en légitimité.
Des incompréhensions, des difficultés relationnelles, le
sentiment d'un manque de soutien et/ou de reconnaissance
peuvent émerger.
Ces différents facteurs au niveau collectif comme individuel
(organisation du travail, relations professionnelles et le mode
de management) sont perçus comme insécurisants et
déstabilisants.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement émotionnel
(burn-out), conduite sociale, nervosité, crise
de larmes, angoisse, tristesse, atteinte à
l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la
mémoire, perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes gastro-
intestinaux, variation du poids corporel,
diabète… dermatologique : allergies
cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS, maux
de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Déplacement sur
les chantiers L'agent évolue sur des chantiers de BTP
Risque lié à
l'intervention des
entreprises
extérieures et
coactivité
Polytraumatisme Non 2 3 6
Déplacement sur
les chantiers
L'agent évolue sur des chantiers de BTP à proximité d'engins
thermiques Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 2 4 8
Gestion des DT,
DICT
Intervention sur les chantiers, l'agent évolue à proximité des
réseaux
Risque lié au travail à
proximité des réseaux Polytraumatisme Non 2 4 8
Visite d'ouvrages
d'art
L'agent intervient sur des sols pouvant être glissants. Sols
meubles, sols déformés avec dénivellations
Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 3 2 6
Visites
d'ouvrages d'art L'agent est soumis au conditions climatiques Risque lié aux
conditions climatiques
Coup de chaleur
Trouble cardiaque
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Brûlure
Engelure
Affections dermatologiques (érythème...)
Non 2 2 4
Gestion du
service
Charge et le rythme de travail
Exigence de disponibilité (contacts en dehors des horaires de
travail pour des raisons professionnelles).
Risque lié à
l'organisation et aux
rythmes du travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
73
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident
ou
indicateurs
de RPS
Cotation des risques Gravité Niveau de risque initial
Travail
administratif
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Le poste de travail de l'agent ne respecte pas les
préconisations ergonomiques
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Intervention sur
le territoire
Dans certains cas, l'agent peut se retrouver en situation de
travailleur isolé
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé ou
d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 1 4 4
Déplacements
Déplacement sur le territoire de la collectivité (État des
itinéraires, travaux, météo, horaires, utilisation du téléphone
au volant, etc.)
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Non 4 3 12
Réunions
Des personnes peuvent être porteurs de virus liés aux
infections saisonnières. Depuis mars 2020, l’agent évolue
dans un contexte de crise sanitaire (Covid-19)
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Rédaction et
gestion des
pièces
administratives
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Les risques pour le service « Ingénierie et fluides » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3 et 6 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
74
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre de
priorité Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail isolé
Sensibiliser et former aux risques du travail isolé les agents par exemple : ne pas les autoriser à travailler en hauteur, même temporairement. Limiter le temps de travail isolé.
Prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Mettre en place un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours. Réfléchir à la faisabilité de mise en place d’un équipement de protection adéquats et d’un moyen d’alerte : via téléphone ou un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) qui permet de déclencher une alerte en situation d’urgence manuellement (par la pression d’un bouton) ou de manière automatique (détection d’une chute ou absence de micromouvements). Cette alerte permettra de faire intervenir rapidement les secours 24h/24 et 7j/7j grâce aux plateaux de téléassistance.
Attention, l'équipement sera déployé dans le cadre d’une procédure simple et évaluée définissant l’organisation des secours.
0,7 2,8
Risque lié au
travail à
proximité des
réseaux
L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité. Veiller à ce que les agents possèdent une attestation à jour (durée de validité 5 ans) Pour rappel. Pour l'agent intervenant directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés, il doit être titulaires d’une AIPR « opérateur ».
En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, la collectivité doit disposer d’au moins d'un agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».
En tant qu’exécutant des travaux la collectivité doit disposer d’au moins un agent titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.
0,3 2,4
Risque lié à
l'intervention
des
entreprises
extérieures et
coactivité
Fournir à l'agent les EPI adaptés
Remplacer les EPI à l'usure 0,3 1,8
Risque de
chute de plain-
pied
Fournir à l'agent des chaussures adaptés. Veiller au port systématique Remplacer à l'usure 0,3 1,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
75 75
C. VOIRIES ET INFRASTRUCTURES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 43 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 4 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
TERRAIN
Assurer un niveau de service garantissant la sécurité
des agents et des usagers. Définir le schéma directeur
de la voirie et la stratégie pluriannuelle
d’investissement et de maintenance du réseau, afin de
permettre l’entretien préventif du patrimoine de la
voirie, l’exploitation du réseau en toutes circonstances
et la prise en compte de la diversité des usages et la
sécurité des usagers, en lien avec sa hiérarchie.
Hiérarchisation, diagnostic et proposition de niveaux
de service
Elaboration du programme d’entretien
Prévention et gestion des crises liées à des évènements
exceptionnels
Organisation du maintien de la viabilité hivernale
Exploitation du réseau en relation avec les autres
gestionnaires et les concessionnaires
Pilotage des étapes de communication des projets
routiers et de concertation des études préalables
Choix des modalités de réalisation des études
préalables et de conception
Gestion du patrimoine d’ouvrages d’art
Pilotage de la collecte et diffusion de l’information
routière
Management de la sécurité routière
Gestion et maintenance durable des réseaux
d’éclairage public
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service, "
ADMINISTRATIF
Contribution à la préparation budgétaire du service
Rédactions des demandes de travaux (DT/DICT)
Elaboration et suivi des dossiers loi sur l’eau et suivi de
dossiers règlementaires code de l’environnement
(notices d’impacts Natura 2000, dossiers espèces
protégées, etc…)
Recherches, demandes et suivi de subventions
Préparation des chantiers avec les services de l’état
(service eau, forêt et biodiversité, police de l’eau)
Gestion et suivi des autorisations
Préparation des chantiers (visites préalables, états des
lieux, contact riverains)
Gestion et suivi de chantier (sur le terrain au contact
des entreprises de travaux)
Finalisation de chantier (réception, conformité, facture,
subventions, …)
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
76
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Déplacement
sur les
chantiers
L'agent évolue sur des chantiers de BTP
Risque lié à
l'intervention des
entreprises
extérieures et
coactivité
Polytraumatisme Non 2 3 6
Déplacement
sur les
chantiers
L'agent évolue sur des chantiers de BTP à proximité d'engins
thermiques Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 2 4 8
Gestion des DT,
DICT
Intervention sur les chantiers, l'agent évolue à proximité des
réseaux
Risque lié au travail à
proximité des réseaux Non 2 4 8
Visite
d'ouvrages
d'art
L'agent intervient sur des sols pouvant être glissants. Sols
meubles, sols déformés avec dénivellations
Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 3 2 6
Visites
d'ouvrages
d'art
L'agent est soumis au conditions climatiques Risque lié aux conditions climatiques
Coup de chaleur
Trouble cardiaque
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Brûlure
Engelure
Affections dermatologiques (érythème...)
Non 2 2 4
Gestion du
service
Charge et rythme de travail en lien avec la saisonnalité des
opérations d’entretien de voirie.
Exigence de disponibilité (contacts en dehors des horaires de
travail pour des raisons professionnelles).
Risque lié à
l'organisation et aux
rythmes du travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Travail
administratif
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Le poste de travail de l'agent ne respecte pas les
préconisations ergonomiques
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Intervention
sur le territoire
Dans certains cas, l'agent peut se retrouver en situation de
travailleur isolé
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé
ou d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 1 4 4
Déplacements
Déplacement sur le territoire de la collectivité (État des
itinéraires, travaux, météo, horaires, utilisation du téléphone
au volant, etc.)
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Non 4 3 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
77
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un accident
ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Réunions Des personnes peuvent être porteurs de virus liés aux infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Rédaction et
gestion des
pièces
administratives
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au téléphone,
génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou,
des épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Les risques pour le service « Voiries et Infrasctructures » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3 et 6 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
78
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail isolé
Sensibiliser et former aux risques du travail isolé les agents par exemple : ne pas les autoriser à travailler en hauteur, même temporairement. Limiter le temps de travail isolé.
Prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Mettre en place un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours. Réfléchir à la faisabilité de mise en place d’un équipement de protection adéquats et d’un moyen d’alerte : via téléphone ou un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) qui permet de déclencher une alerte en situation d’urgence manuellement (par la pression d’un bouton) ou de manière automatique (détection d’une chute ou absence de micromouvements). Cette alerte permettra de faire intervenir rapidement les secours 24h/24 et 7j/7j grâce aux plateaux de téléassistance.
Attention, l'équipement sera déployé dans le cadre d’une procédure simple et évaluée définissant l’organisation des secours.
0,7 2,8
Risque lié au
travail à
proximité des
réseaux
L’AIPR ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité. Veiller à ce que les agents possèdent une attestation à jour (durée de validité 5 ans) Pour rappel. Pour l'agent intervenant directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés, il doit être titulaires d’une AIPR « opérateur ».
En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, la collectivité doit disposer d’au moins d'un agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».
En tant qu’exécutant des travaux la collectivité doit disposer d’au moins un agent titulaire d’une AIPR « encadrant ». Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.
0,3 2,4
Risque lié à
l'intervention
des entreprises
extérieures et
coactivité
Fournir à l'agent les EPI adaptés
Remplacer les EPI à l'usure 0,3 1,8
Risque de
chute de plain-
pied
Fournir à l'agent des chaussures adaptés. Veiller au port systématique Remplacer à l'usure 0,3 1,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
79 79
D. SPANC REGIE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 43 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 3 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
ADMINISTRATIF
L’agent définit le plan de charges annuel du SPANC en
matière de visites de bon fonctionnement, des
installations d'assainissement non collectif existantes à
réaliser, avec ajustement des périodicités selon l'état de
fonctionnement et entretien de chaque ouvrage.
Il valide la production de l’équipe et l'ensemble des
documents administratifs liées aux missions techniques
du SPANC (rapports de visites, courriers).
Relations durables avec des entreprises de travaux ou
d'entretien en vue de référencer l’offre locale à
destination des usagers
Mise en place les procédures et les méthodes du service,
assure le contrôle qualité des prestations, et veille à la
bonne tenue de la base de redevables
Suivi de la facturation
Assure les activités de contrôle les plus sensibles :
- Les visites de diagnostics et performances dans le cadre
de ventes immobilières
- L’instruction des dossiers de conception pour
l'implantation des nouvelles installations (neuves ou
réhabilitées) dans le cadre des dossiers d'urbanisme et
des démarches volontaires des particuliers
- Le contrôle de bonne exécution des travaux des
installations neuves ou réhabilitées
- Préparation du budget
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service
TECHNIQUE
. Réaliser les contrôles de bon fonctionnement, et
vérifier l’entretien des installations d’assainissement non
collectif (ANC) existantes
. Rédiger les rapports de visite avec un logiciel spécifique
(type SIG)
. Conseiller les usagers et les propriétaires et informer
les usagers des services mis en place par le SPANC
. Organiser et réaliser le contrôle de la conception et de
la réalisation des installations d’ANC neuves ou
réhabilitées
. Organiser et réaliser le contrôle des installations d’ANC
lié aux ventes
. Assurer une veille juridique et technique
. Préparation, mise en œuvre et suivi du budget
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
80
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Réaliser les
contrôles de bon
fonctionnement,
et vérifier
l’entretien des
installations
d’assainissement
non collectif
(ANC) existantes
L'agent lors de la vérification procède à des mesures de
hauteurs de boues dans les fosses septiques Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 3 4 12
Réaliser les
contrôles de bon
fonctionnement,
et vérifier
l’entretien des
installations
d’assainissement
non collectif
(ANC) existantes
Les agents travaillent en extérieur et sont soumis aux
conditions météorologiques
Risque lié aux
conditions
climatiques
Coup de chaleur
Trouble cardiaque
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Brûlure
Engelure
Affections dermatologiques (érythème...)
Non 3 1 3
Réaliser les
contrôles de bon
fonctionnement,
et vérifier
l’entretien des
installations
d’assainissement
non collectif
(ANC) existantes
Pour effectuer les contrôles l'agent doit soulever des
tampons plus ou moins lourds (béton, fonte)
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 2 4
Les risques pour le service « Ingénierie et fluides » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 6, 8 et 11 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
81
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque
biologique
Les agents sont vaccinés (leptospirose)
Les agents disposent d'EPI (gants, chaussures de sécurité, visière, lunettes, bottes, combinaison, masque FFP2) Solution hydroalcoolique
Vêtements de travail
La collectivité met à disposition des agents une machine à laver.
0,3 3,6
Risque lié aux
conditions
climatiques
Les agents sont équipés de vêtements adaptés aux conditions météorologiques. 0,3 0,9
Risque lié aux
manutentions
manuelles et
à l'activité
physique
Les agents disposent de moyens de force et de levage (pied de biche, pioche). 0,3 1,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
82 82
E. GESTION DES DECHETS ET VALORISATION
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 6 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
RESPONSABLE
Dirige, coordonne et anime l’ensemble du service
gestion des déchets et valorisation.
Participation à l'élaboration, à la mise en œuvre et au
contrôle des projets et des opérations de gestion des
déchets en régie et déléguée à des prestataires
Garant de l'évacuation et de la valorisation des déchets
en conformité avec les réglementations
Constitution de dossiers soumis à la réglementation
ICPE
Participation à l’élaboration de projets de construction
et de réhabilitation des équipements destinés à
accueillir des déchets ménagers (déchetterie quai de
transfert…)
Il assure aussi :
-la préparation budgétaire
-le suivi du budget
-le suivi des marchés publics
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service
ADMINISTRATIF
Recueille et traite les informations nécessaires au
fonctionnement administratif du service
Assure le traitement comptable des dépenses et
recettes
Assure la relation avec les usagers
Assure la gestion de la REOM
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
83
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation des
risques Gravité Niveau de
risque initial
Entretien des
points d’apports
volontaires et
suivi des
collectes des
ordures
ménagères
L'agent utilise un véhicule pour effectuer le suivi des points
de d'apports. L'agent fait de nombreux arrêts. Le
stationnement du véhicule en sécurité est parfois rendu
difficile par l'environnement Il intervient en ville ou milieu
rural dans des zones faiblement éclairées.
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 4 4 16
Entretien des
points d’apports
volontaires et
suivi des
collectes des
ordures
ménagères
Sur la tournée, l'agent fait de nombreux arrêts. Il descend
et monte dans le véhicule.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Troubles musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 2 4
Entretenir les
sites et les
abords (tonte,
débroussaillage,
etc…)
Les agents utilisent des machines fixes ou mobiles
bruyantes. Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 3 4 12
Entretenir les
sites et les
abords (tonte,
débroussaillage,
etc…)
Les agents utilisent des machines et outils coupants
Risque lié aux
machines et aux
outils
Plaie
Amputation
Contusion - Ecrasement
Trouble musculosquelettique
Non 3 4 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
84
Nettoyage des
espaces publics.
Intervention
dans les vides
sanitaires
Les agents peuvent être exposés se blesser avec des
objets, piquants, tranchants et coupants (OPTC), cadavres
d'animaux
Nettoyage des conteneurs, lors du lavage, de l’eau souillée
peut être projetée entrainant la pénétration dans les
poumons de l’opérateur de microgouttelettes d'eau
contaminée.
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 2 3 6
Entretien des
points d’apports
volontaires et
suivi des
collectes des
ordures
ménagères
L'agent peut se retrouver à manipuler des sacs contenant
des produits chimiques et/ou manipuler des produits non
identifiés
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative)
Lésion oculaire (allergique ou irritative)
Lésion ORL (allergique ou irritative)
Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproduction
Cancer
Brûlure (physique ou chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologique
Trouble psychique
Lésion rénale
Non 2 4 8
Maintenance
des bacs
roulants
Effectuer les réparations et les livraisons des bacs roulants
sur le territoire de la Communauté de Communes.
Pénibilité liée à la station debout, au port de charges
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Troubles musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 3 6
Les risques pour le service « Gestion des déchets et valorisation » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
85
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque routier Le véhicule est équipé d’une signalisation complémentaire (bandes rouges et blanches). Ces éléments sont visibles à l’avant et à l’arrière des véhicules. 0,7 11,2
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) 1 4
Risque lié au
bruit Casque de protection 0,3 3,6
Risque lié aux
machines et
aux outils
Téléphone
Trousse de premiers secours
EPI (gants, chaussures de sécurité, (lunettes)
Grille de protection
0,7 8,4
Risque
biologique
Les agents disposent d'EPI et d'une tenue de protection type ciré 0,3 1,8
Risque lié aux
produits
dangereux
dont CMR
Les agents disposent d’EPI (gants) 0,7 5,6
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Les agents alternent les tâches
Les agents travaillent en binôme
Rampes pour chargement 0,3 1,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
86 86
F. AGRICULTURE ET ALIMENTATION
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 1 personne à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE
Développement agricole local
-Suivre et mettre en œuvre les actions en faveur des
acteurs agricoles locaux
-Etablir une veille sur l’évolution des pratiques des
agriculteurs pour moderniser leur outil de production
et les démarches de diversification de leur activité
-Conseiller et accompagner en lien avec les organismes
consulaires et les associations, les acteurs agricoles
locaux dans leurs projets (installation, transmission /
reprise d’exploitation, développement,
diversification…) au niveau de la recherche de
financements, de partenaires…
-Assurer la connexion des projets agricoles avec
d’autres politiques publiques locales (développement
économique et touristique…)
-Favoriser la mise en réseau des acteurs agricoles
locaux pour développer et optimiser les circuits courts
Mission générale
-Assurer le suivi et l’évaluation des actions du Projet
Alimentaire Territorial
-Solliciter les financements et assurer le suivi
budgétaire auprès des partenaires.
-Répondre aux appels à projets dont pourrait
bénéficier le territoire, et accompagner leur mise en
œuvre.
-Assurer la concertation permanente avec les
partenaires : Etat, ADEME, Régions, Départements,
Chambre d’Agriculture et autres partenaires impliqués.
-Participer aux différents réseaux
-Assurer la communication externe sur les actions
relevant de sa mission
Moyens de communication :
téléphone, logiciels
informatiques spécialisés
Outils bureautiques portatifs
avec accès à distance
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
87
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Instruction de
dossiers
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision
ainsi que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au
téléphone, génèrent des contraintes posturales au niveau
du dos, du cou, des épaules et du poignet.
Les postes de travail des agents ne respectent pas en
partie les préconisations ergonomiques. (Absence de
support d'ordinateur portable, absence d'écran etc.)
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Définition
élaboration et
suivi de projets
Répondant à une double chaîne de commandement :
politique et administrative,
les agents peuvent être confronté à des injonctions
contradictoires et au conflit de valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment d'insécurité et
instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux fixés par le
politique et ceux en lien avec l'activité au quotidien, une
absence de décision communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener les agents à
s'interroger sur le sens de son travail.
Une forte attente, une pression temporelle,
la multiplicité des tâches concomitantes et la nécessité de
suivre plusieurs dossiers en même temps, peuvent être
facteur de stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs,
douleurs articulaires ostéo-articulaires
Non 4 1 4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
88
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil et
accompagnement
des entreprises
Refus de financement, remise en cause des compétences
des agents, personnes qui peuvent être agressifs (insultes,
menaces etc.).
Risque lié aux
agressions verbales
ou physiques
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes, traumatisme
crânien
Décès
Verbales : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises
de larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars, décompensation
Non 1 4 4
Accueil et
accompagnement
des administrés
Certaines personnes peuvent être porteur d'un virus
(infections saisonnières). Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Oui 4 4 17
Les risques pour le service « Agriculture et alimentation » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
89 89
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « Agriculture et Alimentation » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
90 90
VII. DIRECTION SERVICES A LA POPULATION ET A LA
PROXIMITE
A. CTG & CONSEILLER NUMERIQUE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 2 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
CTG
-Accompagner le déploiement de la CTG
-Accompagner la réalisation des objectifs prioritaires
inscrits dans la CTG
-Coordonner et accompagner les pilotes de chaque
action pour une cohérence des interventions
-Préparer et animer les instances de pilotage de la CTG
-Assurer un suivi administratif et financier en lien avec
les partenaires et la CAF
-Être garant de l’évaluation de la démarche CTG dans sa
globalité et de chacune des actions
-Réaliser un état des lieux précis des enjeux liés au
territoire d’intervention en impulsant une dynamique
de diagnostic partagé avec élus, partenaires
institutionnels et associatifs, bénévoles et habitants
-Animer et participer à la mise en réseau des acteurs du
territoire
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de service
CONSEILLER
NUMERIQUE
A travers un accompagnement individuel et des ateliers
collectifs :
-Aider à la prise en main des équipements numériques,
à l’achat d’outils connectés et à la souscription d’une
offre d’accès à internet (ordinateur, smartphone,
tablette, etc.)
-Accompagner la maitrise des services numériques pour
une utilisation indépendante et sûre
-Promouvoir l’utilisation des contenus en ligne utiles
dans le quotidien
-Informer et familiariser les usagers avec les outils
numériques et les services de e-administration
disponibles sur le territoire.
-Initier les personnes isolées à des modes de
communication en ligne (visioconférences) pour
favoriser le contact avec leur famille, leurs amis.
-Accompagner aux entreprises ainsi qu’aux associations
locales pour effectuer leurs démarches numériques.
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
91
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Définition
élaboration et suivi
de projets
Répondant à une double chaîne de commandement :
politique et administrative,
les agents peuvent être confrontés à des injonctions
contradictoires et au conflit de valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment d'insécurité et
instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux fixés par le
politique et ceux en lien avec l'activité au quotidien, une
absence de décision communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener les agents à
s'interroger sur le sens de son travail.
Une forte attente, une pression temporelle,
la multiplicité des tâches concomitantes et la nécessité de
suivre plusieurs dossiers en même temps, peuvent être
facteur de stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs
articulaires ostéo-articulaires
Non 4 1 4
Contact avec des
usagers
La conseillère numérique fait face à des exigences
émotionnelles, avec un "devoir de réserve", l'agent peut être
exposé à une charge mentale (avec la multiplicité des tâches
notamment)
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéoarticulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
92
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil physique et
renseignement
L’exercice de missions de conseiller numérique expose à un
risque accru d’agressions, de type et de degré différent, qui
peuvent se traduire par ordre croissant :
- un comportement incorrect ou des incivilités
- des agressions verbales, des insultes, des menaces
- Des bousculades et des violences physiques
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 4 4 17
Les risques pour le service « CTG & Conseiller Numérique » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
93 93
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « CTG & Conseiller Numérique » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
94 94
B. MOBILITÉS SANTÉ
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Service composé de 1 personne à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
MOBILITÉ SANTÉ
Mobilité (90% du temps de travail) :
Suivre les actions existantes :
- Délégation Service Public pour le transport urbain
- Evolution du transport à la demande et suivi de la gestion
du service
- Mettre en œuvre le plan de Mobilité, comprenant les
mobilités actives
- Assurer le suivi du covoiturage quotidien avec
l’application du partenaire
- Travailler en transversalité avec les services ressources,
notamment sur le suivi des factures et la commande
publique et le service communication
A l'issue de la validation des orientations et de la stratégie
communautaire en termes de mobilité, proposer les
conditions de mise en œuvre de la politique publique
(financement - organisation interne) ;
- Veille et prospective :
-Détecter, répertorier et analyser les besoins locaux et les
projets de réponses locales dans le territoire, et les
possibilités de financement ;
- Analyser l'évolution des conditions de mobilité, l'offre et
la demande de déplacement sur le territoire ;
- Répondre au mieux aux besoins de mobilité sur le
territoire par des réflexions sur l’organisation de services
aux habitants et aux entreprises ;
- Impulser et suivre des projets visant au développement
de solutions de mobilité alternatives ;
- Développer les partenariats avec les acteurs de la
mobilité ;
Santé (10% du temps de travail) :
Suivi des actions du PETR Charolais Brionnais et des autres
projets auxquels le Grand Charolais est partie prenante.
Ordinateur, téléphone,
logiciels, véhicule de
service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
95
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Définition
élaboration et
suivi de projets
Répondant à une double chaîne de commandement : politique
et administrative,
les agents peuvent être confronté à des injonctions
contradictoires et au conflit de valeur.
En informant l'élu des évolutions techniques et
réglementaire, cela peut créer un sentiment d'insécurité et
instaurer une crise de confiance
Une ambiguïté dans les objectifs entre ceux fixés par le
politique et ceux en lien avec l'activité au quotidien, une
absence de décision communautaire, peuvent entraîner un
sentiment de non-reconnaissance et amener les agents à
s'interroger sur le sens de son travail.
Une forte attente, une pression temporelle,
la multiplicité des tâches concomitantes et la nécessité de
suivre plusieurs dossiers en même temps, peuvent être
facteur de stress
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement émotionnel
(burn-out), conduite sociale, nervosité, crise
de larmes, angoisse, tristesse, atteinte à
l’estime de soi, difficultés pour prendre des
décisions ou des initiatives, troubles de la
mémoire, perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
TMS : maux de dos, locomoteurs, douleurs
articulaires ostéo-articulaires
Non 4 1 4
Les risques pour le service « Mobilités Santé » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
96 96
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Pour le plan d’action de prévention concernant le service « Mobilités Santé » se référer au plan d’action commun aux services de La Communauté de Communes Le Grand Charolais. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
97 97
C. PETITE ENFANCE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail :
RPE : 5 esplanade des Provins – 71120 CHAROLLES
Micro-crèche LES P’TITS LOUPS : route de Génelard – 71220 ST BONNET DE JOUX Micro-crèche LES LUTINS : 1 rue de Génelard – 71430 PALINGES
Multi-accueil LES P’TITS TEMERAIRES : 5 esplanade des Provins – 71120 CHAROLLES Micro-crèche LES LUCIOLES EN CHAROLAIS : Le Bourg – 71800 ST JULIEN DE CIVRY Service composé de 15 personnes à temps complet et 4 personnes à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
RESPONSABLE
PETITE ENFANCE
Coordonne en lien avec les partenaires, un lieu
d'informations, d'échanges, et d'animation au bénéfice
des assistants maternels, des parents et des enfants.
Assurer des missions de direction : administrative,
managériale et des missions opérationnelles
concernant l'accueil des enfants : animation de
l'établissement, organisation des soins et hygiène,
relations aux familles et aux partenaires extérieurs.
Suivi du budget
Gestion du public accueilli
Gestion, management et organisation du travail de
l'équipe
Animation des équipes
Mise en place de relations avec les familles
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet, réseaux sociaux
Véhicule de service
RESPONSABLE DE
STRUCTURE
I - Fonctions administratives et managériale :
Suivi du budget annuel
Gestion des stocks/commandes
Gestion du public accueilli, mise en place des relations
avec les familles
Management, organisation du travail de l’équipe
Suivi protocoles santé, hygiène
Animation des équipes
Participation, animation du service petite enfance
Formation, travail sur les pratiques
II - Fonctions opérationnelles :
Accueillant petite enfance
Accueil et accompagnement des enfants et des familles
Animation d’un groupe d’enfant en accueil multi-âge,
cadre et activités ludiques
Jeux, culture et expression artistique
Soins à l’enfant, santé, sécurité
Alimentation, repas
Posture, culture professionnelle. Vie et travail
d’équipe.
Entretien et désinfection des espaces de vie de l’enfant
et du matériel de la structure. État et entretien du
matériel et des stocks
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet, réseaux sociaux
Véhicule de service
Lits et sa literie : draps,
couvertures, couettes, matelas,
alèses ...
Tables, chaises, couverts
Tables à langer, chauffe
biberons, pèse-bébé, pèse-
personne
Micro-ondes, machine à laver,
sèche-linge
PERSONNEL
PETITE ENFANCE
Sous la responsabilité directe de l'EJE, l’auxiliaire de
puériculture assure une prise en soin globale des
enfants accueillis et veille à leur sécurité et à leur bien-
être en collaboration avec l’assistant d’accueil petite
Lits et sa literie : draps,
couvertures, couettes, matelas,
alèses ...
Tables, chaises, couverts Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
98 98
enfance et l’éducateur de jeunes enfants, tout en
respectant le projet éducatif et social.
Elles réalisent les missions suivantes et travaillent
auprès des enfants et des parents :
- Accueil des enfants, mise en œuvre des conditions
nécessaires au bien-être des enfants
- Réaliser les soins courants d’hygiène de l’enfant et
leur donner leur repas
- Aider l’enfant dans l’acquisition progressive des
gestes et comportements autonomes (autonomie
vestimentaire, alimentaire, motrice, etc.)
- Aider l’enfant à s’insérer dans la vie sociale
- Participer aux jeux, aux ateliers d’éveils et
d’expressions en lien avec les projets pédagogiques
- Assurer la sécurité et prévenir l’accident
Entretien et désinfection des espaces de vie de l’enfant
et du matériel de la structure
- Mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène
- Assurer l’hygiène et l’entretien des espaces de vie et
la désinfection du matériel mis à disposition par la
structure
- Entretien du linge de toilette
- Prendre part à l’encadrement et au suivi des stagiaires
des écoles professionnelles
Tables à langer, chauffe
biberons, pèse-bébé, pèse-
personne
Micro-ondes, machine à laver,
sèche-linge Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
99
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Pilotage et
animation des
projets
d'animation dans
le cadre du projet
pédagogique
Les exigences d’un environnement professionnel en
perpétuelle mutation, les défis posés par la recherche
d’économies, s'inscrivent dans un contexte évolutif.
Des incompréhensions, des difficultés relationnelles,
le sentiment d'un manque de soutien et/ou de
reconnaissance peuvent émerger.
Exigences émotionnelles, amenées par les situations
familiales. Les agents doivent rester disponibles et
chaleureuses, comprendre et s’adapter aux publics
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Gestion du service
L'agent doit jongler en permanence avec des postures
managériales qui oscillent entre écoute et médiation,
sanction et évaluation, fermeté et conciliation
Ces différents facteurs au niveau collectif comme individuel
(organisation du travail, relations professionnelles et le mode
de management) sont perçus comme insécurisants et
déstabilisants.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
100
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accompagnement
des publics
accueillis (parents,
enfants)
Certains parents peuvent être en désaccord avec le projet
pédagogique et/ou la politique mise en place. Gestion de
situations pouvant être précaires, remise en cause des
compétences des agents, les administrés peuvent être
agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié aux
agressions physiques
et verbales
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien,
décès
Psychologiques : Choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 3 4 12
Responsable
unique de sécurité
d’un
établissement
type R 5ème
catégorie
En cas d'évacuation incendie, les agents doivent pousser le lit
qui sert à transporter les enfants qui ne marchent pas. Les
exercices d'évacuation n'ont pas été réalisés
Risque d'incendie
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 4 4 16
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie,
L'’univers de la petite enfance est souvent bruyant : pleurs
des enfants, enfants qui crient en jouant. Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 4 4 16
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie
Le port répété des enfants, dont certains peuvent faire plus
de 10 kg et répéter cette action plusieurs fois dans la journée,
réaliser les soins aux bébés, déplacement des berceaux et
chariots, rangement des objets souvent ramassés au sol...
Station debout et prolongée avec piétinement pour assurer la
surveillance des activités...
Obligation de se pencher souvent en avant, s’accroupir et de
s’adapter à la taille des jeunes enfants et à du matériel et
mobilier non adaptés à la hauteur d’un adulte.
Les agents sont souvent au sol
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 4 3 12
Nettoyage des
locaux
Postures, gestes et mouvements
Gestes répétitifs.
Adoption de postures contraignantes, plus intensives
pendant le grand ménage :
- à genoux : nettoyage du bas des murs, des radiateurs ;
- accroupi : nettoyage des chaises ;
- penché : Ramassage de jouets et divers éléments au sol
présence d'une corde entre les pieds de tables d'une classe
nettoyage des sanitaires et des éléments bas,
- bras en l’air ;
- posture debout prolongée, avec de nombreux piétinements
;
Port de charges
Manutention des équipements de travail
Port et déplacements de charges (poubelles tables, chaises)
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 3 3 9 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
101
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Nettoyage des
locaux
La comptabilité des produits ne semble pas respectée.
Absence de rétention, les agents utilisent des produits
chimiques et n'ont pas reçue de formation et/ou
d'information
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative)
Lésion oculaire (allergique ou irritative)
Lésion ORL (allergique ou irritative)
Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproduction
Cancer
Brûlure (physique ou chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologique
Trouble psychique
Lésion rénale
Non 3 4 12
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie
Exigences au travail :
Assurer une charge de travail variable
Se dépêcher pour faire face à des appels variés
Subir des interruptions fréquentes de tâches crainte des
sanctions en cas d'erreur liée à la responsabilité (savoir les
prioriser en fonction leurs urgences (hiérarchiques,
médicales, psychologiques)
Exigences émotionnelles :
Rester disponible et chaleureux
Charge émotionnelle du travail auprès d’enfants en bas âge
Comprendre et s'adapter au public. S'adapter à une durée
moyenne de séjour longue et savoir s’adapter aux séparations
Rapports sociaux :
Gérer le stress face à certaines situations (parents en colère,
problème avec un enfant, etc.)
La fatigue psychologique qui résulte de ces sources de risque
peut aller parfois jusqu’à l’épuisement professionnel.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie
L'’univers de la petite enfance est souvent bruyant : pleurs
des enfants, enfants qui crient en jouant. Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 4 4 16 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
102
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie
Le port répété des enfants, dont certains peuvent faire plus
de 10 kg et répéter cette action plusieurs fois dans la journée,
réaliser les soins aux bébés, déplacement des berceaux et
chariots, rangement des objets souvent ramassés au sol...
Station debout et prolongée avec piétinement pour assurer la
surveillance des activités...
Obligation de se pencher souvent en avant, s’accroupir et de
s’adapter à la taille des jeunes enfants et à du matériel et
mobilier non adaptés à la hauteur d’un adulte.
Les agents sont souvent au sol
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 4 3 12
Nettoyage des
locaux
Postures, gestes et mouvements
Gestes répétitifs.
Adoption de postures contraignantes, plus intensives
pendant le grand ménage :
- à genoux : nettoyage du bas des murs, des radiateurs ;
- accroupi : nettoyage des chaises ;
- penché : Ramassage de jouets et divers éléments au sol
présence d'une corde entre les pieds de tables d'une classe
nettoyage des sanitaires et des éléments bas,
- bras en l’air ;
- posture debout prolongée, avec de nombreux piétinements
;
Port de charges
Manutention des équipements de travail
Port et déplacements de charges (poubelles tables, chaises)
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 3 3 9
Nettoyage des
locaux
La comptabilité des produits ne semble pas respectée.
Absence de rétention, les agents utilisent des produits
chimiques et n'ont pas reçue de formation et/ou
d'information
!!!! A REVOIR !!!!
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative)
Lésion oculaire (allergique ou irritative)
Lésion ORL (allergique ou irritative)
Trouble hépato digestif
Trouble hématologique
Trouble de la reproduction
Cancer
Brûlure (physique ou chimique)
Trouble de l'équilibre et/ neurologique
Trouble psychique
Lésion rénale
Non 3 4 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
103
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Aider les enfants
dans l’acquisition
progressive de
leur autonomie
Exigences au travail :
Assurer une charge de travail variable
Se dépêcher pour faire face à des appels variés
Exigences émotionnelles :
Rester disponible et chaleureux
Charge émotionnelle du travail auprès d’enfants en bas âge
Comprendre et s'adapter au public. S'adapter à une durée
moyenne de séjour longue et savoir s’adapter aux séparations
Rapports sociaux :
Gérer le stress face à certaines situations (parents en colère,
problème avec un enfant, etc.)
La fatigue psychologique qui résulte de ces sources de risque
peut aller parfois jusqu’à l’épuisement professionnel.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Présence dans les
locaux
Glissade sur sol, présence de jeux au sol, les agents portent
des enfants
Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 4 2 8
Présence dans les
locaux
Les agents peuvent se retrouver en situation de travailleur
isolé. Durant plusieurs heures, il réalise une tâche seule, dans
un environnement de travail où l’on ne peut être ni vu, ni
entendu directement par d’autres personnes, et où la
probabilité de visite est faible.
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé
ou d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 3 4 12
Accueil des
enfants et parents
La dimension relationnelle de plus en plus largement
sollicitée avec parfois un abus d’autorité, peut faire craindre
une augmentation de la violence (agressions verbales, voire
physiques) de la part de certains parents
Risque lié aux
agressions verbales
et physiques
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 2 4 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
104
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Assurer les soins
d’hygiène et de
confort
(changement de
couches ou de
vêtements
souillés, réaliser
les lavages de
nez...)
Le travail auprès des enfants expose à de très nombreux
agents pathogènes en raison des maladies infantiles très
fréquentes dans les collectivités, aux infections
intercurrentes
Lors des soins d’urgence, les agents peuvent être en contact
avec du sang ou un produit biologique contaminé, lors d’une
effraction cutanée (piqûre, coupure), d’une projection sur des
muqueuses (yeux, bouche) ou sur peau lésée. On parle
d’accident avec exposition au sang (AES)
Aujourd'hui les agents travaillent dans le contexte de la
COVID-19
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Préparation des
ateliers
pédagogiques
L’utilisation de massicot, ciseaux, cutters, lors des activités
manuelles ou de leur préparation présente des risques de
coupure.
Risque lié aux
machines et aux
outils
Plaie
Amputation
Contusion - Ecrasement
Trouble musculosquelettique
1
Sorties
pédagogiques
Accompagnement piéton des enfants sur des sites extérieurs,
ou en transport en commun Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 1 4 4
Les risques pour le service « Petite Enfance » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 6 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
105
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnell
e d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
produits
dangereux dont
CMR
Préférer les gants type MAPA®, plus adaptés aux produits.
Les produits doivent être stockés dans une armoire qui doit être ventilée, ou dans un local suffisamment ventilé. Conserver les liquides, susceptibles de se renverser ou de fuir, sur des bacs de rétention, tout en respectant les incompatibilités chimiques potentielles.
Mettre en place un classeur regroupant les FDS. Se laver les mains après chaque utilisation de produit (risque d’intoxication).
S'assurer d'un étiquetage sur l'ensemble des contenants. En effet, l’étiquette constitue la première information directement accessible à l’utilisateur.
L’étiquetage a pour but essentiel de renseigner sur les risques que peuvent présenter les produits pour l’homme et son environnement.
Il indique également certaines précautions à observer. L’absence d’étiquetage ne signifie pas que le produit est sans danger.
Informer les agents sur les risques chimiques et les former à l'utilisation en sécurité des produits utilisés
0,7 12
Risque lié au
bruit
Penser à l'acoustique des locaux et du matériel : Après une étude acoustique, évaluer les risques et étudier la mise en place de revêtements absorbants afin de limiter la réverbération des sons. Après une étude approfondie de l'environnement (dosimétrie) proposer aux agents des bouchons moulés individualisés équipés de filtres spécifiques compatible avec l’activité de surveillance.
0,7 11,2
Risque lié au
travail isolé
Humains :
Sensibiliser le personnel sur le travail isolé
Encadrer les nouveaux embauchés et personnels extérieurs qui peuvent manquer de formation ou d’information sur leur environnement de travail et les personnes à contacter en cas de difficultés Organisationnels :
Affichage des consignes d’urgence dans les endroits isolés et limitation dans le temps de l’isolement d’une personne
Travailler à plusieurs chaque fois que possible
Exercer une surveillance à distance ou par le passage périodique d’un autre agent ou d’un élu Techniques :
S’assurer que les équipements ou installations sont conformes et bien entretenus Mettre en place des systèmes fixes de détection (badge de présence...) -Placer des postes téléphoniques à tous les endroits nécessaires
-Moyen d’alerte : système de Protection du Travailleur Isolé (PTI, DATI, ...)
0,7 8,4
Risque de chute
de plain-pied
Les parties des locaux potentiellement glissantes (lavabos, WC) doivent aménagées en revêtements de sols antidérapants (carrelage anti-dérapant).
Fournir aux agents des chaussures et/ou sabots avec des semelles antidérapantes (associer les agents à la démarche) préférer les modèles avec sangles pour maintenir la cheville. Remplacer les chaussures à l'usure
Veiller à ce que les agents portent leurs chaussures
1 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
106
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnell
e d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Sensibilisation PRAP spécifique agent d'entretien pour les agents. Dans la préparation et l’organisation du travail réfléchir aux procédures, par exemple : pour les sacs poubelles, il vaut mieux transporter 2 sacs remplis aux 2/3 plutôt qu’un seul sac plus gros rempli à ras bord). Organiser le travail pour éviter de faire les mêmes gestes trop longtemps. Associer les agents à la démarche, leur faire teste du matériel, (utilisation d’aspirateurs dorsaux par exemple) Former les agents en vue de mettre en place la méthode par pré-imprégnation. Au-delà des aspects de rentabilité économique (diminution de la consommation de produit nettoyant/désinfectant et d'eau), l’utilisation de cette méthode apporte de nombreux avantages, à savoir / une meilleure hygiène et la préservation de la santé physique des agents. Elle permet de réduire les efforts physiques induits par le port de charge (seaux), l’essorage avec la presse ou avec les mains. Elle évite le trempage répété de la frange dans des seaux où l’eau peut être contaminée par des immersions successives. Pour réaliser l’entretien à l’aide de cette technique, il est nécessaire de disposer :
- d'un balai trapèze avec un manche télescopique équipé d’un support auto-adhérant de type « velcro© » de préférence afin de limiter des postures pathogènes lors de la mise en place et du changement de la mop. - d’un chariot de ménage adapté à l’agent, monté sur des roulements à billes, avec un bandage toute surface. - de seaux de différentes couleurs pour les différentes mops (différentes couleurs) de lavage et de dépoussiérage, positionnés de préférence au niveau du bassin. (Exemple : Rouge : WC et urinoirs / Jaune : lavabo, douche / Bleu : mobilier/ Vert : vitrage et surface verticale).
- d’un seau dédié aux mops de lavage et de dépoussiérage sales ;
- d’un sac poubelle porté.
Les mops sales doivent être lavées au lave-linge, sans utilisation d’eau de javel et d’adoucissant. Pour être validé, associer l'agent à la démarche et le former à cette technique (Se rapprocher du distributeur), Installer un tuyau d'aide au remplissage (évite le portage de seaux). Limiter le port des bidons de produits (station de dilution),
Fournir des genouillères ou des supports sous les genoux (mousse, etc.) pour les phases de travail prolongées à genoux.
Dispositif de ramassage à hauteur d’homme (type pince ou pelle) etc.
0,7 6,3
Risque
biologique
Pour les gants à usage médical préférer le vinyle. (Éviter les gants en latex qui peuvent être allergisants) Se rapprocher de son médecin traitant : être à jour des vaccinations obligatoires (BCG, DTP et hépatite B). Certaines vaccinations sont recommandées pour les femmes en âge de procréer (hépatite A, rougeole, varicelle, oreillons, rubéole).
Toute plaie doit immédiatement être désinfectée et pansée.
Mettre en place une procédure AES
L’application de crèmes protectrices adaptées pour les mains permet d’éviter les irritations cutanées occasionnées par de fréquents lavages,
La tenue préférable est d’avoir les cheveux assez courts ou bien relevés et attachés, des ongles courts, et de porter très peu de bijoux.
Pour aller plus loin : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid19-informations-et-recommandations-pour- les-etablissements-scolaires-et-les-274253
0,3 4,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
107
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnell
e d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
"Sensibiliser les agents aux gestes et postures à adopter par une psychomotricienne et pérenniser son intervention ou assurer une formation à la prévention des risques liés à l'activité physique (ex-gestes et postures) aux agents confrontés à des manutentions courantes et/ou pénibles (formation spécifique pour ces risques dans le monde de la petite enfance).
Envisager de fournir aux agents des porte-bébés pour les soulager lorsqu'ils doivent garder longtemps un bébé dans leur bras.
Les agents doivent s'installer par terre. Mettre à disposition des fauteuils adaptés pour donner les biberons (dossier, soutien lombaire, accoudoirs, coussin, ...), chaise ou un fauteuil confortable pour la surveillance et l’accompagnement à l’endormissement, aménager le coin d'une pièce avec des dossiers fixés au mur. Envisager l'acquisition de sièges avec dossier à roulettes pour l'ensemble des structures et pour les agents (en nombre suffisant). Mettre à disposition des lits avec les matelas à hauteur des hanches et disposant d'une barrière qui peut se baisser à une seule main.
Lors du rangement des jouets. Plusieurs solutions peuvent être envisagées : - utiliser des pinces pour ramasser les jouets sans se baisser ;
- utiliser un balai pour regrouper les jouets ;
- faire participer les enfants.
Dans les structures ou c'est possible envisager l'acquisition d'un support à roulettes pour transporter les bacs de linge lorsqu'ils sont pleins. Poubelles adaptées, à portée de mains, faciles d’utilisation (avec roulettes par exemple)
0,3 3,6
Risque lié aux
ambiances
thermiques
Attention pour les appareils mobiles, même s'il s’agit d’une valeur indicative, il est généralement indiqué de disposer de 130w par m2, pour une hauteur de plafond de 2m50. Attention au volume sonore. 0,7 1,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
108 108
D. ENFANCE JEUNESSE
a. DESCRIPTION
Lieux de travail :
Accueil de Loisirs DIGOIN : 11 rue Marcellin Berthelot – 71160 DIGOIN Accueil de Loisirs PARAY LE MONIAL : 20 route de Ferreuil – 71600 PARAY LE MONIAL Accueil de Loisirs CHAROLLES : 17 rue des Provins – 71120 CHAROLLES Service composé de 9 personnes à temps complet, 2 personnes à temps non complet et 1 apprenti.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DIRECTION
- Coordonner le service Enfance Jeunesse,
- Piloter, évaluer et mettre en œuvre la politique
enfance jeunesse
- Porter le projet éducatif
- Mettre en œuvre le Projet Educatif du Territoire
(PEDT), assurer sa cohérence avec le projet éducatif et
organiser son évaluation
- Veiller à la qualité et pertinence des activités
proposées
-Suivre l’organisation des séjours
-Collaborer avec le chargé de coopération de la
Convention Territoriale Globale (CTG) sur les axes
enfance et jeunesse, en lien avec les chargés
thématiques
-Animer et piloter l’équipe de
-Travailler en transversalité avec le service
communication pour l’ensemble des documents à
destination du public,
-Travailler en transversalité avec le service finances
pour la construction des budgets annuels,
-Travailler en transversalité avec le service RH pour les
recrutements des saisonniers et remplacement des
permanents
-Représenter le service dans les instances internes et
partenariats
-Etablir l’ensemble des déclarations (DSDEN, PMI,
CAF…) et suivre la réglementation des Accueils
Collectifs de Mineurs (ACM)
-Répondre aux sollicitations des communes en matière
d’enfance et jeunesse
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet,
Véhicule de service
RESPONSABLE DE
STRUCTURE
L'agent assure la gestion, management et organisation
du travail d'équipe à savoir :
-gestion des plannings de travail
-recrutement du personnel permanent et saisonnier
Pilote et animer l'élaboration collective des projets
d'animation dans le cadre du projet pédagogique etc.
Sur le fonctionnement de l'équipement, le/la
directeur(ice) fait appliquer la réglementation des
accueils collectifs de mineurs, fait appliquer le
règlement intérieur de l'établissement, contrôle
l'application des règles de sécurité et d'hygiène pour
les publics accueillis etc.
Sur la partie administrative, le/la directeur(ice) prépare
et suit le budget de fonctionnement et
d'investissement.
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet,
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
109 109
Élabore des bilans réguliers et des évaluations du
projet pédagogique etc.
Animation des activités et accompagnement des
publics accueillis (parents, enfants) et effectuer le
pointage des présences.
Gestion et responsable d’une régie d’avances
ANIMATEURS
Sous couvert des responsables, concevoir, proposer et
mettre en œuvre des activités d'animation et de loisirs
dans le cadre du projet éducatif. Mise en œuvre et
élaboration des activités physiques et sportives
intercommunales toute l'année. Participe à
l'élaboration des projets enfance et jeunesse.
Encadrement et accueil des groupes d'enfants
Animation. Gestion du matériel pédagogique
Matériel de premiers secours
Matériels pédagogiques Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
110
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Pilotage et
animation des
projets
d'animation dans
le cadre du projet
pédagogique
Les exigences d’un environnement professionnel en
perpétuelle mutation, les défis posés par la recherche
d’économies, s'inscrivent dans un contexte évolutif.
Le management de projet amène de plus en plus élus et
hiérarchie à œuvrer étroitement ensemble pouvant créer une
zone d'interférence entre politique et administration. Les
managers peuvent avoir l'impression de manquer d'objectifs
et perdre en légitimité.
Des incompréhensions, des difficultés relationnelles, le
sentiment d'un manque de soutien et/ou de reconnaissance
peuvent émerger.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Gestion du service
Le cadre doit jongler en permanence avec des postures
managériales qui oscillent entre écoute et médiation,
sanction et évaluation, fermeté et conciliation
Ces différents facteurs au niveau collectif comme individuel
(organisation du travail, relations professionnelles et le mode
de management) sont perçus comme insécurisants et
déstabilisants.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
111
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Gestion du service Charge et rythme de travail Exigence de disponibilité Risque lié à
l'organisation et aux
rythmes du travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 4 1 4
Accompagnement
des publics
accueillis (parents,
enfants)
Certains parents peuvent être en désaccord avec le projet
pédagogique et/ou la politique mise en place. Gestion de
situations pouvant être précaires, remise en cause des
compétences des agents, les administrés peuvent être
agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié aux
agressions physiques
et verbales
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien,
décès
Psychologiques : Choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 3 4 12
Présence dans les
locaux
Dans le cadre de leurs activités, les animateurs utilisent du
matériel de cuisson. Les exercices d'évacuations ne sont pas
systématiquement réalisés. Présence de stockage (produits)
dans le local électrique (Paray-le-Monial).
Risque d'incendie
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 2 4 8
Accueil et
renseignements
Les animateurs reçoivent parents et enfants. Certains
parents mécontents des activités proposées ou opposés aux
projets éducatifs peuvent agresser verbalement les
animateurs
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture, lésions
des organes internes, traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique, agitation,
prostration, angoisse, troubles du sommeil,
cauchemars, décompensation
Non 3 4 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
112
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil et
animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Certains adolescents et/ou parents peuvent essayer d'avoir
un ascendant psychologique de manière à pouvoir l'emporter
sur la position et la décision de l'animateur. Un manque de
clarté dans les objectifs et les attendus sont perçus comme
insécurisants et déstabilisants.
Exigences émotionnelles :
Tension avec les enfants / parents, certains parents confient
leur difficulté
Exigences au travail :
Environnement de travail bruyant
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension, infarctus,
tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 2 2 4
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
D'une manière générale, les animateurs sont soumis à des
bruits impulsionnels qui se surajoute à des bruits de fond à
différents moments de la journée (repas, ateliers...).
L’aménagement des locaux et/ou les caractéristiques
techniques de certains locaux comme ceux de Charolles
contribuent à accroître l’exposition aux nuisances sonores.
Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 3 4 12
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Plusieurs mois/an les animateurs sont en extérieur. Ils sont
exposés aux rayonnements du soleil.
Risque lié aux
rayonnements (UV,
IR…)
Trouble visuel
Cataracte
Brûlure
Cancer
Non 2 4 8
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Les véhicules (minibus) faute de place libre près des
structures ou par faute de zones d'ombre, peuvent stationner
en plein soleil.
L'accumulation de chaleur sur le siège peut être alors très
importante. En cas de contact, avec le revêtement d'un siège,
cela peut causer chez la personne des brûlures cutanées en
quelques secondes.
Risque lié aux
rayonnements (UV,
IR…)
Trouble visuel
Cataracte
Brûlure
Cancer
Non 1 2 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
113
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Les animateurs décorent les salles d'animations (spectacle,
jeux...) ils utilisent des chaises ou des tables pour accrocher
les éléments de décors
Risque de chute
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Trauma crânien
Décès
Non 1 4 4
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Horaires irréguliers, avec amplitude variable. Pics d'activité
liés à la saisonnalité et calendrier scolaire.
Risque lié à
l'organisation et aux
rythmes du travail
Fatigue physique et mentale
Trouble du sommeil
Trouble psychique
Trouble psychosomatique
Trouble musculosquelettique
Non 2 2 4
Animation des
groupes d'enfants
en activités
éducatives.
Lors d'une activité, le sol peut être glissant, en forêt présence
de souches, de racines. Terrain irrégulier.
Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 3 3 9
Premiers secours
Lors des soins d’urgence, les agents peuvent être en contact
avec du sang ou un produit biologique contaminé, lors d’une
effraction cutanée (piqûre, coupure), d’une projection sur des
muqueuses (yeux, bouche) ou sur peau lésée. On parle
d’accident avec exposition au sang (AES)
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 1 4 4
Présence dans les
locaux
Les animateurs sont amenés à porter des charges diverses
matériels et à prendre des postures contraignantes
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettique Lésion
rachidienne Lésion neurologiqueContusion -
EcrasementFractureEntorse
Non 4 2 8
Les risques pour le service « Enfance Jeunesse » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 3, 4, 6 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
114
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au bruit
Faire réaliser une étude acoustique. Faire procéder à des relevés via une dosimétrie sur les agents exposés. (Évaluation quantitative).
Continuer le travail d'amélioration de l'acoustique des locaux. En fonction des résultats de l'étude plusieurs solutions peuvent être envisagé (liste non exhaustive)
Traiter les parois en les couvrant de matériaux absorbants. (Panneaux perforés en bois ou plâtre avec laine minérale en sous face qui peuvent également être fixés sur des parois verticales) Mise en place de cloisons absorbantes et amovibles pour couper l’espace et limiter les conversations entre tables éloignées, poser des revêtements de sols plus silencieux (moquettes, revêtement plastique...Agir sur le mobilier (exemple mettre des balles de tennis ou des embouts en caoutchouc aux pieds des chaises, mettre des toiles cirées sur les tables etc.) au fil des mesures faire des relevés permettant de réajuster l'action si besoin.
Auprès des enfants les ramener au calme avant le retour dans les locaux quel que soit le moment de la journée. Lors des repas ou des ateliers, proposer une petite pancarte soit mise en place en amont ou la distribuer par l'animateur avec un feu tricolore permettant aux enfants d'auto-évaluer le bruit qu'ils produisent. Responsabiliser les enfants sur le bruit qu'ils fabriquent avec des outils comme des casques isolants, sonomètre etc. Former les agents aux méthodes pour ramener le calme sans élever la voix. Répartir les enfants en sous-groupe dans différentes pièces
En derniers recours, proposer des Protections Individuelles Contre le Bruit (PICB).
0,7 8,4
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Formation aux manutentions et gestes et postures dans le travail (formation PRAP) Proposer des chaises avec un dossier et réglable en hauteur et avec roulettes. 8
Risque lié aux
rayonnements
(UV, IR…)
Conforment aux principes généraux de prévention, l’employeur dans son évaluation du risque, doit conformément au principe numéro 8 réfléchir prioritairement aux protections collectives puis individuelle qui sont ici les premières lignes de défense contre le rayonnement UV avec la mise en place par exemple de zone d’ombre pour éviter l’exposition directe au rayonnement. Inviter les agents au port de vêtements couvrants spéciaux UV idéalement manches longues, d’un couvre- chef (type casquette saharienne avec couvre nuque) et de lunettes protectrices polarisantes ou verres polarisés.
0,7 5,6
Risque routier
Équiper les animateurs de gilet haute visibilité (HV) lors des sorties extérieures, veiller au port du gilet HV.
Prendre systématiquement la trousse de secours (s'assurer qu'elle soit complète, que les produits ne soient pas périmés).
Formation premiers secours (PSC1) à faire passer aux animateurs / recyclage tous les 3 ans Tenir compte de l’environnement (connaissance et état des itinéraires, travaux...).
0,7 5,6
Risque de chute
Proscrire l'utilisation de moyens de fortune (table, chaise etc.) pour accéder en hauteur. S'assurer que les équipements sont en bon état (présence de patins antidérapants) Sensibiliser les agents saisonniers
0,7 2,8
Risque de chute
de plain-pied Proscrire les chaussures inadaptés (nu-pieds, tongs, sabots, avec talon) 0,3 2,7
Risque lié aux
rayonnements
(UV, IR…)
Ne jamais stationner en plein soleil.
Prendre son temps avant de partir. Avant de monter dans le véhicule, ouvrir toutes les portes et faire circuler l’air pendant au moins 3 minutes.
Installer une protection pare-soleil apposée sur le pare-brise contribuera à empêcher que la planche de bord surchauffe. (Attention la mise en place de cette protection ne doit pas être générateur de TMS). Prévenir les brûlures de la peau en installant sur les fauteuils des housses de protection.
1 2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
115
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque biologique
Pour les gants à usage médical préférer le vinyle.
Vaccination hépatite B (se rapprocher de la médecine de prévention) Mettre en place une procédure AES.
0,3 1,2
Risque lié à
l'organisation et
aux rythmes du
travail
Respect des temps de repos et de récupération (11h00 de repos consécutives minimum après une période de travail. Prendre en compte de l’état de fatigue de chaque membre de l’équipe d’animation (Limiter le surrisque) mais également prendre en compte les enfants et adapter les activités et les animations au besoin.
0,3 1,2
Risque lié à
l'organisation et
aux rythmes du
travail
Pratiquer la délégation de pouvoir, former et motiver ses subordonnés, savoir apprécier correctement leurs compétences, pour minimiser sa charge de travail. La délégation doit s’appliquer à des tâches clairement identifiées, pour lesquelles le collaborateur est en situation pour les mener à bien, en termes de compétences, de charge de travail et d’accompagnement.
Aider les cadres à prendre du recul et à réfléchir en permanence sur leur façon d'agir par une formation à la gestion du temps de travail (optimisation d'un agenda, savoir hiérarchiser les priorités et répondre à de multiples demandes en parallèle etc.). Gestion des réunions (planification en équilibrant si possible), éviter les horaires trop tardifs. Gestion des outils de communications en mobilités. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
116 116
E. PISCINES
a. DESCRIPTION
Lieux de travail :
Centre nautique de PARAY LE MONIAL : 15 boulevard Henri Régnier – 71600 PARAY LE MONIAL
Piscine d’été DIGOIN : Place de la Grève – 71160 DIGOIN
Piscine d’été CHAROLLES : Route de Viry – 71120 CHAROLLES
Service composé de 7 personnes à temps complet et 2 personnes à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTD DE TRAVAIL UTILISES
DIRECTION
-Mise en œuvre du projet de service
-Gestion et animation des piscines communautaires
-Planification de l’utilisation des équipements (scolaire,
public, activités et club)
-Gestion administrative et budgétaire des équipements
et participation à la gestion des ressources humaines
-Contrôle de l’entretien, de la maintenance et de la
rénovation des équipements en lien avec le service
technique
-Vérification des conditions réglementaires d’utilisation
des équipements
-Animation et pilotage des équipes (chefs de bassin,
accueil/caisse et entretien)
-Développement des activités et animation
-Organisation et gestion la sécurité des équipements et
de l’actualisation/optimisation des POSS
-Participation au recrutement du personnel permanant
des accueils/caisse ainsi que des saisonniers sur ces
postes
-Participation aux projets de construction et rénovation
du schéma de directeur de baignade
-Peut être amené à assurer les missions de chef de
bassin sur les piscines saisonnières
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet,
Véhicule de service
ACCUEIL
Informer le public interne et externe
Tenir un standard téléphonique (orientation des
appels, prise des messages)
Gérer les flux (entrées, sorties et attentes) et les
moyens associés (interphonie, caméra de surveillance,
bouton ouverture, registre etc.
Réaliser des tâches en lien avec la facturation et
l’encaissement.
Assurer des tâches d’entretien des locaux.
Matériel informatique, standard
téléphonique
MAITRES NAGEURS
SAUVETEURS
Agent chargé d'assurer la surveillance des lieux de
baignade et l'enseignement de la natation.
Garant de la sécurité des équipements, le MNS veille à
leur entretien courant, à la qualité de l’eau et signale
tous dysfonctionnements dont les conséquences
peuvent gêner la sécurité ou le confort des
pratiquants.
L'activité consiste à :
- Surveiller les lieux de baignade
- Porter assistance aux baigneurs en difficultés et
assurer les premiers secours
Matériel de premiers secours
Des commandes d’arrêt
d’urgence (pompes, gaz,
électricité, filtration, air)
Des extincteurs (conforme à la
règlementation en vigueur).
D’alarmes spécifiques pour
incidents Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS 117
- Enseigner la natation en piscine à des enfants, des
groupes scolaires, des adultes, des femmes enceintes,
des personnes en situation de handicap.
Missions pouvant être associées :
- Contrôle des qualités physico-chimiques et
microbiologiques des eaux de bassins conformément
aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux
piscines Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
118
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil physique
et
renseignement
téléphonique du
public,
encaissement
des entrées.
Le poste de travail est à proximité de la zone d’attente. Risque lié au bruit Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 4 4 16
Accueil physique
et
renseignement
téléphonique du
public
Réaliser des
tâches en lien
avec la
facturation et
l’encaissement
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision ainsi
que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au
téléphone, génèrent des contraintes posturales au niveau
du dos, du cou, des épaules et du poignet.
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Accueil physique
et
renseignement
téléphonique du
public
Réaliser des
tâches en lien
avec la
facturation et
l’encaissement
Les agents peuvent être confrontés a différentes formes
d'incivilités exemples :
-Usagés mécontent de ne pas bénéficier de tous les services
proposés
-Incivilités
-Menaces
-Agressions verbales ou physiques
-Actes de vandalisme
Présence de fonds
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes, traumatisme
crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars, décompensation
Non 4 4 16 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
119
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil physique
et
renseignement
téléphonique du
public
Réaliser des
tâches en lien
avec la
facturation et
l’encaissement
Confrontation à l’agressivité ou souffrance des usagers.
- les agents face à des exigences émotionnelles, mais avec
un "devoir de réserve"
- si peur, possibilité de donner des réponses inadaptées
entraînant une augmentation de l’agressivité
-possibilité de développer un stress post-traumatique selon
le niveau d’agressivité physique
-sentiment d’humiliation
-conflit de valeur
- qualité empêchée
- manque fréquent de formation à la gestion de
l'agressivité du public/ gestion des conflits
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète…
Dermatologique : allergies cutanée,
psoriasis…
Immunitaires : infections,
locomoteurs et ostéo-articulaires : TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Présence et
entretien des
locaux
Générée par la réaction entre des produits azotés de
diverses origines (sueur, salive, urine, cosmétiques etc.) et
le chlore utilisé pour la désinfection de l’eau, les agents
sont exposés à la trichlo amine
Risque lié aux
produits dangereux
dont CMR
Lésion cutanée (allergique ou irritative)
Lésion bronchopulmonaire (allergique ou
irritative) Lésion oculaire (allergique ou
irritative)Lésion ORL (allergique ou
irritative)Trouble hépato digestifTrouble
hématologiqueTrouble de la
reproductionCancerBrûlure (physique ou
chimique)Trouble de l'équilibre et/
neurologiqueTrouble psychiqueLésion
rénale
Non 4 4 16
Présence dans
les locaux
Des émanations de chlore et réactions explosives peuvent
se produire en cas de mélange de certains produits
(exemple : produits acides avec produits chlorés, azotés ou
facilement oxydables).
Risque d'explosion
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 4 4 16 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
120
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Présence dans
les locaux
Les agents sont au contact de public pouvant être porteur
de virus liés aux infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Surveillance des
bassins
Les MNS sont soumis à des bruits fluctuants. (Cris des
usagers, activités ludiques). L’exposition sonore
quotidienne dépasse les 80 dB(A).
Le niveau d’exposition quotidienne au bruit (LEX, 8h) peut-
être compris entre 81 dB(A) et 99 dB(A).
Il n'est pas rare selon les piscines et le type d’activités
d'enregistrer de nombreux pics supérieurs à 110 dB(A)
Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 3 4 12
Surveillance des
bassins
Les MNS sont exposés aux rayons ayons ultraviolets (UV)
émis par le soleil.
Risque lié aux
rayonnements (UV,
IR…)
Trouble visuel
Cataracte
Brûlure
Cancer
Non 3 4 12
Surveillance des
bassins Glissade sur sol humide Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 4 2 8
Surveillance des
bassins
Les relations avec les usagers peuvent générer des conflits,
insultes verbales et agressions physiques
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes, traumatisme
crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars, décompensation
Oui 4 4 17 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
121
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Surveillance des
bassins
La surveillance des bassins, le maintien de la sécurité et du
calme sur les bassins entraîne pour les agents une forte
exigence au travail, (vigilance, attention accrue, craintes
des sanctions en cas d'erreur liée à la responsabilité), mais
aussi une forte charge émotionnelles (relation avec le
public, et/ou tensions avec le public)
Faisant parfois écho aux signes de dénigrement ou
d’agression, qui peuvent être adressés aux agents par les
différents acteurs de la société, cela semblerait entraîner
chez eux un sentiment de non-reconnaissance et pourraient
amener les agents à s'interroger sur le sens de leur travail.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes, signes
cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements ;
migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Présence dans
les locaux
Les agents se déplacent, évoluent dans un environnement
ou le taux d'hygrométrie élevé est très importantes.
Exposition à des microorganismes.
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 3 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
122
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Assistance aux
baigneurs en
difficultés et
assurer les
premiers secours
Lors des soins d’urgence, les agents peuvent être en
contact avec du sang ou un produit biologique contaminé,
lors d’une effraction cutanée (piqûre, coupure), d’une
projection sur des muqueuses (yeux, bouche) ou sur peau
lésée. On parle d’accident avec exposition au sang (AES)
Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 1 4 4
Présence dans
les locaux
Les agents sont amenés à porter des charges diverses
(produits lors de l’approvisionnement, matériels pour
l’entretien des bassins, …) et à prendre des postures
contraignantes (accès au bac tampon, station debout
prolongée...)
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 4 2 8
Les risques pour le service « Piscines » se complémentent également avec les risques n° 1, 3, 6 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
123
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
bruit
Eloigner et isoler au maximum les sources du bruit (imprimante-photocopieur, salle d’attente, etc.). Respecter une distance suffisante avec la salle d’attente, pour ne pas entraver les échanges verbaux. Prendre en compte les phénomènes de résonance dans les halls d’entrée (matériaux absorbants, disposition des meubles dans l’espace, proximité avec le poste d’accueil, etc.) Traiter acoustiquement le hall, baffles suspendues, cloisons absorbantes, pièges son, etc.
0,7 11,2
Risque lié au
bruit
Mise à disposition et utilisation de protecteur individuel contre le bruit. (Adaptation des équipements de protection auditive n’entravant pas les missions de surveillance des MNS). Après une étude approfondie de l'environnement (dosimétrie) proposer aux agents des bouchons moulés individualisés équipés de filtres spécifiques compatible avec l’activité de surveillance.
0,7 8,4
Risque lié aux
rayonnements
(UV, IR…)
"Les premières lignes de défense contre le rayonnement UV (mesure de protection collection) mise en place par exemple de zone d’ombre pour éviter l’exposition directe au rayonnement. Améliorer les mesures de protection individuelle, respectant ainsi l’article R. 4321-1 du code du travail dispose que l'employeur « met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. » L’employeur va donc veiller à fournir des protections individuelles pour réduire l’exposition des agents par le port de vêtements couvrants spéciaux UV idéalement manches longues, d’un couvre-chef (type casquette saharienne avec couvre nuque) et de lunettes protectrices polarisantes ou verres polarisés.
Veiller à boire régulièrement de l’eau (1,5 à 2 litres par jour)
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
124
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
produits
dangereux dont
CMR
Le taux de chlora mine dans l’air varie en fonction :
-de la fréquentation des bassins,
-de la température de l’eau,
-de la qualité de ventilation et d’aération des locaux,
-de l’hygiène des baigneurs.
L’objectif est de réduire le niveau du risque, les quantités de produits dangereux, le nombre d’agents exposés ou encore la fréquence ou la durée des expositions. L'évaluation des risques est le point de départ de cette démarche de prévention. Pour mesurer le taux de trichlo amines présent dans l'air des halls, la collectivité peut faire appel soit à un laboratoire compétent, soit réaliser elle-même les analyses sur site par des mesures régulières. TRIKLORAME® permet d'identifier un risque d'exposition des agents en comparant la concentration obtenue avec la valeur d'inconfort. Après la phase de prélèvement sur la durée d'un poste de travail, TRIKLORAME® fourni sur place les résultats en concentration de trichlo aminés. L'objectif est de mesurer le taux de trichlo aminés présents dans l’air. L'INRS propose également un dosimètre passif sans pompe et sans réactifs chimiques. Au niveau des mesures de prévention plusieurs techniques existent : Le STRIPPAGE : Système installé directement sur les bacs tampons. Il permet d’extraire facilement le trichlo aminé de l’eau car elle est très volatile. Le strippage repose sur le principe d’extraction D’un gaz du liquide par soufflage d’air ou par une chute d’eau appropriée. Le polluant va s’échapper de l’eau du bac tampon, généralement au niveau du sous-sol de la piscine où est installée la zone de strippage. Associée à la technique de photocatalyse permet de décomposer la trichlo amine extraite afin d’en limiter son rejet dans l’environnement. Bien dimensionné, il peut extraire 75% des trichlo aminés des eaux de baignade et diminuer de 50% l'exposition des agents. Un outil de prévention gratuit sur le site de l'INRS est également proposé. Il permet d'identifier les actions possibles sur les paramètres responsables du taux de trichlo aminés ambiant et mettre en place de mesures correctives
Veiller au bon réglage du système de ventilation. Le dosage du chlore dans l’eau et l’efficacité de la filtration est également à surveiller. Sensibiliser les baigneurs à une meilleure hygiène, (douche savonnée), mise en place de distributeurs de papiers près des bassins, suivi régulier de l'urée et du chlore combiné, limiter les T°C de l'eau ... (Sources INRS)
Les agents exposés au CMR sont soumis à une surveillance individuelle renforcée.
0,7 8,4
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Formation aux manutentions et gestes et postures dans le travail (formation PRAP) 8
Risque
biologique Pour aller plus loin : https://www.sports.gouv.fr/ 0,3 4,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
125
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque
d'explosion
S'assurer que le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) est connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan. Formation à la sécurité dans le stockage et l’utilisation des produits de traitement des eaux de piscine.
Formation continue à la conduite à tenir en cas d’urgence (secourisme, incendie, ...).
0,3 4,8
Risque
biologique
S'assurer que les agents soient bien suivis sur le plan médical
S'assurer que le port des chaussures est effectif 0,3 3,6
Risque de chute
de plain-pied
Améliorer les mesures de protection individuelle, respectant ainsi l’article R. 4321-1 du code du travail dispose que l'employeur « met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. » L’employeur va donc veiller à fournir des protections individuelles pour réduire le risque de chute fournir aux agents les chaussures. Remplacer les chaussures à l'usure
0,3 2,4
Risque
biologique
Pour les gants à usage médical préférer le vinyle.
Vaccination hépatite B (se rapprocher de la médecine de prévention) Mettre en place une procédure AES
0,3 1,2 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
126 126
F. DEVELOPPEMENT TOURISME NATURE ET FLUVIAL
a. DESCRIPTION
Lieux de travail : 32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Port : rue du Port Campionnet – 71160 DIGOIN
Service composé de 2 personnes à temps complet et 1 saisonnier.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DEVELOPPEMENT
TOURISME
Piloter les projets tourisme :
Piloter l’élaboration d’une stratégie de développement
touristique (schéma de développement)
intercommunale en tenant compte des dynamiques et
coopérations en cours (au sein du PETR, du Territoire
d’lndustrie, des contractualisations en cours avec
d’autres EPCI et la Région et autres partenaires), en
lien étroit avec l’office de tourisme communautaire et
celui de la station classée.
Être force de propositions pour développer l’économie
touristique sur le territoire : organisation,
développement de produits, mise en marché, etc.
Mettre en relation les porteurs de projets tourisme
dans leurs recherches de financements avec les charges
de mission en développement économique.
Participer à la création d’un environnement favorable à
l’implantation, au maintien et au développement des
entreprises du territoire.
Assurer la gestion du port de plaisance, des haltes
nautiques et de leurs équipements.
Référent sur le dispositif canal.
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service
LOISIRS NATURE
Missions de chargé de projets touristiques :
-Mettre en œuvre la démarche de restauration et de
valorisation des balades vertes (diagnostic des
itinéraires, suivi technique pour le maintien de la
signalétique et du balisage, lien avec les communes
pour signaler les besoins d’entretien et le
désencombrement des chemins),
-Vérifier la concordance entre les itinéraires balisés sur
le terrain et les données cartographiées et numériques
et proposer les éventuelles corrections sur les
topoguides.
-Catégoriser et qualifier les itinéraires de balades
vertes en faisant ressortir les plus remarquables à
l’échelle du territoire ainsi que celles destinées aux
randonneurs chevronnés, celles s’adressant à un public
plus familial, celles adaptées aux PMR, celles pour les
cyclotouristes, pour les vététistes et pour les cavaliers.
-Identifier d’autres itinéraires susceptibles d’être
labellisés balades vertes ainsi qu’une ou plusieurs
boucles intercommunales
-Participer aux actions de promotion du territoire sur
les lieux d’évènements festifs et/ou culturels
(animation de stands…)
Missions de chargé de projets culturels
-Concevoir, mettre en œuvre et animer les projets
culturels communautaires (projection de cinéma en
plein air, …),
Bureautique : (téléphone,
ordinateur)
Internet, outil de
visioconférence
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
127 127
-Effectuer la gestion administrative et budgétaire,
-Effectuer la recherche de financements, monter les
dossiers de demandes de subvention puis en assurer le
suivi en coordination avec le service finances,
-Elaborer les bilans des projets réalisés,
-Accompagner les équipes techniques pour la
logistique des installations techniques des lieux de
diffusion culturelle,
-En lien avec le service communication, mettre en
œuvre la promotion et la communication des actions
culturelles
PORT DE
PLAISANCE
Chargé d'accueil port de plaisance
Accueil physique et accueil téléphonique
Renseignement auprès des plaisanciers
Téléphone, coffre-fort Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
128
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil
physique et
renseignement
téléphonique
du public.
Réaliser des
tâches en lien
avec la
facturation et
l’encaissement
L’exercice de missions d’accueil du public expose à un
risque accru d’agressions, de type et de degré différent, qui
peuvent se traduire par : (ordre croissant)
- un comportement incorrect ou des incivilités
- des agressions verbales, des insultes, des menaces
- des bousculades et des violences physiques
Certains plaisanciers peuvent avoir des comportements
agressifs
L'agent est seul à son poste.
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes, traumatisme
crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises de
larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars, décompensation
Non 3 4 12
Présence dans
les locaux L'agent peut se retrouver en situation de travailleur isolé Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un blessé
ou d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 3 4 12
Accueil
physique et
renseignement
téléphonique
du public
Certains visiteurs peuvent être porteur de virus et
exposent l’agent aux infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Les risques pour le service « Développement Tourisme Nature et Fluvial » se complémentent également avec l’ensemble des risques énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
129
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail isolé
Humains :
-Sensibiliser le personnel sur le travail isolé
Organisationnels :
-Affichage des consignes d’urgence
-Travailler à plusieurs chaque fois que possible
-Exercer une surveillance à distance ou par le passage périodique d’un autre agent, d'un responsable Techniques :
-Moyen d’alerte : système de Protection du Travailleur Isolé (PTI, DATI, ...) -Améliorer le signalétique pour faciliter l'arrivée des secours
0,7 8,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
130 130
G. OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL
a. DESCRIPTION
Lieux de travail :
Office de tourisme intercommunal DIGOIN : 7 rue Nationale – 71160 DIGOIN Office de tourisme intercommunal CHAROLLES : 24 rue Baudinot – 71120 CHAROLLES Service composé de 4 personnes à temps complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
RESPONSABLE DE
SERVICE
Accueil physique et téléphonique, renseignements
auprès des visiteurs de l’Office de Tourisme
Assurer l’interface avec le personnel saisonnier et
permanent
Animer ou participer aux réunions du réseau des OT
(National, régional, départemental)
Animer le réseau des professionnels du territoire
Proposer des actions thématiques et/ou novatrices à
N+1
Effectuer des travaux administratifs liés aux domaines
de la promotion du territoire
Participer aux actions d’informations avec les
différents partenaires
Organiser et/ou accompagner des visites de sites
touristiques/ industriels/ muséographiques
Elaborer des statistiques concernant l’Office de
Tourisme et élaboration du rapport annuel
Vendre des produits de promotion du territoire
Participer à l’élaboration des supports d’information
Assurer la vente de produits promotionnels du
territoire mis en vente à l’Office de Tourisme
intercommunal
Être un référent dans la conduite de la démarche
qualité
Travailler en transversalité avec le service finances pour
la construction des budgets annuels,
Matériel informatique et
téléphonique
Véhicule de service
OFFICE DE
TOURISME
Chargé d'accueil au sein de l'office de tourisme
intercommunal :
Accueil physique et accueil téléphonique
Renseignement auprès des visiteurs de l'office de
tourisme intercommunal
Accompagnement aux visites sur les sites
touristiques/industriels/muséographiques
Vente de produit promotionnels du territoire
Matériel informatique et
téléphonique
Véhicule de service Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
131
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Travaux
administratifs
liées à la
promotion du
territoire
Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision
ainsi que la position statique assise prolongée, l'utilisation
constante du clavier, de la souris et permanent au
téléphone, génèrent des contraintes posturales au niveau
du dos, du cou, des épaules et du poignet. Partagé avec la
responsable de l'OT, le poste de l'agent ne respecte pas les
principes ergonomiques
Risque lié à
l'utilisation de poste
informatique et au
téléphone
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Trouble musculosquelettique
Non 4 2 8
Accueil physique
et renseignement
téléphonique du
public. Réaliser
des tâches en lien
avec la
facturation et
l’encaissement
L’exercice de missions d’accueil du public expose à un
risque accru d’agressions, de type et de degré différent,
qui peuvent se traduire par : (ordre croissant)
- un comportement incorrect ou des incivilités
- des agressions verbales, des insultes, des menaces
- des bousculades et des violences physiques
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes, traumatisme
crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel (pâleur,
difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises
de larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars, décompensation
Non 4 4 16
Participation aux
actions de
promotion du
territoire
Les agents manipulent des cartons ou objets pouvant être
lourds
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Non 2 2 4
Participation aux
actions de
promotion du
territoire
Les agents se déplacent sur le territoire. (État des
itinéraires, travaux, météo, horaires, etc.) Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 2 4 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
132
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil physique
et renseignement
téléphonique du
public
Certains visiteurs peuvent être porteur de virus liés aux
infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Accompagnement
sur les sites
touristiques
Les agents accompagnent des groupes sur des sites
industriels
Risque lié à
l'intervention des
entreprises
extérieures et
coactivités
Polytraumatisme Non 2 3 6
Les risques pour le service « Office du Tourisme Intercommunal » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 6 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
133
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtrise Risque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité
physique
Sensibiliser les agents à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) Équiper le service d'un diable et/ou d'un chariot plus adapté (associer les agents à la démarche) 0,7 2,8
Risque lié à
l'intervention
des entreprises
extérieures et
coactivités
Equiper l'agent de chaussures de travail avec des semelles antidérapantes 0,3 1,8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
134 134
H. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
a. DESCRIPTION
Lieux de travail :
17 rue des Provins – 71120 CHAROLLES
7 rue de la Barre – 71160 DIGOIN
24 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL
1 place du Champ de Foire – 71220 ST BONNET DE JOUX
Service composé de 8 personnes à temps complet et 16 personnes à temps non complet.
SERVICE ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES
DIRECTION
Assurer la gestion administrative et matériel
Elaboration et mise en œuvre d’un projet
d’établissement
Elaboration et mise en œuvre d’un programme
d’éducation, d’animation, d’action artistique et
coordination et pilotage des projets pédagogiques et
des pratiques collectives
Organisation des études
Animation de la réflexion et de l’innovation
pédagogique
Conseil et orientation des élèves
Assurer l’enseignement de la discipline artistique
individuellement ou collectivement
Organisation et suivi des études des élèves
Evaluation des élèves
Perfectionner sa pratique artistique et pédagogique
Moyens de communication :
téléphone, fax,
vidéoconférence
Internet, réseaux sociaux
Véhicule de service
ADMINISTRATIF
Sous la responsabilité directe du directeur du
conservatoire, l'agent assure des missions de
secrétariat de l'école durant l'année scolaire à savoir :
-la gestion des inscriptions
-gestion du courrier
-préparation des bons de commande
-gestion de la réservation des salles
-accueil physique et accueil téléphonique etc...
-accueil physique et accueil téléphonique
-gestion du courrier etc...
Matériel informatique et
téléphonique
VL
PROFESSEURS DE
MUSIQUE
Sous la responsabilité du directeur du conservatoire,
les activités et les tâches principales du poste sont de :
- Répondre au projet d’établissement
- Assurer l’enseignement de la discipline artistique
individuellement ou collectivement
- Organisation et suivi des études des élèves
- Evaluation des élèves
- Mettre en place et/ou participer à des projets
pédagogiques, animer des ateliers pédagogiques
- Collaborer et contribuer à la vie artistique et
culturelle de l’établissement sur l’ensemble du
territoire
- Perfectionner sa pratique artistique et pédagogique
- Assister aux réunions d’équipes et participer à la vie
du conservatoire.
Instruments de musique
Véhicule personnel et/ou de
service" Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
135
b. LES RISQUES
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accompagnement des
publics accueillis
(parents, enfants)
Certains parents peuvent être en désaccord avec le projet
pédagogique et/ou la politique mise en place. Gestion de
situations pouvant être précaires, remise en cause des
compétences des agents, les administrés peuvent être
agressifs (insultes, menaces etc.).
Risque lié aux
agressions
physiques et
verbales
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes,
traumatisme crânien, décès
Psychologiques : Choc émotionnel
(pâleur, difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises
de larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars,
décompensation
Non 3 4 12
Responsable unique
de sécurité Présence d'appareils électriques Risque d'incendie
Brûlure
Lésion broncho pulmonaire
Trouble auditif - surdité
Lésion neurologique
Trouble psychique
Décès
Non 4 4 16
Présence dans les
locaux
L'agent se retrouve dans les locaux en situation de
travailleur isolé une journée par semaine. Sur le site de
Paray-le-Monial en cas de déplacements dans les locaux,
ou lorsque l’agent est à son poste de travail, il n'est pas en
mesure de contrôler l'accès au bâtiment.
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes,
traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel
(pâleur, difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises
de larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars,
décompensation
Non 3 4 12
Présence dans les
locaux
L'agent se retrouve en situation de travailleur isolé.
Durant plusieurs heures, il réalise une tâche seule, dans un
environnement de travail où l’on ne peut être ni vu, ni
entendu directement par d’autres personnes, et où la
probabilité de visite est faible.
L'accès au conservatoire n'est pas suffisamment indiqué.
Risque lié au travail
isolé
Retard dans la prise en charge d'un
blessé ou d'une personne malade
Aggravation de l'état de la victime
Non 3 4 12 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
136
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Accueil physique et
renseignement
téléphonique du
public
Certains administrés peuvent être porteur de virus et aux
infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique
Les enseignants évoluent, dans un environnement sonore
intense. Les cours sont délivrés dans des salles dont
l’acoustique est perfectible.
Risque lié au bruit
Trouble auditif - surdité
Trouble psychique
Trouble de l'équilibre et/ou neurologique
Non 4 4 16
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique,
En répétition, des conditions d’éclairage inadaptées
peuvent pousser les enseignants à « forcer » sur leurs
yeux afin de déchiffrer les partitions.
D’autre part, la pratique contraint l’artiste à regarder
alternativement son instrument et son public (et
éventuellement sa partition).
Ces différentes contraintes peuvent entraîner une
répercussion, à plus au moins long terme, sur la fonction
visuelle de l'enseignant
Risque lié aux
ambiances
lumineuses
Trouble visuel
Fatigue physique et mentale
Trouble psychique
Cataracte
Brûlure
Cancer
Non 2 3 6
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique
Les enseignants peuvent être confrontés à des parents
mécontent, agressions verbales ou physiques (notamment
lors des inscriptions)
Les agents peuvent avoir la charge d'enfants en situation
de handicap pouvant faire des crises.
Risque lié aux
agressions externes
Physiques : Hématome, écorchure,
contusion, plaie, déchirure, fracture,
lésions des organes internes,
traumatisme crânien
Décès
Psychologiques : choc émotionnel
(pâleur, difficulté à respirer, tachycardie,
tremblements, spasmes digestifs, crises
de larmes), stress post traumatique,
agitation, prostration, angoisse, troubles
du sommeil, cauchemars,
décompensation
Non 2 4 8 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
137
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique
Exigences au travail :
Crainte des sanctions en cas d'erreur liée à la
responsabilité
Exigences émotionnelles :
Rester disponible et chaleureux
Charge émotionnelle du travail auprès d’enfants en
situation de handicap. Comprendre et s'adapter au public.
Rapports sociaux :
Gérer le stress face à certaines situations (parents en
colère, problème avec un enfant, etc.)
La fatigue psychologique qui résulte de ces sources de
risque peut aller parfois jusqu’à l’épuisement
professionnel.
Risque psychosocial
Pathologies, troubles, symptômes,
signes cliniques :
cardio-vasculaires : hypertension,
infarctus, tachycardie…
mentaux et comportementaux: stress,
conduites addictives, anxiété, dépression,
tendance suicidaire, épuisement
émotionnel (burn-out), conduite sociale,
nervosité, crise de larmes, angoisse,
tristesse, atteinte à l’estime de soi,
difficultés pour prendre des décisions ou
des initiatives, troubles de la mémoire,
perte d’identité professionnelle…
neurologique : vertiges et tremblements
; migraines et céphalées, difficultés
respiratoires, troubles du sommeil…
digestif et métaboliques : problèmes
gastro-intestinaux, variation du poids
corporel, diabète… dermatologique :
allergies cutanée, psoriasis…
Immunitaires : infections,…
locomoteurs et ostéo-articulaires :TMS,
maux de dos, douleurs articulaires
Non 4 2 8
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique,
représentation
Les TMS touchent tous les instrumentistes, les membres
supérieurs sont particulièrement sollicités.
Lors des représentations, les enseignants peuvent rester
debout plusieurs heures. Pour éviter de conserver une
position statique contraignante et inconfortable pour le
corps, le musicien réalise des piétinements afin de
soulager les membres inférieurs. Toutefois, sur le long
terme cette forme de déplacement entraine une fatigue
musculaire et circulatoire.
Les facteurs d’apparition sont : la répétitivité des
mouvements ; la force importante des contraintes
appliquées ; les mouvements et les postures extrêmes
sollicitant notamment la zone articulaire ; le maintien des
postures. Exemple :
Chez le musicien jouant d’un instrument à corde, le jeu de
l’archet nécessite des mouvements répétés et des efforts
statiques pour conserver le bras levé à hauteur d’épaule.
Chez le percussionniste, la coiffe des rotateurs est
particulièrement sollicitée pour stabiliser son instrument
Pour les musiciens d'un instrument à vent, atteinte du
muscle orbiculaire des lèvres ...
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion - Ecrasement
Fracture
Entorse
Oui 4 3 13 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
138
Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences sur la santé et la sécurité des agents
Survenue
d’un
accident ou
indicateurs
de RPS Cotation
des
risques Gravité Niveau de risque initial
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique
En plus du port de l’instrument lors du jeu, le port de
charge peut aussi être réalisé lors du chargement et du
déchargement de matériels avant et après les
représentations. L'enseignant peut prendre de mauvaises
postures, réaliser des mouvements répétitifs, lorsque que
la cadence est élevée. Les agents ne disposent pas de
d'outils d'aide à la manutention.
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Trouble musculosquelettiques
Lésion rachidienne
Lésion neurologique
Contusion
Ecrasement
Fracture
Entorse
Oui 2 2 5
Présence dans les
locaux
Installation des
instruments et
utilisation d'un
instrument
Présence de matériel, outils au sol, dans les zones de
passage. Scène humide et glissante etc.
Risque de chute de
plain-pied
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Non 4 2 8
Installation des
instruments et
utilisation d'un
instrument
Concert
Les enseignants sont quotidiennement amenés à
travailler avec du matériel électrique potentiellement
source d’accident.
Sur la scène, nombreux sont les câbles qui alimentent les
baffles, les lumières, les micros, ... Les conditions menant
à un accident sont multiples, par exemple : le mauvais état
des isolants, des modifications d’installation sans une
personne compétente. Certains facteurs peuvent
également aggraver le risque d’accident comme la pluie,
humidité, ou l’obscurité...
Risque lié à
l'électricité
Brûlure (physique ou chimique)
Electrisation
Décès
Non 2 4 8
Assurer
l’enseignement d'un
instrument de
musique
Certains administrés peuvent être porteur de virus et aux
infections saisonnières. Risque biologique
Mycoses
Infection cutanée
Tuberculose
Hépatites virales
Tétanos
Leptospirose
Légionellose
Rage
HIV
Infection broncho-pulmonaire
Infection ORL
Autres infections
Non 4 4 16
Concerts,
déplacement sur le
territoire
Déplacement sur le territoire de la collectivité
l'environnement peut constituer un danger : état des
itinéraires, travaux, météo, horaires, utilisation du
téléphone au volant, etc.
Risque routier
Plaie
Contusion
Entorse
Fracture
Polytraumatisme
Décès
Non 2 4 8
Les risques pour le service « Conservatoire à Rayonnement Intercommunal » se complémentent également avec les risques n° 1, 2, 4, 5, 6, 9 et 12 énumérés dans les risques communs de la page 6 à 9. Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
139
c. PLAN D’ACTION DE PREVENTION
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtriseRisque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au bruit
Dans la mesure du possible, il est préférable de privilégier la réduction du niveau sonore à la source. Il est donc déconseillé de jouer dans une petite pièce avec une résonnance trop importante. Gestion des espaces et des emplois du temps, gestion des temps pédagogiques, gestion des temps pédagogique. Après avoir fait réaliser un diagnostic acoustique et une dosimétrie réalisée sur le temps de travail des enseignants, (sur toutes les familles d'instruments et sur les différentes situations à savoir : cours individuels, pratiques collectives, durée de travail hebdomadaire), La collectivité pourra alors travailleur sur un traitement acoustique (parois, sol, plafond) exemple : absorbeurs dans les coins de la pièce pour rendre le son plus mat. utilisation de dispositifs amovibles ou non permettant de dévier ou d’absorber les sons (écrans, pare-sons, plancher absorbant constitué de dalles transportables). Ils peuvent être orientables, ajustables, sur pied... Réduire le niveau sonore, lors des répétitions ou lors du jeu. Veiller à l'utilisation de sourdine pour les instruments les plus bruyants. Pour les percussions utiliser des embouts de baguettes, utiliser un atténuateur de puissance.
En parallèle, recourir à des protections individuelles contre le bruit (PICB) lors des représentations, des répétitions ou des périodes d’attente en « coulisses ». Choisir des protections moulées, dotés de filtres interchangeables. Prévoir le remplacement des PICB environ tous les 4-5 ans. Attention ils nécessitent un temps d’adaptation de l’ordre de quelques mois (éviter la première utilisation lors d’un concert).
Sensibiliser les enseignants aux risques liés au son. Laisser ses oreilles se reposer : après une représentation, éviter l’écoute de la musique et les lieux trop bruyants.
0,7 11,2
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
Des spécialistes de la posture (ostéopathe, kinésithérapeute, ergonomes...) peuvent apporter des conseils personnalisés afin de prévenir l’apparition de TMS.
-Prévoir un échauffement musculaire avant chaque effort.
- Choisir l’instrument en fonction de sa morphologie et de son confort pour ne pas solliciter le corps outre mesure lors de la pratique. (Les fabricants peuvent modifier ou adapter l’instrument grâce à des accessoires ergonomiques et/ou amovibles (mentonnière, sangles larges et épaisses pour répartir correctement le poids de l’instrument, ...). Exemple : pour permettre de maintenir la guitare sans exercer d’effort avec la cuisse, il est possible d’utiliser un support pour guitare. Pour permettre un bon maintien du violon lors du jeu, il est possible d’utiliser un coussin ou une mentonnière etc. - Rechercher une posture de travail adaptée.
- Réaliser des pauses dès que possible et régulièrement lors de la pratique pour ménager les différents segments du corps. Changer de posture. S’hydrater régulièrement, il est recommandé de boire avant d’avoir soif pour éviter de solliciter les muscles sans apport. - Utiliser des semelles amortissantes qui permettent de limiter les micro-chocs lors des piétinements.
- Pour les musiciens jouant en posture assise : préférer un siège de qualité comportant différents réglages (hauteur du dossier, inclinaison de l’assise, ...) et comportant un soutien au niveau de la zone lombaire lorsque la pratique le permet.
0,7 9,1 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
140
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtriseRisque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié au
travail isolé
Humains :
-Sensibiliser le personnel sur le travail isolé
Organisationnels :
-Affichage des consignes d’urgence dans les endroits isolés et limitation dans le temps de l’isolement de l'agent
-Travailler à plusieurs chaque fois que possible
-Exercer une surveillance à distance ou par le passage périodique d’un autre agent ou d’un élu Techniques :
-Moyen d’alerte : système de Protection du Travailleur Isolé (PTI, DATI, ...) -Améliorer la signalisation pour accéder à l'école de musique.
0,7 8,4
Risque de chute de
plain-pied
Lors des représentations, s’assurer que les zones de circulation soient dégagées notamment les côtés de la scène.
Veiller à ce que les câbles au sol soient protégés par des tuyaux de sécurité ou recouverts par un tapis ou des rubans adhésifs.
Si spectacle en nocturne, vérifier que la scène soit délimitée par exemple avec des repères fluorescents.
Adapter le positionnement des projecteurs afin d’éviter autant que possible les éblouissements Répéter dans les conditions de représentation pour ne pas être surpris par la mise en scène (lumière, décor, costumes, ...).
En extérieur, s’assurer que les conditions météorologiques ont été prises en compte.
0,7 5,6
Risque lié aux
manutentions
manuelles et à
l'activité physique
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs (art. R. 4541-3 du Code du travail).
Utiliser les outils d’aide à la manutention dès que possible (chariots, diables, etc.) : il existe des outils de manutention pliables et peu encombrants, demander le prêt d’outils d’aide à la manutention à l’arrivée sur les lieux de représentation.
Lors de port de caisse volumineuse, travailler avec les services techniques (formation spécifique à la manutention et le port d'instrument de musique), travailler systématiquement en binôme Porter ou déplacer la charge en gardant toujours le dos droit.
L’achat des matériaux, instruments de musique et outils, légers est un premier pas vers la préservation de son dos. Limiter le poids des charges : même en adoptant des postures non contraignantes pour le dos, un poids exagéré peut détériorer les disques intervertébraux. Eviter autant que possible de travailler à froid : penser à s’échauffer avant le chargement et déchargement de matériels, installation...
Entretenir sa condition physique : le renforcement des muscles abdominaux et dorsaux contribue à diminuer la survenue de pathologies. Ces activités doivent être complémentaires à la pratique de l’instrument pour ne pas solliciter les mêmes segments du corps déjà impliqués lors du jeu.
1 5
Risque lié à
l'électricité
Identifier la personne référente en cas de problème électrique. Signaler le problème au technicien par exemple.
Signaler aux responsables de salle et aux personnes habilitées les pièces électriques susceptibles de créer une électrisation ou une électrocution.
Vérifier les conditions météorologiques lors de représentation en extérieur et protéger le matériel en conséquence
Visiter les lieux au préalable.
0,3 2,4 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
141
Ordre
de
priorité
Risque Mesure de prévention envisagée
Niveau de maîtriseRisque résiduel
Date
prévisionnelle
d’exécution
Personne
chargée de
la
réalisation
Risque lié aux
ambiances
lumineuses
Adapter l’éclairage pour optimiser le confort visuel (éviter les zones d’ombre et les éclairages trop intenses et éblouissants) ;
Choisir dans la mesure du possible un lieu de travail suffisamment aéré et éviter les atmosphères trop sèches (manque de sécrétions lacrymales) ;
Prendre en compte l’activité professionnelle lors du choix de la correction optique (parler du choix des lunettes/lentilles avec son ophtalmologue).
0,3 1,8
Risque lié aux
machines et aux
outils
L’article R4224-14 du Code du travail prévoit que « Les lieux de travail sont équipés de matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » Mettre en place une trousse spécifique agents. En assurer le réassort.
0,3 0,6 Document Unique – LE GRAND CHAROLAIS – dernière mise à jour 05/2025
142 142