Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 05 06 2015

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 05 06 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 05 06 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 5 Juin 2015 L'an deux mille quinze, le 5 Juin, à 20h05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (à la mairie) sous la présidence de Mr Sylvain GUILLEMAT, Maire. Etaient présents : M. RICOU P. BERARD J. HORTAIL M. MIGNET J. ESCRIVA V. JARDIN S. JULLIEN S. BOURSAUD C. CHAIX M. MASIA R. CHUZEL A. BARAT G. COLLANGE Pouvoir : Judit HORTAIL à Christine ESTEBAN. Le quorum est atteint. Marina RICOU est désignée secrétaire de conseil. Validation du précédent compte rendu de conseil du 10 Avril 2015 par signature des conseillers municipaux avec annotations. Monsieur Le Maire propose deux modifications à l'ordre du jour : - renouvellement d'une convention pour le centre de gestion, modification adoptée à l'unanimité - programme des travaux et site retenu pour les ateliers municipaux, modification adoptée par 13 pour et 2 contre (S. JULLIEN et V. JARDIN sont contre car ils n'ont pas été pas mis au courant de ce projet) 7CLT yORDRE DU JOUR

Acceptation convention mise à disposition personnel communal entre

commune et amicale des pompiers :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la nouvelle caserne intercommunale

des Pompiers est en fonction. Les locaux étant plus spacieux, les sapeurs pompiers

sollicitent un agent pour effectuer le ménage. Il rappelle également que la

subvention communale n'est plus versée depuis 2014 et souhaite de ce fait, que le

salaire de l'agent soit pris en compte par les trois communes adhérentes :

Montségur, Chamaret et Solérieux qui ont déjà donné un accord de principe.

Il y a donc lieu de passer une convention entre la commune de Montségur et l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

Le Conseil Municipal après délibération accepte la convention et vote 12 pour et 2 abstentions (S. JULIEN, V. JARDIN)

Création : rue des Bourdonnas et impasse des Bourdonnas-avenant n°3 :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de créer 2 noms de rues étant donné que l'avenue des Bourdonnas est barrée au niveau de la maison Cornillac.

Après réflexion du conseil, le point est reporté. Un groupe de travail sera créé pour approfondir le sujet.

Statuts du SICEC -— acceptation modification statutaire-art2:

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le comité syndical intercommunal pour la construction et l'exploitation d’un chenil de Pierrelatte a approuvé l'extension de son périmètre en incluant la commune de Saint Montan, et de ce fait, il est demandé au conseil municipal d'approuver les statuts modifiés dans les 3 mois à compter de cette modification soit avant le 30 Juin 2015.

Il faut délibérer sur cette adhésion afin de pouvoir lancer la consultation.

Le Conseil Municipal après délibération vote pour à l'unanimité.

SLAcceptation d’une Convention niveau 2 entre la médiathèque départementale

de la drome et la bibliothèque « lire à Montségur » :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la bibliothèque a été créée en 1994 et régie par l'association LIRE A MONTSEGUR. Il informe qu’un bilan du service offert à la population avait été établi par la Médiathèque Départementale et organisé par le Ministère de la Culture en 2012, mettant en relief les points forts et l'évolution souhaitable de la bibliothèque de Montségur. Il en était ressorti que la bibliothèque se situait parmi les bibliothèques de niveau 2 de la Drôme.

De ce fait il est proposé de passer une convention bibliothèque niveau 2, entre la

bibliothèque de Montségur et la Médiathèque de la Drôme définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'aide technique et financière accordée par le Département pour le développement et la gestion des bibliothèques communales.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l'unanimité cette convention.

Transfert d’une partie de la subvention prévue pour installation infrastructure

école maternelle à la réfection du square de l’église :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de réaffecter une partie de la subvention prévue initialement pour l'achat d’une infrastructure de 10 000€ HT à l'école maternelle, en effet l'achat s'élève à 6 100€ HT. De ce fait, il serait

souhaitable de demander le transfert de la subvention restante correspondant à 3 900€ HT de travaux au projet de réfection du square de l'Eglise.

Cette somme permettrait la création d'un escalier en remplacement des anciens WC publics.

S. JULLIEN n'est pas pour, rapport à l'emplacement qui débouche en plein virage,

la route est assez fréquentée, raison de sécurité donc !

V. Jardin pose la question de l'accessibilité.

M. Le Maire précise qu'il faudra coordonner la descente de l'escalier avec la création d'un plateau piéton. L’accessibilité au square est déjà faite par le haut.

Le Conseil Municipal après délibération, 11 pour et 3 abstentions (S. JULLIEN, V. JARDIN et C. ESTEBAN)

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite- acceptation offre de prix de la

société EGEE RHONE-ALPES :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la règlementation « accessibilité » loi 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d'accessibilité généralisée à l'ensemble des éléments de la vie sociale, la commune

| CLtant sur le plan de la voirie que sur celui des ERP et de IOP, doit être conforme aux normes d'accessibilité des handicapés.

Pour effectuer ce travail, des contrats ont été pris et le choix s’est porté sur l'association EGEE RHONE ALPES. Pour établir un diagnostic de l’état

d'accessibilité actuel de la voirie et des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) et des commerces.

Par ailleurs, Mr Le Maire, propose de prendre en charge à hauteur de 540€ le diagnostic d'accessibilité de l'ensemble des commerçants du village.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette décision à l'unanimité. V. Jardin dit qu'il serait bon d’'entériner les décisions en conseil municipal avant de faire des propositions à des personnes.

Instauration d’une astreinte au service technique le week-end :

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-623 du 12/07/2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2005-542 du 19/05/2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu la demande transmise au comité technique paritaire en date du 03/06/2015. Sous réserve de son avis, Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes,

les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux

agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n°2001- 623 du 12/07/2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le décret n°2005-542 du 19/05/2006 fixe les modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son

employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration (article 2 du décret n°2005-542 du 19/05/2005)

Monsieur Le Maire expose les différents motifs qui nécessitent le recours au régime des astreintes : interventions techniques pendant le WE en cas de problèmes dans 4 S$les salles municipales louées où mises à disposition d'utilisateurs extérieurs ou lors des manifestations, répondre aux besoins urgents (plan grand froid, plan canicule, plan sinistrés), assurer des interventions d'urgence (tags, affiches, toilettes publiques), assurer l'ouverture et la fermeture du cimetière les WE.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l'unanimité.

Recrutement d’un vacataire :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a recrutée un agent pour apporter une aide au secrétariat en début d'année (janvier, février) suite à un surcroit de travail dû à la réalisation de l’audit et à la facturation de l’eau et assainissement.

Il propose la régularisation du paiement des heures en tant que vacataire de Sylvette VEYRIER pour une base forfaitaire de 2200€.

Après délibération le conseil vote pour à l'unanimité.

Projets et demandes de subventions pour l’année 2016 :

Approbation projet d'extension et d'installation d’une clôture du parc à jeux ASTOUX et demande de subvention :

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet d'extension du parc à jeux enfants situé à côté de la maison Astoux et installation d'une clôture.

Il indique que l'ensemble du projet s'élève à 20 000€ HT et demande à l'assemblée si elle est d'accord sur le projet d'une part, et de solliciter une subvention d'autre part.

Après délibération le conseil accepte le projet d'extension et vote pour à l'unanimité.

Approbation projet de création d’un skate parc et demande de subvention :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée du projet de création d'un skate parc. Il indique que l’ensemble du projet s'élève à 30 000€ HT et demande à l'assemblée si elle est d'accord sur le projet d’une part, et de solliciter une subvention d'autre part.

Après délibération le Conseil Municipal vote 13 pour et 1 abstention (G. COLLANGE, qui souhaite que l'on ait une réflexion approfondie sur le devenir du parc Astoux).

S. JULLIEN précise qu'il est pour mais qu’il ne faut pas surcharger le parc.

5 SAApprobation projet de réhabilitation du bâtiment ASTOUX pour création d’une maison d’assistantes maternelles et demande de subvention:

Monsieur Le Maire informe l'assemblée du projet de réhabilitation d’une partie de la maison Astoux pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Il indique que l'ensemble du projet s'élève à 175000€ HT et demande à l'assemblée si elle est d'accord sur le projet d’une part, et de solliciter une subvention d'autre part.

Après délibération le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité.

Approbation projet de box de rangement _à la Salle des Fêtes et demande de subvention:

Monsieur Le Maire informe l'assemblée du projet de construction de box de rangement à la salle des fêtes.

Il indique que l’ensemble du projet s'élève à 20 000€ HT et demande à l'assemblée si elle est d'accord sur le projet d'une part, et de solliciter une subvention d'autre part.

S. JULLIEN n'est pas forcément favorable car il préfèrerait qu'il y ait une approche plus globale pour les travaux de la salle des fêtes. Il précise qu'il y urgence à traiter les dalles de plafond qui bougent en cas de fort vent.

M. Le Maire précise que le projet de rénovation thermique et esthétique de la salle des fêtes sera proposé dans les prochaines années.

Après délibération le Conseil Municipal vote 12 pour et 2 abstentions (S. JULLIEN et V. JARDIN)

Approbation projet de rénovation du tennis club :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée du projet de rénovation du bâtiment du tennis club.

Il indique que l’ensemble du projet s'élève à 10 000€ HT et demande à l'assemblée si elle est d'accord sur le projet d’une part, et de solliciter une subvention d'autre part.

L'association TCM souhaite participer au financement.

Après délibération le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité.Affectation amendes de police 2015 :

Monsieur Le Maire explique que le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du produit des amendes de police soit 5 672€.

Il précise que les opérations éligibles prioritairement portent sur la sécurité. Cette année, l'action se portera sur des radars pédagogiques.

Après délibération le Conseil Municipal demande le reversement du produit des amendes de police sur le projet présenté et charge Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès du conseil général, et vote pour à l'unanimité.

Acceptation renouvellement Convention d'assistance retraite avec le CDG de la Drôme pour 2015-2017 :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que depuis 2007, en application de la loi n°209 du 19/02/2007 et de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26/01/1984, la commune confie, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis

à la Caisse Nationale des Retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) La convention arrivant à échéance, il y a lieu de délibérer pour la renouveler.

Après délibération le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité.

Approbation des ateliers municipaux :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 04/07/2014 approuvant

le projet de construction d'ateliers municipaux et sollicitant des subventions. Les plans de ce projet ont été réalisés et positionnés sur les parcelles communales 251 et 252 section AA.

M. Le Maire présente le programme de travaux (doc en annexe) et précise que les bases du projet ont été réalisés par 3 jeunes du village : Allan MANCIP, Thomas

PERLADE et Nicolas THIBAULT, dans le cadre d'une étude scolaire. Il demande au conseil municipal de délibérer d'une part sur le programme des

travaux et d'autre part sur le site de réalisation.

Après délibération le Conseil Municipal vote 12 pour et 2 abstentions (S. JULLIEN V. JARDIN)

S. JULLIEN s’abstient car il a voté contre cette modification à l'ordre du jour.QUESTIONS DIVERSES :

Intervention orale de V. Jardin revenant sur le CR du précédent conseil (un document écrit a été transmis post-conseil, il pourra être annoté sur le registre comme le prévoit le règlement intérieur) :

Mme Jardin a souhaité répondre à « certaines attaques » qui ont été portées lors du précédent conseil municipal concernant la présence de membres de sa famille au

conseil et l'envoi de ses convocations. Elle pointe du doigt le cout des bulletins municipaux, les factures de pizzas et restaurants du maire. Elle revient enfin sur une question concernant le chauffage de la salle des fêtes.

M. Le maire précise que les factures de pizzas ont concerné très majoritairement des réceptions (caserne pompiers ...) et cérémonies officielles (08 mai, 11 novembre...).

Il y a eu 2 factures au restaurant L et Lui pour la venue du sous préfet et de

l'architecte des bâtiments de France (concernant le mur au vieux village), l’autre facture pour inviter le PDG et Directeur des papeteries de Montségur.

Des questions ont été posées par écrit par Virginie JARDIN et Sylvain

JULLIEN:

Concernant la circulation dans la rue de la Jacques : les personnes remontant la rue (par le tennis) ne savent pas qu'il s'agit d’une voie sans issue. De plus, les voitures qui descendent la rue peuvent se retrouver « nez à nez » avec des voitures qui montent. Un panneau « voie sans issue » pourrait-il être installé à l'embranchement de la rue côté stade ? Il y a un manque de cohérence sur la signalisation de cette rue.

- On a reçu le panneau voie sans issue en début de semaine et il a été

posé. Un traçage au sol va être fait. Cela a été décidé en réunion de

quartier.

Pour information, au sujet des rythmes scolaires : quels sont les intervenants qui sont payés ? Quel était le montant de leur rémunération en 2014 ? Dans quelle ligne budgétaire était inscrite cette dépense ?

- 2 intervenants en tennis et judo. Pas de rémunération en 2014 mais en 2015 ce sera en ligne 6228.

Dans le compte rendu écrit du conseil du 10 avril 2015, vous indiquez que nous aurons le droit de faire des photocopies pour ce qui a trait à nos fonctions, si cela est sans grande ampleur : à partir de combien de centaines de copies estimez-vous qu'il s’agit de grande ampleur ?

- Des centaines de copies, c’est une grande ampleur. sf

R 5La diffusion de matches, spectacles, etc..., se pérennisent sur le grand écran créé à la salle des fêtes, qu’en est-il des droits d'auteurs et des droits à l'image ? Est-ce gratuit parce que ces diffusions sont le fait d'associations, où des droits doivent-ils être acquittés, et si oui par qui ? En 2014, qui a acquitté les droits de diffusion des matches de la coupe du monde, sachant que ces diffusions ont eu lieu dans un bâtiment communal ?

- Les droits d'auteurs ont toujours étaient payés, pour la coupe du monde c'est la foulée de la truffe qui s’en est acquittée.

Allez-vous présenter au conseil un bilan du marché après un an d'activité, soit à la mi-juillet ? Mercredi, nous avons appris que vous proposez aux marchands qui viendraient au marché un emplacement gratuit. L'emplacement sera donc gratuit pour les marchands déjà présents le reste de l'année à Montségur ? Et pourquoi cette proposition ?

- Un bilan a été fait en octobre 2014, un nouveau bilan sera fait mi-

septembre 2015. L'emplacement a toujours été gratuit !

V. Jardin dit que le bilan en septembre inclura 2 étés, cela le faussera.

Où en est le revêtement de sol du terrain 4 en 1? La commission d'appel d'offres n'ayant pas été à nouveau convoquée, où en sommes-nous ?

- _ TRANSALP a finalement honoré le marché comme prévu. Il n’y avait donc pas lieu de convoquer de nouveau la CAO.

M. Le Maire répond à un courrier de M. Hervé Jardin adressé au conseil (voir

annexe À)

INFORMATIONS DIVERSES :

-_ Rapport annuel sur les services de l’eau et de l'assainissement : documents

publics consultables en mairie et sur le site internet communal

-__V. Jardin propose la création d'un conseil municipal des jeunes à Montségur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

/ Annec € À

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

MAIRIE

DE

MONTSEGUR SUR LAUZON

26130

CAPITALE DE LA TRUFFE

Programme de travaux pour la construction des ateliers municipaux

Administratif:

> pose d'un permis valant division

> propriétaire du terrain = commune de Montségur

> faire une étude G2AVP de sol structurelle pour vérifier la nature des terrains notamment étendue des

remblais (sur la base de l'ESQ)

> prévoir un contrat avec SPS

> prévoir un contrat avec Bureau de Contrôle + leur soumettre pour avis le programme et spécificités

technique et réglementaires

Relation avec l'environnement :

> droit de passage de la parcelle 253 à confirmer

> prévoir un cheminement piétons au nord ouest

> clôture simple grillage

> accès depuis chemin des acacias via création d'une entrée charretière >5m et portail coulissant de

3.50m manuel contre mur d'enseigne

> imperméabilisation à réduire dans la zone sud et Ouest

> parvis enrobé ou bi-couche zone nord et Est

> privilégier de conserver les arbres existants (acacias) ou replanterVRD:

> prévoir zone de stockage des engrais (ATEX ?) à l'extérieur du bâtiment

> prévoir bac de stockage graviers et sables et déchets à dimensionner

> prévoir écoulement naturel des EP de voirie dans fossé contre la haie après séparateur d'hydrocarbures

> prévoir bac de récupération des EP et sur-verse dans un puisard dimensionné

ACCES:

> contrôle d'accès simple par clef sur les portes de service. Pas d'accès extérieur pour les portails

> usage recyclé des portails de garage de la caserne des pompiers (si validé par BC)

> porter attention au mistral et orientation climatique

ATELIER:

>entre 150 et 180m? de SP

> sol en béton quartzé brut fini

> ossature métallique et façade bardage double peau

> éclairage naturel à privilégier

> issue de secours à placer proche accès zone chauffée à essayer de regrouper

CODE DU TRAVAIL:

>Zone du personnel chauffée SP 33m?

soumise à la Rt2012 mais inférieure à 50 m2 de SHON RT (dans le but d'éviter l'étude de faisabilité en

approvisionnement)

> deux douches pmr séparées bondes encastrées (SP 5m?)

> un sanitaire WC pmr avec lave mains faïence (SP 4m?)

> une salle de repos comprenant une table de réunion pour 6personnes avec kitchenette de réchauffage

de plats équipé d’un point d'eau chaude et froide ainsi qu'un réfrigérateur. (SP 12m?)

> un vestiaire séparable en deux zones (homme et femmes) avec banc et casiers (SP 12m?)

> plafond dalles déco

> ouvertures et fenêtres avec systèmes de protections solaires et anti intrusion

> Vmc hygro B couplée avec ECS solaire ou thermodynamique selon étude BE

MEZZANINE:

>Surface entre 70et 80m?

> surcharge admissible d'exploitation 350kg/m?

> accès par escalier métallique largeur 140cm aux épaules

> structure en métal et revêtement de sol sec type plancher contreplaqué hydro modulaire ou équivalent

> hauteur sous plafond >2,00

> garde corps périphériques

Fait à Montségur sur Lauzon, le 05/06/2015 “ervé FARDIN Aanexe Z

: Li Résidence La Nuit Etoilée / 191 Av. de Chamaret

26130 MONTSEGUR/LAUZON - France

I

MAIRIE DE MONTSEGUR LAUZON MAIRIE

Monsieur le Maire et le conseil icipal

E Ju m6 4, Place Frédéric Mistral FÉES

: ARRIVÉE"

COURRIER “ARR 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON

4 I

Montségur /Lauzon, le 03/06/2015

Objet : questions - conseil municipal du 05 juin.

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Puisque lors du conseil municipal du 12 mars 2015, M. ie Maire n’a pas jugé utile de répondre en public à mes questions orales en fin de conseil, je vous fais parvenir quelques questions en espérant que suite à l’engagement que vous aviez pris en citant le mot « transparence » comme l’une de vos valeurs fondatrices, je ne doute point que ces dernières seront lues lors du conseil municipal.

ai eu l’occasion de lire l’interview de M. le maire dans le Dauphiné libéré du 02/06/15 , Où il met en avant le dynamisme de la majorité et sa gestion de la commune.

1/ Vous voulez gérer la commune comme une entreprise, cependant gérer une commune comme une entreprise est une aberration, car ces deux organisations humaines sont différentes à bien des égards. Elles n’ont pas les mêmes fonctions : l’entreprise a pour fonction principale de produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché à des clients. La commune est une division administrative regroupant des citoyens. Elle a avant tout pour mission de mettre à leur

disposition des services répondant à leurs besoins. Ces services sont publics, donc pour tous, et correspondent à l'intérêt général. ?

La rhétorique est une chose, mais dans les faits concrets qu'est-ce qui à vos yeux définit la commune comme une entreprise, car légalement elle n’en a pas le statut et donc aucunement les obligations ? > népênse : C'est une image comme S gérer en Sen pre de Lavu Ële *,

La ges d'une commune s apparente plus « le d'ene lonire se qu'È

> d'ént damille ! P P |

2/ Vous annoncez redynamiser la commune par l'installation de nouveaux commerces ou restaurants, cet engagement de l’ouverture d’un café/restaurant avec terrasse date de 15 mois maintenant, et depuis, malgré votre dynamisme, aucune information aux citoyens n’a été donnée sur un projet probable.

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Merci de nous informer précisément dece au’ilenest. > neépo.sé { de p<8 ee. &e re Gavorlus €. ep Erae des tenreiede eu me bo ons fous en dark Fe | at & (72 Le te ll HNT 2 eŸ ge bone VE VOUS En avis péci É & dvrae

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SÛ 3/ Concernant les entreprises de Montségur/Lauzon, après avoir annoncé une commission, vous avez mis en place un comité consultatif action économique : il est pour le moins surprenant et peu démocratique, encore moins pragmatique, de ne pas recevoir toutes les entreprises et encore plus toutes celles installées en 2014.

M. Robert CHUZEL président de ce comité, a pu faire part de rencontres avec certains acteurs économiques de Montségur/Lauzon. Il est dommage que votre dynamisme ne vous ait pas permis en 15 mois de gestion de pouvoir échanger en comité consultatif économique avec tous les chefs d’entreprises.

Pensez-vous trouver un dynamisme nouveau, afin d’entendye tous les acteurs économique sans exception ? > xp Ênse : Nous avêns tie LE a puiser S Ronses (sn UM ET

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4/ Concernant les chemins communaux, envisagez-vous un plan pluriannuel de réfection et non pas un bouchage des trous, comme cela a lieu depuis plusieurs années ?

Dans la négative, pensez-vous qu’il soit responsable de laisser à la prochaine mandature la réfection des chemins, qui se retrouvera avec un investissement de plusieurs centaines de milliers

d’euros ? > nêp se ? C'et ge prévu « Af8us avons Ace É da conti ê | une enve Éoppé de FLO EH pour Le acte à dé Ole Une SUSvenhom d Ce. LS ENT sent pe en ZA.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, les cohseillers mes salutations sincères.

Hervé JARDIN.

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