Compte-Rendu - CR 22 07 2020

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Compte-Rendu - CR 22 07 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 07 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement, 8 Département du Rhône

Mairie de RIVOLET

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69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUILLET 2020 à 20h

Présents: Gilles AUTHIER, Charles-Alexandre ORTONNE, Julien FELLOT, Karine BOUDOT, Françoise BRANCIARD, Dominique BRESSOLLE, Catherine BUTET, Jean-Pierre GIRAUD, Jean HEIM, Sylviane AULAS, David THOMASSET.

Excusées : Marjorie GRIERE-FURTAK (a donné pouvoir à Sylviane AULAS) Béatrice BOUGAIN (a donné pouvoir à Charles-Alexandre ORTONNE)

Catherine BARRIERE (a donné pouvoir à Catherine BUTET)

Priscille DU MANOIR (a donné pouvoir à Julien FELLOT)

Secrétaire de séance : Dominique BRESSOLLE

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.

Il demande à apporter une modification au point 4 de l’ordre du jour. Suite à une réunion du CCAS, il est apparu qu’une délibération au sujet d’un don aux personnes dispensant les NAP était prématurée. Ce sujet sera consacré à une information sur les conclusions issues de la réunion du CCAS. Cette modification est acceptée par l’ensemble des membres du Conseil.

Les comptes rendus ordinaire du 16 juin 2020 et extraordinaire du 17 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

1. DELIBERATION – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Cette commission s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

Elle statue aussi sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Elle est composée de trois groupes avec un titulaire et un suppléant pour chaque :Titulaire Suppléant

Pour le Conseil Municipal Béatrice BOUGAIN Catherine BUTET

Pour Monsieur le Sous-

Préfet

Pierre-Yves BURLOT Christian BENOIT

Pour le Tribunal de Grande

Instance

Emmanuel FELLOT Raymonde MUTABAZI

Après délibération, la liste présentée par le Maire est acceptée à l’unanimité du Conseil municipal.

2. DELIBERATION – NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes.

La CCID participe avec l’administration fiscale à la mise à jour, une fois par an, de ces changements. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double.

Monsieur le Maire présente la liste des personnes proposées :

Titulaires Suppléants

- Hubert DEBIZE - Emmanuel FELLOT

- Henri SANDRIN - Alain SANGOUARD

- Christian BENOIT - Daniel SANDRIN

- Charles-Alexandre ORTONNE - Robert DELORME

- David THOMASSET - Daniel MINOT

- Béatrice BOUGAIN - Sylviane AULAS

- Françoise BRANCIARD - Jean d’HARCOURT

- Pierre-Yves BURLOT - Dominique BRESSOLLE - Delphine d’HARCOURT - Julien MATHON

- Bernard CANDAS - Priscille du MANOIR - Claude DUCHARNE - Catherine BUTET

- Karine BOUDOT - Martine AUTHIER

Après délibération, la liste des nommés est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.3. DELIBERATION – ACQUISITION PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – PARKING DE LA PLACE DE LA BASCULE – M. JULIEN BLANC

Madame et Monsieur BLANC ont manifesté il y a plusieurs mois leur intérêt d’acquérir l’équivalent de deux places de parking (soit 23m²) de la place de la Bascule devant leur maison. Un plan détaillé de la proposition établi par un géomètre est présenté aux membres du conseil. Cet emplacement qui se situe à l’angle nord-ouest de la place (collé à la parcelle cadastrée D329) ne gêne pas l’accès à la place, ni les déplacements sur celle-ci.

Le précédent Conseil municipal avait donné son accord de principe, mais n’avait jamais délibéré. Si le Conseil donne son accord, la parcelle pourra être déclassée du domaine public, puis vendue. Le prix est fixé à 60 €/m².

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur la poursuite de la procédure pour déclasser et vendre cette parcelle.

4. INFORMATION C.C.A.S. – DON AUX PERSONNES DISPENSANT LES N.A.P.

Le vendredi 17 juillet, le CCAS s’est réuni afin d’étudier la possibilité d’apporter une aide aux personnes dispensant les NAP. Cette aide a pour but d’affirmer le soutien de la commune auprès des personnes sous contrat avec la mairie qui ont subi un manque à gagner lors de la crise liée à la Covid- 19.

L’idée d’impliquer le CCAS avait été évoquée lors d’un Conseil municipal précédent lorsqu’il est apparu que la mairie ne pourrait pas, dans le cadre de leur contrat, intervenir. L’objet de ce geste était un moyen de montrer le soutien de la commune aux nappeurs privés des revenus des NAP pendant plusieurs mois.

Lors de la réunion du CCAS, il est remonté l’idée que, dans le cas d’une aide, il était important de savoir si ces personnes avaient obtenu des fonds de la part de l’état afin de ne compenser que leur perte nette. Le CCAS propose donc une aide sociale (tel que doit être son rôle) ; alors que la proposition de départ était plutôt une prime symbolique.

En conséquence, un courriel sera envoyé aux personnes concernées pour leur expliquer la situation et leur demander si elles sont intéressées par une aide du CCAS. Dans le cas d’une réponse affirmative, une estimation de leur manque à gagner déduction faite des aides perçues leur sera demandée.

5. DELIBERATION – C.D.D. – CHRISTELLE COHARD

Le C.D.D. de Madame Christelle COHARD pour l’année scolaire 2019-2020 s’est terminé début juillet. Afin de poursuivre cette activité liée aux NAP et à la garderie périscolaire et vu l’entière satisfaction des quatre ans déjà effectués, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction du CDD de Madame Christelle COHARD pour la période scolaire 2020-2021.

6. DELIBERATION – C.D.D. – CHRYSTELLE COMBES

Le C.D.D. de Madame Chrystelle COMBES pour l’année scolaire 2019-2020 s’est terminé début juillet. Afin de poursuivre cette activité liée aux NAP et à la garderie périscolaire et vu l’entière satisfaction, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction du CDD de Madame Chrystelle COMBES pour la période scolaire 2020-2021.7. DELIBERATION – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX AIDES D’URGENCE MISES EN PLACE POUR LES ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA COVID 19

Cette aide d’urgence mise en place par l’Agglo avec la participation des communes d’un minimum de 5 €/hab. a un coût de 2895 € pour la commune de Rivolet. Cette aide a permis de soutenir plusieurs sociétés et artisans Rivoliens pour un montant total de 5000 €.

La proposition d’une participation de la commune sur une base de 5 €/hab. soit 2 895€ à cette aide d’urgence est approuvée à l’unanimité.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Agent recenseur

Le recensement de la population doit être fait tous les cinq ans. Celui-ci aura lieu à Rivolet en 2021. Madame Léa ROUSSEAU a été contactée pour être l’agent recenseur pour la commune de Rivolet.

- Nomination du bureau communautaire de l’agglomération Villefranche Beaujolais Le bureau communautaire de notre Agglomération a été formé. Monsieur Pascal RONZIERE en est le président. Il est aussi composé de 13 vice-présidents et de 12 conseillers délégués (voir le site de l’Agglo.).

- Dates des prochains conseils municipaux

Jeudi 10 septembre à 20h30

Jeudi 15 octobre à 20h30

Jeudi 12 novembre à 20h00

Jeudi 17 décembre à 20h00

- Correspondants communaux « frelon asiatique » et « ambroisie »

Monsieur Julien FELLOT

Monsieur Alain SANGOUARD

- Travaux sur la route de la carrière

La carrière de Rivolet prend en charge 97,5% du coût des travaux (35000 €). Après une première phase fin juillet, les travaux seront terminés première semaine de septembre.

- Urbanisme

Deux dépôts de dossiers de demande de déclaration préalable aux lieudits « Les Maisonnettes » et à « La Fouillouse ».

- Présence des conseillers aux réunions des adjoints et du maire

Les conseillers souhaitent avoir la possibilité d’assister aux réunions des adjoints qui ont lieu les jeudis à 18h. Le maire approuve et indique que 2 à 3 conseillers peuvent se joindre à ces réunions. Un système d’inscription préalable sera mis en place.

- Commission école

L’offre des NAP est un succès. L’accueil des parents et enfants est positif. Quelques ajustements de planning sont en cours.- Commission environnement

Ci-dessous quelques pistes de travail évoquées lors de la réunion de la commission environnement et qui seront à approfondir lors des prochaines réunions avant validation en Conseil municipal : ▪ Agenda 21 – arrêt de l’adhésion de notre commune

▪ Demande de devis des espaces verts à relancer

▪ Banque de graines

▪ Réunion avec les riverains de la rue des écoles au sujet des bacs à fleurs ▪ Recyclage (Elaboration d’un manuel d’usage)

▪ Géocaching via le Géopack

▪ Beaujolais vers votre avenir

▪ Demande de mise en place d’un panneau signalétique des entreprises de la commune

▪ Préservation de la biodiversité. Gestion des chemins communaux et des mares ▪ Sensibilisation de la population à propos du changement climatique

▪ Piste cyclable de Rivolet à Denicé.

▪ Taille des arbres fruitiers, éco pâturage au City-stade, Poulailler partagé ▪ Embellissement de la place de la bascule

- Commission bâtiments

▪ Salle des fêtes : La réfection de la toiture de la salle de la fête est prévue pour 2021. Des panneaux photovoltaïques seront alors posés. Le coût des travaux est évalué à 90 000 € (30 000 € financé par la région, 18 000 € par l’état, les dossiers de demande ont été déposés).

▪ Ecole : Plusieurs projets ont été évoqués concernant l’école :

• Amélioration acoustique de la salle des grands

• Pose d’une serrure électrique sur le portail d’accès à la cour

• Etude sur l’apport d’ombrage au bac à sable

▪ Auberge : Plusieurs devis sont en attente pour l’installation de toilettes accessible à des personnes à mobilité réduire au rez-de-chaussée de l’auberge. ▪ Aire de loisirs : Il est prévu d’améliorer l’accueil de l’aire de loisirs en y ajoutant divers mobiliers (toboggan, portique, table de pique-nique…). Un dossier de subvention doit être préparé pour le 7 septembre. La possibilité de cacher les bacs de récupération du tri des déchets a aussi été évoqué.

- Commission communication s’est réunie le 21 juillet. Les sujets suivants ont été abordés ▪ Réflexion sur l’unification du Rivolien 2021, de la lettre verte et du site internet • Dématérialisation de la lettre verte

• Lien vers le site internet, et possibilité d’abonnement à la lettre verte sous forme de « newsletter »

• Mise à jour du site

• Possibilité d’utiliser une liste des habitants pour communiquer. Mais attention à l’utilisation des données personnelles.

▪ Communication au sein de l’équipe municipale.

▪ Réunion des associations le 11 septembre à Rivolet

• Echange sur les plannings de réservation des salles avec agendas des manifestations

• Attentes des associations vis-à-vis de la commune

▪ Une réflexion sur la place, la définition et le fonctionnement de la démocratie participative à Rivolet est en cours.- Comité Communal d’Action Sociale (CCAS)

▪ Un dossier de demande d’aide est maintenant clos, un autre est en cours de traitement

▪ La possibilité d’une permanence pour une aide administrative aux habitants de la commune a été évoquée

▪ Un questionnement se pose au sujet du financement du CCAS et en conséquence sur ses capacités à agir.

- Commission « gestion du personnel »

Elle se réunira le 3 septembre à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.