Compte-Rendu - CR 20 02 2020

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Compte-Rendu - CR 20 02 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi, Téléphone : 04 74 02 02 02 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr

Département du Rhône

Mairie de RIVOLET --------

69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2020

A 20 H 00

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Sylviane AULAS, Raymonde MUTABAZI, Corinne AUCAGNE, Nadine BIARD, Emmanuel FELLOT, Laure d’HARCOURT, Charles-Alexandre ORTONNE, Annick THOMASSET, Baptiste CHASSET, Stéphanie DUBOST-SANDRIN

Absent : Michel MARGAND (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)

Secrétaire de séance : Nadine BIARD

Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte-rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. DÉLIBERATION – RIFSEEP

Madame Céline THOMAS, secrétaire de mairie, a transmis un courrier de demande de revalorisation de sa prime suite au changement de son profil de poste où elle est désormais responsable du personnel (elle conduit notamment les entretiens annuels du personnel municipal). Au niveau de la charte du CNFPT, cela correspond au poste de directeur général. En 2017, la commune avait mis en place un régime indemnitaire instituant 60 € mensuel d’IFSE pour le poste de secrétaire de mairie.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité des présents de passer à 110 € mensuel.

2. DELIBERATION – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTATIF – EXERCICE 2019

Monsieur le maire présente le compte administratif de l’année 2019 :

- Résultat de clôture de la section fonctionnement : 89 067.36 €

 Dépenses prévues : 445 933.55 €, réalisées 348 738.67 €

 Recettes prévues : 445 933.55 €, réalisées 437 806.03 €Téléphone : 04 74 02 02 02 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr

- Résultat de clôture de la section investissement : 2 212.78 €

 Dépenses prévues : 302 019 €, réalisées 128 552.13 €

 Recettes prévues : 302 019 €, réalisées 130 764.91 €

En investissement, des dépenses sont reportées en 2020, notamment en voirie. En recette d’investissement, certaines subventions ont été encaissées mais les travaux correspondants n’ont pas encore été engagés.

Monsieur Pierre-Yves BURLOT, maire, insiste sur la prudence montrée dans la gestion du budget en raison du peu d’avance disponible (les dotations de l’Etat ont baissé). C’est pourquoi, le budget est sensiblement identique à celui de l’année précédente.

Monsieur Gilles AUTHIER, premier adjoint, précise que ce compte administratif est très bon car le solde entre dépenses et recettes a augmenté. Il considère que la prochaine municipalité héritera d’un budget sain.

Après questions et explications, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil municipal. Il est demandé au doyen des conseillers, Monsieur Gilles AUTHIER, de procéder au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif de l’année 2019.

3. DELIBERATION – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2019 DRESSE PAR LE PERCEPTEUR DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’année 2019. Les chiffres du compte de gestion étant identiques aux chiffres du compte administratif, le compte de gestion établi par le Percepteur de Villefranche-sur-Saône est approuvé à l’unanimité.

4. DÉLIBÉRATION – SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNÉE 2020

Madame Béatrice BOUGAIN présente les propositions de la commission « Finances » concernant les subventions communales attribuées à des associations qui en ont fait la demande.

Cela concerne trois associations principales :

- L’Association HIPPOTOUFER avec le Festival des Dindes Folles

- Le Sou des écoles avec le projet « Les P’tites Etoiles » (musique)

- Les 10 ans du Trail de la Fontaine des Ânes

Le montant des subventions attribué à toutes les associations s’élève à 5 335 € et le budget

prévisionnel est de 7 000 €.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’attribution des subventions communales aux associations pour un montant total de 5 335 €.

5. DÉLIBÉRATION- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2020

Monsieur le maire présente les bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales (TH – TFB et TFNB) pour 2020 fournies par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques.Téléphone : 04 74 02 02 02 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr

La commission « Finances » propose une augmentation de 2% du taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). En effet, il est préférable d’appliquer une légère augmentation chaque année plutôt qu’importante tous les cinq ans.

Cette proposition va dans le sens des investissements réguliers en faveur de la salle des fêtes, de l’école et du city stade.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote, avec 1 voix contre, 8 abstentions et 6 voix pour, l’augmentation de 2% pour l’année 2020 :

 Taux de la TFB : 16,68 %

 Taux de la TFNB : 23,39 %

6. DÉLIBÉRATION – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNÉE 2020

Madame Béatrice BOUGAIN présente les principaux points qui ont motivé les propositions de la commission « Finances ».

Après délibérations, le Conseil municipal vote à l’unanimité :

- la section fonctionnement du budget prévisionnel 2020 d’un montant de 444 769.91 €.

- la section investissement du budget prévisionnel 2020 d’un montant de 329 876 €.

7. DELIBERATION – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Le Centre de gestion de Rhône et de la Métropole de Lyon propose qu’une étude soit faite auprès des mutuelles pour compenser les éventuelles pertes de la commune en cas d’arrêt maladie de son personnel (part de salaire qu’il lui reste à charge).

Il est fait remarquer que le taux d’absentéisme est bas parmi le personnel communal de Rivolet.

Le fait de mandater le CDG pour cette étude n’engage pas la commune pour la mise en place de cette assurance.

Le Conseil municipal, avec 11 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, décide de mandater le Centre de gestion dans cette démarche.

8. DELIBERATION – DETERMINATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITÉS D’AVANCEMENT DE GRADE

En 2015, le taux de promotion a été fixé à 100% pour 2 grades en animation et en administration.

Sur les conseils du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et sur avis favorable du Comité technique paritaire du 28 janvier 2020, Monsieur le maire propose d’appliquer ce taux à l’ensemble des grades de la commune de Rivolet.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le taux de promotion à 100% pour tous les grades de la commune.Téléphone : 04 74 02 02 02 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr

9. INFORMATIONS DIVERSES

9.1 – Syndicat des Eaux du Centre Beaujolais

Monsieur Emmanuel FELLOT explique que les canalisations ont été renouvelées de 1,50% cette année.

Les prochains membres du Syndicat ne percevront plus d’indemnités.

9.2 – Carrière de Rivolet

La convention avec la Carrière établie en 2016 stipule que les frais d’entretien de la route qui mène de la D504 à la Carrière sont pris en charge à 97,5% par la Carrière et à 2,5% par la commune de Rivolet.

Or, l’entreprise conteste le devis de 35 000 € de travaux à faire sur cette route (devis envoyé en novembre 2019). La Carrière estime que les dégâts ne sont pas dus à l’usure mais à des problèmes de conception de la route.

La mairie propose une réunion avec la Carrière afin qu’un accord soit trouvé. Si tel n’est pas le cas, il conviendra de faire appel à la DREAL.

Monsieur le maire fait remarquer que l’actuelle direction de la Carrière n’est pas très ouverte au dialogue en ce moment. Il souhaite informer les rivoliens que la Carrière n’apporte aucune plus-value au village (depuis la suppression de la taxe professionnelle).

9.3 – Repas des anciens

Il aura lieu le samedi 22 février à la salle des fêtes.

9.4 – Elections municipales

Le premier tour des élections municipales se tiendra le dimanche 15 mars prochain.

9.5 – Auberge de Rivolet

La réunion de la commission « Auberge » aura lieu le 27 février à 15h.

9.6 – CCAS

Le CCAS a reçu une lettre de la Maison du Département du Rhône au sujet d’un couple qui rencontre des difficultés financières passagères.

Il propose de leur octroyer un prêt de 300 € à rembourser en 10 mois. Madame Sylviane AULAS propose de rencontrer l’assistante sociale du couple.

9.7 – Remerciements

Madame RICHARD et ses enfants remercient la commune du soutien apporté lors du décès de son mari, Monsieur Christian RICHARD.

Monsieur Pierre-Yves BURLOT remercie toute son équipe à l’issue de cette mandature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.