Compte-Rendu - CR 01 23 2020

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Compte-Rendu - CR 01 23 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 23 2020)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Investissement et développement économique, Département du Rhône

Mairie de RIVOLET

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69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2020

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Corinne AUCAGNE, Nadine BIARD, Emmanuel FELLOT, Laure d’HARCOURT, Charles-Alexandre ORTONNE, Annick THOMASSET

Excusés : Sylviane AULAS (a donné pouvoir à Annick THOMASSET)

Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Charles-Alexandre ORTONNE)

Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Corinne AUCAGNE)

Raymonde MUTABAZI (a donné pouvoir à Nadine BIARD)

Absent : Michel MARGAND

Secrétaire de séance : Christian BENOIT

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte rendu du Conseil municipal du 7 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité après prise en compte de modifications mineures.

1 – DÉLIBÉRATION – VOTE DE MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 pour pouvoir procéder au mandatement d’éventuelles factures.

Pour cela, il est nécessaire de délibérer conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le fait d’autoriser, dans l’attente du vote du budget 2020, des dépenses d’investissement d’un montant maximum de 23 807,78 € correspondant à 25% des dépenses d’investissement 2019.2 – DÉLIBÉRATION – INDEMNITÉ DE CONSEIL DU PERCEPTEUR – ANNÉE 2019

Monsieur le maire présente la proposition d’indemnité de conseil à verser à Madame Sylvie CRUSSARD, Trésorière municipale de la Perception de Villefranche pour la période de septembre à décembre 2019.

Après discussion, le Conseil municipal décide, avec 2 voix contre, 5 abstentions et 7 voix pour, d’attribuer 20 % de l’indemnité demandée.

3 – DÉLIBÉRATION – SECOURS EXCEPTIONNEL REMBOURSABLE

Monsieur le maire informe qu'un couple d'administrés de la commune de Rivolet a fait une demande d'aide sociale auprès du Conseil municipal, en lien avec les services sociaux de la Maison du Rhône, pour pallier un manque de trésorerie suite à un arrêt maladie. Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder un prêt de 300 € au couple, avec un remboursement sur les 10 derniers mois de l'année 2020 auprès de la commune de Rivolet.

4 – DÉLIBÉRATION – APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'une mise à jour du règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône a été élaborée afin de disposer d'un document unique sur l'ensemble des communes. Celui-ci sera ensuite actualisé selon les besoins. Il est proposé d'approuver ce règlement.

Le Conseil municipal décide, avec 7 abstentions et 7 voix pour, d'approuver ce règlement.

5 – DÉLIBÉRATION – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHÉ CAPTURE ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'adhérer au groupement de commandes pour un accord-cadre à bons de commandes concernant la capture et la mise en fourrière des animaux domestiques errants pour la ville de Villefranche-sur-Saône et certaines communes de l'Agglo. Il est proposé que la commune adhère à ce groupement et qu'elle approuve la convention constitutive.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à ce groupement et d'approuver la convention.

6 – INFORMATIONS DIVERSES

6.1. Agenda

Le Conseil fixe les dates des prochaines réunions de commissions :

- Commission « École » : vendredi 31 janvier à 12h30

- Commission « Gestion du personnel » : vendredi 31 janvier à 18h

- Commission « Auberge » : mardi 4 février à 20h

Le prochain Conseil municipal aura lieu 20 février ; le vote du compte administratif 2019 et du budget prévisionnel 2020 (fonctionnement et investissement) seront à l'ordre du jour.6.2. Travaux

Monsieur Gilles AUTHIER fait le point sur les travaux en cours.

Pour l'auberge, la maîtrise d’œuvre a levé des premiers plans qui ont été soumis à l'expertise de Monsieur CALVI, agent de la DDT en charge de l’accessibilité. Une Déclaration Préalable devra prochainement être déposée. La fin des travaux est prévue pour la fin du printemps.

Pour la couverture de la salle des fêtes, une étude de vérification de la structure est en cours pour la réfection de l’étanchéité et pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Les travaux de rénovation de la salle de la mairie devraient commencer en février prochain.

6.3. Point financier

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le résultat du compte administratif 2019 laisse apparaître un excédent de 89 067,36€ en fonctionnement. Avec les 49 369,55€ d'excédent de fonctionnement 2018 qui ont été reportés en fonctionnement sur l'exercice 2019, c'est donc un excédent de 138 436,91€ qui sera disponible pour 2020 en investissement et/ou en fonctionnement.

6.4. Urbanisme

Le Conseil municipal ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption sur la DIA émanant de Maître Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaire à Villefranche-sur-Saône portant sur une maison d’habitation située à la Fouillouse en zone UB et cadastrée D 241.

6.5. Tableau de l'Assomption

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le tableau et son cadre « L'Assomption » ont été classés le 17 décembre 2019 Monument Historique au titre d'objet d’art. Cette œuvre datant de 1844 est du peintre Claudius LAVERGNE et se trouve dans l'église de Rivolet.

6.6. Motion de soutien à la filière viticole

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal adopte une motion de soutien à la filière « vigne et vins » française élaborée par Nathalie DELATTRE, sénatrice de la Gironde. Cette motion fait suite à la décision de l'OMC d'autoriser les États-Unis à surtaxer de 25 % les importations de vin, au titre des mesures de rétorsion commerciales qui font suite à l'affaire dite « des subventions illégales » accordées au groupe Airbus, notamment en France.

6.7. Subventions

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'une subvention de 2 000 € a été accordée par l’Agglo pour le projet musical (15 000 €) sur deux ans des CM2 de l’école et qui fait suite à celle versée par la commune.

6.8. Remerciements

Monsieur le maire fait part des remerciements de Madame Annie FELLOT suite à la réception de son colis des anciens donné par le CCAS.

6.9. Élections municipales

Les membres du Conseil ont commencé à remplir le tableau de tour de garde du bureau de vote dans le cadre de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.