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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - compte de gestion 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - compte de gestion 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le vingt mars à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mars 2014
Présents : Bataille J-L, Biron K, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Riboulet J (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Chabanat C (remplace Faye J-P), Gane I, Hanicot J, Herbert F (remplace Ballot M), Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : Ballot M, Bouby F, Faye J-P, Meunier J-P, Nicolas J-C, Sudron F. Suppléants non votants : Besse G, Cluzel M, Maunoury F.
Participe également à la réunion : Urbaniak S.
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COMPTES DE GESTION 2013 : Budget principal - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy - Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recette émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme :
Le 25 mars 2014
Le Président