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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Comptes de Gestion 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Comptes de Gestion 2010)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 9 mars à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2011
Présents : MENUCELLI T., MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., LISSANDRE A., BALLOT M., MOUTARDE N., HERBERT F., BOUBY F., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., GANE I, LEROUSSEAUD R., ROYER G., DE LAGAUSIE C, SERRU MC., HANICOT J., DUFAYS C., COLY G.
Absents : PERIGAUD C., COULAUDOU N., DAUDE C, COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G.,
Secrétaire : M.C TESSIER.
___________________
COMPTES DE GESTION 2010
Le Conseil Communautaire :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recette émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme
Le 11 mars 2011
Le Président