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unknown - AR AG 2026 02 FERMETURE PONTONS tampon
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h59 par la commune de Cadillac.
Lien du pdf (unknown - AR AG 2026 02 FERMETURE PONTONS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-200069581-20260302-AR_AG2026_02-AR
CONVERGENCE
GARONNE
Le Président de la Communauté de communes Convergence Garonne,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE et notamment sa compétence en matière de construction, aménagement entretien et gestion des équipements communautaires à vocation culturelle, patrimoniale ou touristique, dont les pontons de Cadillac- sur-Garonne ;
CONSIDERANT que suite aux inondations du mois de février 2026, des dégâts sont intervenus sur les pontons du port de Cadillac-sur-Garonne ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interrompre l’utilisation des pontons de Cadillac-sur- Garonne pour procéder à leur remise en état ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’accès aux Pontons de Cadillac-sur-Garonne est interdit du 2 au 13 mars 2026, à l’exception des services du SDIS et de VNF, sous leur responsabilité.
Toute personne contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’une contravention de 1ère classe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’office de tourisme et des loisirs intercommunautaire (OTELi), à VNF et aux services du SDIS. Il sera affiché sur place et en ligne sur le site de la Communauté de communes.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
FAIT à PODENSAC,
Le PRÉSIDENT,
#signature1#
Jocelyn DORÉ
ARRÊTÉ N°ARAG-2026-02
FERMETURE DES PONTONS DE CADILLAC-SUR-GARONNE
POUR REMISE EN ETAT SUITE AUX INTEMPERIES
Signé électroniquement par : Jocelyn Dore
Date de signature : 27/02/2026
Qualité : Parapheur Président CdC Convergence Garonne Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 033-200069581-20260302-AR_AG2026_02-AR