Conseil Municipal - cpte rendu CM 02 dec 21

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Conseil Municipal - cpte rendu CM 02 dec 21 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 02 dec 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

nl CADILLAC

MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 02 DÉCEMBRE 2021

Ouverture de la séance à 20h15

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 02 décembre, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 novembre 2021, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. AUDOIT Didier, M. BONJOUR Daniel, M. CLAVERIE Gilles, M. DORÉ Jocelyn, M. DRÉAU Bernard, Mme DUMEAU Isabelle, Mme FÉLIX-DUISABOU Catherine, Mme LAULAN Corinne, M. MÉDEVILLE Patrick, Mme PATACHON Marie- France, Mme PRAT Sandrine, Mme SANCHEZ Anne-Marie, Mme WILLIS Delphine

Procurations : M. BEE Anthony à M. AUDOIT Didier, M. BELTRAMO Philippe à Mme LAULAN Corinne, Mme BERNARD Claudine à M. BONJOUR Daniel, M. CASTETS Denis à M. DRÉAU Bernard, Mme NOUEL Françoise à Mme DUMEAU Isabelle, M. RIBEAUT Pierre à M. DORÉ Jocelyn, Mme RIOUAL-DELANOË Isabelle à Mme PRAT Sandrine

Absents : M. CLAVERIE Michel, Mme POUHAËR-MARTIN Nathalie

Secrétaire de séance : Mme LAULAN Corinne

Membres en exercice : 22 Présents : 13 Votants : 20

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une convention opérationnelle d'action foncière pour la

redynamisation du centre bourg a été signée en 2018 entre la commune de Cadillac, la Communauté de Communes Convergence

Garonne et l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine.

Monsieur le Maire précise que cela concerne notamment les parcelles situées 84 route de Branne (lieu-dit le Vergey) et cadastrées

section B n° 221 et 656 d'une superficie de 8 596 M2 (zone UC du Plan local d'urbanisme communal).

Monsieur le Maire informe les élus qu'un porteur de projet à savoir le collège JJ LATASTE s'est porté candidat pour acheter ce terrain

afin d'agrandir leurs installations en créant notamment des classes de lycée.

Considérant l'intérêt général que représente ce projet notamment en termes de développement de l'offre scolaire en direction des

habitants de la commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

D’autoriser l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine de vendre ces deux parcelles au porteur du projet

portant extension du collège JJ LATASTE au montant de 369 907,32 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

INVENTION DE MISE À DISP: N N MINISTRATIF l MMUNAUT!

VERGENCE GARONNE

COMMUNES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de la Communauté de Communes CONVERGENCE GARONNE souhaitant la mise à disposition d’un agent de la commune de CADILLAC au sein de son service comptabilité ;Considérant le projet de convention ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition de la Communauté de Communes

CONVERGENCE GARONNE, Mme Christelle MERLINGEAS, adjoint administratif au sein de la commune de Cadillac.

Sur présentation de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

— D'AUTORISER Madame Corinne LAULAN, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, à signer la convention annexée à la présente délibération.

| D21.45 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À LA CDC CONVERGENCE GARONNE |

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de CADILLAC met à disposition de la CDC

CONVERGENCE GARONNE des locaux municipaux notamment pour l'organisation d'accueils de loisirs communautaires

Monsieur le Maire précise qu'il convient d'actualiser cette convention pour fixer notamment la redevance due par la CDC.

Sur présentation de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- _ Vule code général des collectivités territoriales ;

-_ Vule code de l'éducation, et notamment les articles L. 212-8 et R. 212-21 :

- Considérant le calcul des frais de fonctionnement de l'école de Cadillac pour l'année 2014 :

- Considérant la délibération n° 15-96 fixant les frais de scolarité à 875 € par élève et par an ;

- Considérant la nécessité d'actualiser ce montant ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e FIXE, à compter du 1€' janvier 2022, le montant des frais de scolarité à 1 103 € par élève et par an pour les enfants scolarisés à Cadillac et résidant dans une autre commune.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux frais de scolarité conjointe avec les maires de Béguey, Loupiac et Rions.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi par la direction du collège Anatole France d'une

demande de subvention pour l'ouverture d’un atelier artistique de théâtre.

Monsieur le Maire souligne tout l'intérêt pédagogique que présente pour les élèves la mise en place d’un atelier d'expression orale.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

D'accorder au Collège Anatole France une subvention exceptionnelle de 200 € pour l'ouverture d'un atelier artistique de théâtre| D21.48- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES GAZELLES DE L'ATLANTIQUE |

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par deux jeunes femmes d'une demande de subvention

pour le financement de leur participation au rallye des gazelles et ce au profit de l'association RUBAN ROSE

Monsieur le Maire précise qu'en contrepartie de la participation de la commune à cette course d'orientation humanitaire, le logo et le

nom de la commune seront affichés sur la voiture

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

-_ D'accorder à l'association Les Gazelles de l'Atlantique une subvention exceptionnelle de 500 € pour leur participation au rallye des gazelles.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 20 septembre 2021,

Le montant des créances non recouvrables sur la régie « restauration scolaire » s'élève à 531.00 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Dit que le montant total des admissions en non valeurs sur la régie « restauration scolaire » s'élève à 531,00 €

DIT que les crédits sont prévus en dépenses au budget de l'exercice, article 6542.

7

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a dans son patrimoine des biens non utilisés à savoir bureaux, mobylette.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de les vendre.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la cession à titre onéreux de ce matériel au tarif suivant : Bureau : 30 €

Mobylette : 20 €

Le Conseil Municipal,

- _ Vule code général des collectivités territoriales ;

- Considérant l'organisation en 2021 et précédentes du festival les Baladins à Cadillac ;

- Considérant le coût estimé de la manifestation ;

- Considérant le partenariat avec l'IDDAC de la Gironde ;

- Considérant la programmation qui s'inscrit dans les Scènes d'été, dispositif du Département de la Gironde et qui respecte les critères relatifs à la mise en valeur du patrimoine architectural et environnemental, à la valeur artistique et à l'implantation dans la vie locale ;

La programmation de l'édition 2022 du festival les Baladins à Cadillac s'articule autour de deux temps forts : dimanche 25 juillet, dimanche 22 août.

Vu le plan prévisionnel de financement :DEPENSES :

Budget artistique : 20 500 €

Budgets technique et logistique : 3 600 €

Budget communication : 2 300 €

Valorisation autres contributions: 5 600 €

TOTAL : 32 000 € TTC

RECETTES :

Région Nouvelle Aquitaine 1000 €

Département de la Gironde 6 000 €

CDC Convergence Garonne 2 000 €

Mécénat 2 000 €

Ville de Cadillac 21 000 €

TOTAL : 32 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— ACTE le plan de financement ci-dessus,

— AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde et de la Communauté de communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Considérant l'organisation par la ville du festival les Baladins à Cadillac ;

Considérant les propositions de sponsoring suivantes :

SPONSORS MONTANT

France Espace Vert 300 €

Ansamble SRA Aquitaine 350 €

Aniello 300 €

Couvreur des Benauges 200 €

Darteyre Philippe Menuisier 200 €

Jardinerie CARDON 50 €

Seri 60 €

Sarl Laulan 300 €

INTERMARCHÉ 300 €

TOTAL : 2 060 €

ll est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces participations financières dans le cadre de l'édition 2021 de Balades en Cadillac.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= DÉCIDE l'encaissement des participations financières comme ci-dessus à l'article 7788 du budget.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23 :

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 et fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile ;

Monsieur le Maire expose aux élus qu'il convient de définir la tarification applicable en vue du remboursement des frais engagés par la commune pour l'enlèvement des véhicules laissés sans droit, réputés abandonnés à la fourrière, les frais de garde, les frais d'expertise.Monsieur le Maire précise que le remboursement des frais sera sollicité auprès des propriétaires des véhicules.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° FIXE à compter du 1e janvier 2022 la base tarifaire des remboursements des frais engagés par la commune par les propriétaires des véhicules réputés abandonnés à la fourrière comme suit :

- Frais d'enlèvement : 101 € 08

- Frais de gardiennage par jour : 5 € 35

- Frais expertise : 50 € 83

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt que représente pour la commune les actions des associations cadillacaises,

Vu la délibération n°17-101 acceptant le principe de remboursement des bons de réduction sur présentation d'un justificatif,

Considérant les bons de réduction présentés par les associations :

- UAC Tennis de table : 9 bons, soit 180,00 €

- UAC Boxe : 8 bons soit 160 €

- UAC Tir à l'Arc : 3 bons, soit 60,00 €

- UAC Badminton : 2 bons, soit 40,00€

- UAC Judo : 12 bons soit 240 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des bons de réduction pour un montant total de 680,00 € à l'UAC Omnisports qui reversa à chaque section concernée ;

e DIT que les crédits sont prévus au budget, article 6748.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉPENSES RECETTES

DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

Art 7588 Remboursement Âss 0.00€ 0.00€ 0.00€ 46 503.00€

Art 615221 Entretien bâtiments 0.00€ 45 303.00€ 0.00€ 0.00€

Art 6817 Dotation aux provisions 0.00€ 1 200.00€ 0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 46 503.00€ 0.00€ 46 503.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ACTE la décision modificative n°2.

Monsieur le Maire expose le projet de convention de Villes et Villages Pilotes avec le Syndicat mixte du Sud Gironde.

La Commune de La Réole est labellisée depuis le 13 décembre 2013 « Ville d'art et d'histoire » par le Ministère de la Culture et a

passé une convention avec l'Etat le 20 novembre 2014 pour la mise en œuvre du label. Conformément au souhait de la DRAC, la

commune doit travailler à l'extension de son label sur un futur Pays d'art et d'histoire.Le Syndicat mixte Sud Gironde, crée au 1er janvier 2018, est chargé de l'élaboration du futur « Pays d'art et d'histoire » et pilote, à ce

titre, la démarche de candidature et la mise en œuvre d'actions de préfiguration du label, en étroite collaboration avec la mairie de La

Réole.

Le territoire de préfiguration du Pays d'Art et d'Histoire est vaste. C'est pourquoi, le choix a été fait de structurer le futur projet de

Pays d'art et d'histoire par un réseau de communes dites « villes ou villages pilotes » dans la démarche. Ces villes (ou villages) par leur qualité patrimoniale et leur politique culturelle sont en capacité d'accueillir une antenne du CIAP (Centre d'interprétation de

l'Architecture et du Patrimoine) ET/OU de produire ou d'accueillir des animations, des ateliers pédagogiques coordonnés par

l'Animateur(trice) de l'Architecture et du Patrimoine.

Cet engagement réciproque des Villes et Villages Pilotes et du Pôle Territorial du Sud Gironde se matérialise par une convention et

son annexe qui explicitent le rôle et l'engagement financier des deux co-contractants dans la mission de préfiguration vers le label

Pays d'Art et d'Histoire.

Conformément au projet de convention des Villes et Villages Pilotes avec le Pôle Territorial du Sud Gironde, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal :

e D’approuver la signature de la convention.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE A L'UNANIMITÉ

| D21.57 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BATIMENT A L'ASSOCIATION LE PARADIS |

La Commune de Cadillac, reconnaissant l'importance du développement et de la promotion sur son territoire du cinéma, souhaite apporter son soutien à L'Association "LE PARADIS” pour la poursuite de la mission d'intérêt général définie dans ses statuts.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe les élus qu'il convient de renouveler le principe de la convention de mise à disposition du bâtiment le Lux et de ses équipements.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipat DÉCIDE, à l'unanimité : e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe les élus que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale propose aux collectivités une aide pour la fiabilisation des droits des agents en matière de retraites.

Monsieur le Maire présente aux élus tout l'intérêt que représente cette mission complémentaire proposée par le Centre de Gestion.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, la commune de Cadillac souhaite acquérir un robot de tonte

électrique, afin de réduire la pollution atmosphérique et les nuisances sonores liés à l'utilisation d'engins de tonte autoportés. Cet

investissement comporte plusieurs objectifs, tout d'abord il va permettre d'affecter le personnel d'entretien sur des taches plus

valorisantes mais également d'obtenir une meilleure qualité de pelouse pour les terrains de sport.

De plus, ce type de matériel ne génère pas de déchets de coupe à ramasser ; Ceux-ci reviennent entièrement au sol, se

transforme en humus, et contribuent à la fertilisation naturelle en réduisant les apports d'engrais, donc à la diminution d'utilisation de

produits phytosanitaires.

Le coût d'acquisition est de 20 813 € HT, soit 24 975 € 60 TTC.Compte tenu du coût élevé, il est proposé à l'assemblée de solliciter une aide auprès du Département de la Gironde au taux

de 60% (affecté du coefficient de solidarité de 1,20), dans le cadre du plan de gestion différenciée des espaces publics.

Estimation du matériel de tonte... 20 813 € OO HT

Subvention du Département de la Gironde 60 % (+ coefficient 1,20) Plafond 15000 €... 10 800 €

Quote-part restant à la charge de la collectivité... RUES - 10 013€ TTC

Considérant la volonté de la commune de Cadillac de s'engager dans des démarches de respect de l'environnement dans

le cadre de l'entretien de ses espaces publics,

Considérant la démarche d'entretien des terrains de sport de façon écologique,

Considérant l'objectif d'amélioration de la qualité des pelouses et de valorisation du travail des agents,

Considérant la possibilité de bénéficier d'un financement du Conseil Départemental de la Gironde, dans le cadre d'un plan

de gestion différenciée des espaces publics,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

- De confirmer son engagement en développant un entretien raisonné de ses espaces sportifs, - D'approuver le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter une subvention du Conseil Départemental au taux de 60% (affecté du coefficient de solidarité 2021 fixé à 1,20, soit un taux effectif de 72%),

- De dire que les crédits seront inscrits au budget,

- De charger monsieur le Maire de l'exécution de la présente et de signer tout document relatif à ce dossier.

| D21.60 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES BIBLIOTHECAIRES BENEVOLES |

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les bénévoles gérant la bibliothèque doivent se déplacer

notamment pour leur formation, leur rencontre avec la Bibliothèque Départementale, leurs achats....etc.

Monsieur le Maire souligne qu'il convient de rembourser aux bénévoles de la bibliothèque leur frais de déplacement et ce

conformément à l’article 2 du décret n° 91-573 du 19 Juin 1991.

Monsieur le Maire précise que les modalités de remboursement sont identiques à celles des fonctionnaires territoriaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- _ D'autoriser par la commune le remboursement des frais de déplacements des bibliothécaires bénévoles.

- Donne délégation à Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces remboursements et à tenir à jour la liste des bénévoles.