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Déliberation - del 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 26)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET H-
, CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALÉ SEANCE DU 29 JUIN 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
26
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le
dix-neuf juin deux mil vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de
la Division Leclerc, sous la présidence de Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
Mme Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du
E.C.AS.
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme. Nadia TICHIR, Mme. Fatma SYLLA, Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillers
municipaux.
Mme RAUNIER Josette, Mme Martine CHAMPEY, M. Jacques BLED, Administrateurs du
| CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
ABSENTS :
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Inès KODA WU, Mr Denis DESRUMAUX, Mme Pauline GIRONA, Mme Chantal
SAVARY, Administrateurs du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 9
Nombre de représentés : 1
Nombre d’absents : 5
OBJET : Budget supplémentaire du service d’Aide et Accompagnement à Domicile (M22) —
Exercice 2026
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57 |:
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/202626
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-4 et L2311-5 ;
VU le Code d’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération N° DEL-2025-33 en date du 25 novembre 2025, relative au Rapport d’Orientations
Budgétaires ;
VU la délibération N° DEL-2026-02 du 20 janvier 2026 portant approbation du Budget primitif de
lexercice 2026 de la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’adopter le budget supplémentaire 2026 afin d’opérer la
reprise des résultats 2025, d’intégrer les restes à réaliser et de procéder à des ajustements de crédits
budgétaires ;
VU le projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2026 qui s’établit en recettes de toutes natures
à 885 931.92 € et en dépenses de toutes natures à 885 931.02 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur :
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 voix pour dont 1 pouvoir
0 abstention
0 voix contre
Adopté à l'unanimité W Adopté à la majorité n
Article 1 : ADOPTE le Budget Supplémentaire du Service d'Aide et Accompagnement à
Domicile pour l'exercice 2026, qui s’établit en recettes de toutes natures à 365 634.14 € et en dépenses
de toutes natures à 365 634.14 €.
> Section d'Exploitation : 364 134.14 €
> Section d’Investissement : 1 500.00 €
Selon les tableaux d’équilibre ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/20261 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
[ap Article n Montant BP. . [RARets
ke * Ha ENS 2 ET: | +00 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ _ 10 350,02 € 10 350,02 €
*011 60624/Fournitures Administratives 2 500,00 € 2 500,00 €
6068] Autres achats non stockés ma 4 000,00 € 4 000,00 €
6262|Frais de télécommunication 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 7 500,00 € 7 500,00 €
*012 6215|Personnel affecté à l'établisse| 317 634,12 € 317 634,12 €
6226{Honoraires 14 650,00 € 14 650,00 €
TOTAL 332 284,12 € - € 332 284,12 €
*16 61561|Informatique 11 500,00 € 11 500,00 €
6161|Multiriques 2 500,00 € 2 500,00 €
TOTAL 14 000,00 € - € 14 000,00 €
JS . - ... Li u nn EE CT ce |
“TOTAL DES DÉPENSES RÉELES à dE | ‘35378412€ |" . | 10350:0 TOTAL DESDÉPENSES DE:FON
MENT: | 353784,12€ |" —- ET35002E 364 134,14 €
RECETTES
| a. Te . [RAR Et Hotants
+017 7331111|Dotation globale 28 191,57 € 28 191,57 €
7331411|Tarif horaire 77 869,44 € 77 869,44 €
73412]SAD “Aide” service autonomia 116 804,09 € 116 804,09 €
7388|Autres 1 700,00 € 1 700,00 €
TOTAL 224 565,10 € 0,00 € 224 565,10 €
*018 7488|Autres 128 619,02 € 10 350,02 € 138 969,04 €
7588|Autres produits divers de gest 200,00 € 200,00 €
0,00 €
TOTAL 128 819,02 € 10 350,02 € 139 169,04 €
*019 773|Mandats annulés sur exercice 200,00 € 200,00 €
778|Autres produits exceptionnels 200,00 € 200,00 €
TOTAL 400,00 € 400,00 €
TOTAL DES RECETIES.DEFONCTIONNEMENTS | 353784,12€. li03s002€ * 364124,14€
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/202611 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
NE A + Nouvel * sn . £., .
Lier Chap
..
+21 2188] Autres immobilisations col 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €
GER UE Ze Le. il 8 | n ka TOTAL'DES DÉPENSES:D'ÉQUIPEMENT- ‘l#1:500,00 €: Le. . 1.500,00:€:
RECETTES
Es Fà :ri ai RAR'et ze is Nouvel
:
ui “ins Montant BP [RÉSULTATS |.MontantiBs Jéquilibre SRÉSULTAT:D'INVESTISSEMENT Bee: 0,00 EURE. “[1500,00€ | 1500,00€
TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL DES-RECETTES D'INVESTISSEMENT:|- . TL500/00:€| * “1:500,00 €
Article 2 : Le nouvel équilibre budgétaire en dépenses et recettes s’établit de la façon suivante :
> La section d’investissement :
Recettes : Résultat d’investissement reporté : 1500 €
Dépenses : Acquisition de téléphone : 1500 €
> La section de fonctionnement :
Dépenses : Résultat de fonctionnement reporté : 10 350.02 €
Recettes : Subvention supplémentaire : 10 350.02 €
Nouvel équilibre budgétaire :
> En fonctionnement : 364 134.14 €
1 500.00 € > En investissement :
Article 3 :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
La Présidente de séance,
Agnès BEREZECKI,
2
Vice-Préfidente du C.C.AS.
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 03/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-26-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026