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Déliberation - 2025 007 010 DSP du Camping Approbation des tarifs 2025 2026 1
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 010 DSP du Camping Approbation des tarifs 2025 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/007/010
«= @ PORTE DUCILO © DELIBERATION
DU PEFIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 7 octobre, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Marie-Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 14
Date de la convocation : le 1°’ octobre 2025
Date de publication : 15 octobre 2025 au 15 décembre 2025
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL « LE RECLUS »
APPROBATION DES TARIFS 2025-2026
Un contrat de délégation de service public a été signé Le 18 Mars 2024, avec Mme Mélanie BONATO, pour l'exploitation du camping « Le Reclus » sous la forme d’une concession pour une durée de 5 ans, du 18 Mai 2024 au 31 Mai 2029.
Au terme de l’article 17 du contrat de délégation de service public, il est indiqué: « La politique tarifaire des prestations proposées sera élaborée annuellement par le Délégataire et sera soumise chaque année au Conseil Municipal pour approbation.
Les projets de tarifs seront transmis par le Délégataire pour approbation par le Conseil Municipal au plus tard avant le 1°’ octobre de chaque année.
La politique tarifaire fera l’objet d’une approbation par Le Conseil Municipal dans les deux mois qui suivent. Au-delà de ce délai et en l’absence de délibération du Conseil Municipal, Les tarifs proposés seront considérés comme approuvés de manière tacite par la Commune. >»
Les propositions tarifaires de l'exploitant du camping pour la saison 2025-2026 sont annexées ci-après.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251007-2025-007-010-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025 Suite délibération n°2025/007/010 du 7 octobre 2025
Considérant les termes de l’exposé ci-dessus ;
Vu les propositions de tarifs du service public du camping municipal,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
> REJETE les propositions tarifaires de l’exploitant du camping pour la saison 2025-2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARP Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251007-2025-007-010-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025