Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2023 010 012 DSP du camping municipal Le Recl
Acte - acte 2024 006 011 DSP du camping municipal Le Recl
Acte - acte 2024 006 011 DSP du camping municipal Le Recl
Déliberation - 2025 007 010 DSP du Camping Approbation des tarifs
Acte - acte 2023 009 003 Approbation principe de renouvel
Déliberation - 2024 001 014 DSP pour gestion camping municipal Le
Déliberation - 2024 001 014 DSP pour gestion camping municipal Le
Acte - acte 2023 009 003 Approbation principe de renouvel
Déliberation - 2028 008 011 Delegation de service public du campi
unknown - AR PJ 012 DSP Approbation Tarifs camping 2023 24 2
Acte - acte 2023 010 012 DSP du camping municipal Le Reclus approbation des tarifs 2023 2024 2 1
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 012 DSP du camping municipal Le Reclus approbation des tarifs 2023 2024 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ç / N° 2023/010/012
«> © PORTE DUCOLO ES DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
RHONE NE DK IH DRE OH DK DH ÉD ONE RENE NERO HE DEN ER
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL « LE RECLUS »
APPROBATION DES TARIFS 2023-2024
Un contrat de délégation de service public a été signé le 1° Février 2017, avec Mme Mélanie BONATO, pour l'exploitation du camping « Le Reclus > sous La forme d’une concession pour une durée de 7 ans, du 17 Mai 2017 au 16 Mai 2024.
Au terme de l’article 9.2 du contrat de délégation de service public, il est indiqué : « Les tarifs des prestations proposées dans le cadre de l'exploitation du camping sont élaborés par le délégataire, qui Les soumettra, pour approbation, au Conseil Municipal. Les projets de tarifs seront transmis par le délégataire pour approbation à la collectivité au plus tard Le 1°" Novembre de l’année qui précède et feront l’objet d’une approbation dans les deux mois suivants. Au-delà, les tarifs seront considérés comme homologués de manière tacite. »
Les propositions tarifaires de l’exploitant du camping pour la saison 2023-2024 sont ci- annexées.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-012-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-012
Considérant les termes de l’exposé ci-dessus ;
Vu les propositions de tarifs du service public du camping municipal,
Après délibération, le conseil municipal :
> APPROUVE les tarifs 2023 - 2024 de délégation de service public du camping municipal
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-012-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023