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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC 28 04 26 ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC 28 04 26 ODJ)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 avril 2026 – 17h30

Ordre du jour

 Approbation de l’ordre du jour de la séance en date du 28 avril 2026 ;

 Compte-rendu des Décisions prises par le Président en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT ;

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES

1.1. Règlement budgétaire et financier – Adoption

1.2. Comptes financiers uniques 2025 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget Principal et Budgets Annexes - Approbation

1.3. Projets de Budgets Primitifs 2026 ;

1.4. Autorisations de Programme créées ou modifiées – Actualisation 2026 ; 1.5. Fiscalité locale directe -Vote des taux d’imposition 2026 ;

1.6. Attributions de compensation définitives 2025

1.7. Subventions aux associations : PHILL et Mission Locale

1.8. Revalorisation de la grille tarifaire d’Aqualangres – Approbation

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

2.1. Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Langres (CIAS) - Fixation

du nombre de sièges au Conseil d’Administration (CA)

2.2. Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Langres (CIAS) -Election

des représentants siégeant au Conseil d’Administration (CA)

2.3. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres – Comité Syndical – Représentants – Désignation ;

2.4. Comité de programmation Leader – Désignation représentants ;

2.5. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs ;

2.6. Création des commissions thématiques et élection de leurs membres ;

2.7. Groupe scolaire de Langres – Dénomination

3. PERSONNEL3.1. Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal –

Approbation

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

4. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

4.1. Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

(GEMAPI) –– Fixation du produit de la taxe pour 2026

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

5. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE

5.1. Augmentation des tarifs de restauration, périscolaire et extrascolaire –

Approbation

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES