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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC ODJ 25 12 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC ODJ 25 12 04)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 décembre 2025 à 18h00

Salle des Fêtes – Rue de l’Eglise

52360 NEUILLY L’EVEQUE

Ordre du jour

 Approbation de l’ordre du jour la séance en date 4 décembre 2025 ;

 Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 30 décembre 2025

 Compte-rendu des Décisions prises par le Président et le Bureau en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT ;

Propos liminaires du Président sur Projet de Loi de Finances 2026

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES

1.1. Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget

Primitif 2026

1.2. M57 – Modalités et durées d’amortissement - Modification

1.3. Ordures ménagères

 Institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 Mise à jour du règlement de la redevance d’élimination des déchets ménagers pour intégrer à la tarification 2026

2. PERSONNEL

2.1. Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal – Approbation

2.2. Protection sociale complémentaire – Santé – Labellisation – Participation employeur - Approbation

2.3. Gestion des temps – Ajustement du règlement relatif à l’organisation du temps de travail - Approbation

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1. SPL XDEMAT – Rapport de gestion du Conseil d’Administration 2024 - Approbation3.2. Dissolution des SMICTOM Nord et Sud - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets (SDED 52)

3.3. Service de portage de repas à domicile – Convention avec l’Aide à Domicile en Milieu Rural - Approbation

3.4. Délégation de service public – Aire de camping-car – Choix du mode de gestion du service - Approbation

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

4. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1. Saisine pour avis sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail de la commune de Saints-Geosmes

COMPÉTENCES FACULTATIVES

5. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

5.1. Modification de la convention d’OPAH-RU Féli’CITES 2023-2028 et intégration « Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) » - Avenant n°2 - Approbation

6. PETITE ENFANCE - JEUNESSE

6.1. Rattachement de la micro-crèche et du Relais Petite Enfance de Montigny-le- Roi au Pôle Enfance et Jeunesse au 1er janvier 2026 – Mise en place d’un règlement de fonctionnement commun aux trois Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant - Approbation

6.2. Bâtiments affectés à la compétence scolaire – Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique au bénéfice de l’école de Provenchères-sur-Meuse - Approbation

6.3. Bâtiments affectés à la compétence scolaire – Avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune de Hûmes-Jorquenay à la Communauté de Communes du Grand Langres - Approbation

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES