Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 24 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CCAS
Déliberation - DEC 07 2026 achat groupe elec gaz
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 065 Adhesion au groupement d
Conseil Municipal - 07 Groupement de commandes pour achat de gaz
Déliberation - fin groupement commandes elec
Conseil Municipal - sddvCM180921 A01 Achat gaz naturel groupement de
Déliberation - 18 B 18 Groupement de commandes pour la fournitu
Déliberation - fin groupement commande gaz
Déliberation - DEL 16 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ SIE
Déliberation - Annexe Groupement de commande SDE
Déliberation - 2026 10 08 Groupement de Commande GAZ et Elec
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 08 Groupement de Commande GAZ et Elec)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
043_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2026 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 15
Étaient présents :
Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Valérie FOURNIER membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Théo PEREZ Président, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Annie JEANNE Conseillère Municipale, Pascal RIMBERT membres nommé
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES MÉTROPOLE POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITÉ ET DE GAZ
Rapporteur : Carine BORIES
Note explicative de synthèse au sens de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de ses équipements, la Ville de Bois-Guillaume et le CCAS sont amenés à acheter de l’électricité et du gaz naturel afin d’assurer le fonctionnement de leurs bâtiments, équipements et installations.
Les marchés actuellement en vigueur concernant la fourniture d’électricité de la Ville arrivent à échéance le 31 décembre 2027. Les marchés de fourniture de gaz naturel arrivent quant à eux à échéance le 31 mai 2028.
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix de l’énergie, la Ville et le CCAS souhaitent adhérer au groupement de commandes coordonné par la Métropole Rouen Normandie pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel et de services associés. Ce dispositif permet de mutualiser les besoins de plusieurs collectivités, de sécuriser les procédures d’achat, de bénéficier de l’expertise technique et juridique de la Métropole et de rechercher les meilleures conditions économiques possibles pour l’approvisionnement énergétique des membres du groupement.
Cette adhésion s’inscrit également dans la volonté municipale de maintenir un haut niveau d’exigence environnementale concernant les énergies consommées par la collectivité. La Ville et le CCAS souhaitent ainsi privilégier, dans la mesure des possibilités offertes par les futurs marchés, une part élevée d’énergies renouvelables ou issues de récupération ainsi que, lorsque cela est possible, des approvisionnements issus de productions locales. Il est donc proposé au Conseil Administratif du CCAS d’approuver l’adhésion du CCAS de Bois- Guillaume au groupement de commandes coordonné par la Métropole Rouen Normandie pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et services associés.
Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL ADMINISTRATIF DU CCAS,
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour
le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique,
Par délibération du 28 février 2019, la Métropole Rouen Normandie a constitué un groupement de
commande pour l'achat d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique.
Les besoins identifiés par la Métropole dans le cadre de ce groupement de commande et dont le libre
choix est laissé à chacun des membres, sont les suivants :
• Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés,
• Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments,
• Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les installations :
◦ d’éclairage public,
◦ de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT),
◦ de bornes de recharge pour véhicules électriques,
• Fourniture et acheminement d’énergies autres que l’électricité et le gaz naturel,
• Services en matière d’efficacité énergétique.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et peut
permettre d’obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification
administrative et d’optimisation financière.
La ville de Bois-Guillaume à decidé d’adhérer à ce groupement de commandes lors du Conseil
Municipale du 30/09/2026. Il est donc proposé que le CCAS fasse de même.
Etant précisé qu’eu égard à son expérience, la Métropole Rouen Normandie entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres. A ce titre, la Métropole Rouen
Normandie assurera le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment les coûts
d’impression, de publicité, de reproduction et, de manière générale, tout ce qui concoure à la passation
des marchés publics.
Bois-Guillaume faisant partie de la Métropole Rouen Normandie, il n’y aura aucune participation
financière de la part de la commune, ni du CCAS. Il appartient au CCAS de Bois-Guillaume, intéressée pour adhérer à ce groupement de commande,
d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de
commandes.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil administratif du CCA.
Après en avoir délibéré:
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé la fourniture d’énergie
et services associés en matière d’efficacité énergétique, pour les items cochés dans l’annexe à cette
délibération.
APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie et
services associés en matière d’efficacité énergétique, annexé à la présente délibération, désignant la
Métropole Rouen Normandie en tant que coordonnateur et l’habilitant à signer les marchés, accords-
cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville, et ce,
sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à transmettre au coordonnateur les données de
consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
DONNE mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux
sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S