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Déliberation - 060 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents : 12
Votants: 13
Date de convocation
Le 9/12/2025
Date d'affichage
Le 9/12/2025
Objet de la délibération 2025 - 60 :
Complément à Pautorisation de
la vente de la parcelle AA66
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 17 DEC. 205
Et publication ou notification
du 47 DEC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 décembre 2025
N° 2025 — 60
L'an deux mil vingt-cinq et le 15 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
: Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la
délibération 2025-32 du 25 juillet 2025, Maître Justine LECLERE-
AUDRAS notaire de Monsieur SOARES Mickael, ame que
cette délibération soit complétée avec les termes suivants: « le
conseil municipal autorise la vente de la parcelle AA66 au profit de
Monsieur Mickaël SOARES DE CARVALHO, avec faculté de
substitution, pour un prix de 120.000,00 €, aux conditions
suspensives d'obtention d’un ou plusieurs prêts et d'obtention des
autorisations d'urbanisme suivantes: déclaration préalable de
travaux et/ou permis de construire, avec changement de
destination ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte que la
délibération 2025-32 du 25 juillet 2025 soit complétée des termes
suivants: « le conseil municipal autorise la vente de la parcelle
AA66 au profit de Monsieur Mickaël SOARES DE CARVALHO,
avec faculté de substitution, pour un prix de 120.000,00 €, aux
conditions suspensives d'obtention d’un ou plusieurs prêts et
d'obtention des autorisations d'urbanisme suivantes: déclaration
préalable de travaux et/ou permis de construire, avec changement
de destination ».
AR Prefecture
-214302333-20251215-2025 60
7/12/2025 _ Pour:
Abstention :
GUILHOT
Contre : 0
Fait et délibéré, le 15 décembre 2025,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
BERAUD Jea
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours coftentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
duridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20251215-2025 60-DE
/12/2025