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Déliberation - 025 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15 a
En exercice : 14
Présents : 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 11/04/2022
Date d'affichage
le 11/04/2022
Objet de la délibération 2022-25 :
Phase d'exécution pour la
construction de la mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture 2.1 AVR, 2092
et publication ou notification
du
2 À AVR, 2092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 avril 2022
N° 2022 - 25
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame BLANC Sandrine, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD qui a donné procuration à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été
convenu, que si la commune avait moins de 60% de subventions pour
la construction de la nouvelle mairie, le projet ne verrait pas le jour.
Aujourd’hui, le seuil est dépassé, la commune devrait percevoir 72
% de subventions.
Les travaux préparatoires sont réalisés, le permis de construire est
obtenu, donc il appartient au conseil municipal de tirer les
conclusions et de passer à la phase d'exécution.
Le passage à cette phase entraine :
-__ l'adoption du dossier PRO de l’architecte
= la contractualisation avec les banques pour les emprunts
- le lancement du marché de travaux
- le démarrage des travaux.
Il propose au conseil municipal d’adopter cette phase d'exécution.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette phase
d'exécution à savoir l'adoption du dossier PRO de l'architecte, la
contractualisation avec les banques pour les emprunts, le lancement
du marché de travaux, le démarrage des travaux.
AR Prefecture
043-214302333-2 0415-2022 25-DE
21/04/202
lié le 21/04/2022
Pour : 11
Abstention : 0
GIRAUD
Contre : 3 GUILHOT
JACQUES Fait et délibéré, le 15 avril 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cofitentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dañs un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20220415-2022 25
Reçu le 21/04/2022
Publié le 21/04/2022