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Compte-Rendu - 2023 6 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
9-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
6
9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
: SDE
09
-
TRAVAUX
DE
GÉNIE
CIVIL
ORANGE
—
RENFORCEMENT
BT
s/P17
BAZERQUE
-
2è"€
TRANCHE
HAMEAU
DES
BAZERQUES.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
de
génie
civil
ORANGE
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
l’opération
: renforcement
BT
s/P17
Bazerque
—
2è"e
tranche
hameau
des
Bazerques.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
8
350
€
HT
comprenant
la
fourniture
et
pose
de
tout
le
matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Le
SDE
09
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n’est
demandée
à
la
commune
grâce
notamment
à
la
mutualisation
de
la Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
É
É
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
9-DE
redevance
ORANGE.
Pour
information,
notre
commune
a
contribué
à
celle-ci
pour
un
montant
de
1
338,74
€
au
titre
de
l’année
2021.
Bien
qu’elle
ne
contribue
pas
financièrement,
la commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
ORANGE
en
coordination
avec
les
travaux
d'électricité
pour
l'opération
renforcement
BT
s/P17
Bazerque
-— 2è"®
tranche
hameau
des
Bazerques
et
d'accepter
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
SDE
09
grâce
à
la
mutualisation
de
la
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DEMANDE
au
SDE
09
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
ACCEPTE
ORANGE
en
coordination
avec
les
travaux
d'électricité
pour
l'opération
renforcement
BT
s/P17
Bazerque
—
2"
tranche
hameau
des
Bazerques. le
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le SDE
09
grâce
à la
mutualisation
de
la
redevance.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22 juin
2023
Le
Maire
Le
secrétaife
Dominique
FOURCADE