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Déliberation - Tarifs pour creation dun marche tampon
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs pour creation dun marche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240424-2024 35-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 23 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise
HURSON, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET,
Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine
PEPIN (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Valérie TRAISSAC (pouvoir
donné à Françoise HURSON), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean
BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Sébastien
BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-35 | CREATION D'UN MARCHE HEBDOMADAIRE AUX GREVES : MISE EN PLACE D'UNE
TARIFICATION RELATIVE AU DROIT DE PLACE
Rapporteur : Madame Malorie MEHEUST, Adjointe au Développement économique et à
l'Administration Générale
La Ville de Langueux, désireuse de relancer le projet d'un marché hebdomadaire, malgré le fait
que la tentative de 2010 ne soit pas devenue pérenne, a saisi l'opportunité représentée par la
sollicitation d'une revendeuse de fruits et légumes qui souhaitait s'installer sur la commune
avec deux autres commerçants (fromager et poissonnier).
Après une première rencontre portant sur le projet des commerçants et leurs attentes, l'entrée
du parking de Boutdeville aux Grèves a été proposée, suite à la validation des points
techniques par les Services.
Un avis favorable de la Municipalité du 29 mars 2024 a été émis sur ce projet de marché qui
devrait débuter le jeudi 25 avril.
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240424-2024 35-DE Préalablement à la mise en place de ce marché hebdomadaire, il est nécessaire de
réglementer la tarification du droit de place, non prévue à la délibération générale des tarifs
municipaux prise le 19 décembre 2023.
Ainsi, au regard des tarifs pratiqués dans les communes voisines, il est proposé de mettre en
place la tarification suivante :
> Droit de place :1€ / mi / jour
Electricité : 2€ / jour
Il est également proposé d'octroyer une gratuité d'occupation, à titre expérimental, les deux
premiers mois. Au-delà, la tarification proposée ci-dessus sera facturée trimestriellement sur
émission d'un titre du Trésor public.
Cette tarification pourra s'appliquer à tout autre projet de marché sur le territoire communal
relevant du domaine public communal.
L'occupation du domaine public sera formalisée par la conclusion d'une convention
d'occupation du domaine public définissant les règles d'occupation.
Aussi, je vous propose :
> D'approuver cette nouvelle tarification relative à l'occupation du domaine public dans
le cadre d'un marché et de la mettre en application dès à présent.
Cette tarification prévoyant une gratuité de deux mois pour les nouveaux occupants ;
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés
(abstention de Françoise HURSON et son pouvoir Valérie TRAISSAC, Jean BELLEC et son
pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT et son pouvoir Amandine ANDRE,
Yann HAMON, Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 24 avril 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Malorie ME