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Déliberation - 2025 18 Creation dun service de transport par minibus tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Creation dun service de transport par minibus tampon)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20250225-2025_18-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Rapport n° 2025-18
Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION (pouvoir donné à
Guillaume HAMON pour les rapports 2025-10 à 2025-13), Guillaume HAMON,
Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL
(excusé pour les rapports n°2025-10 à 2025-12), Philippe GUIGNARD, Yannick
CHAPELAIN, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON (excusé pour les rapports
n°2025-10 à 2025-15)
Mesdames Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Karine MACE (pouvoir donné à
Sylvie GUIGNARD), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Messieurs Loïc JAMBOU, Jean BELLEC (pouvoir à Marie-Noëlle MORISE)
Madame Sylvie GUIGNARD
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
CREATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PAR MINIBUS DENOMME “P'TIT BUS
LANGUEUX"
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la
Dynamique Citoyenne
De septembre à octobre 2024, le Conseil des Sages, à la demande de la Municipalité, a réalisé une
enquête de mobilité auprès de nos ainés de plus de 60 ans. À ce titre, 1415 ménages ont reçu un
questionnaire et 432 réponses ont été enregistrées, soit un taux de retour de 31%.
l'enquête a permis d'identifier plusieurs problématiques récurrentes: perte d'autonomie liée à
l'avancée en âge, renoncement à la conduite, appréhension à quitter son domicile, à utiliser les
transports en commun, besoin d'accompagnement, tendance à l'isolement...
Lors de cette enquête, 28 % des personnes interrogées se sont déclarées intéressées par la mise en
place d'une navette par minibus pour une utilisation occasionnelle, dont 13 % pour une utilisation
hebdomadaire. 10 % des répondants ont indiqué que le projet représentait pour eux un intérêt très fort
(courses au centre-bourg, dans les espaces commerciaux, démarches administratives, rendez-vous
médicaux, pharmacie, coiffeur..). ID : 022-212201065-20250225-2028 18-DE
Le projet répond donc à un besoin identifié et s'inscrirait en complémentarité (et non en concurrence)
des autres moyens de transports publics ou privés du territoire, des services d'accompagnement à la
personne, ou des trajets entrant dans le cadre de remboursement de l'assurance maladie.
Le minibus municipal, d'une capacité de 9 places, pourrait — à titre expérimental — être sollicité pour la
mise en place d'une navette fonctionnant 2 matinées/semaine, hors période de vacances scolaires et
jours fériés, à savoir: le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h.
L'architecture du service se présenterait comme suit :
Bénéficiaires Résider à Langueux
Etre âgé(e) de plus de 60 ans
Rencontrer des difficultés de transport et/ou des besoins
d'accompagnement, mais ne nécessitant pas un véhicule de transport
adapté PMR
Sans condition de ressources
Modalités tarifaires Droit d'adhésion annuel de 10 €
Gratuité des transports
Déplacements
intramuros
exclusivement
Assuré par le minibus municipal (8 places) — Une convention de mise à
disposition de ce véhicule par la Commune au CCAS sera mise en
œuvre.
Desserte, à la demande, des espaces d'attractivité de la commune
(centre bourg, services et équipements publics, espaces
commerciaux...)
Modalités de prise en
charge
Réservation préalable d'au moins 48h auprès du CCAS, via un numéro
dédié
Le transport s'effectuera en porte à porte, du domicile de l'usager
jusqu'à destination (et inversement pour le retour)
Conducteurs du Equipe de bénévoles titulaires du permis B, collaborateurs occasionnels
minibus du service public, intervenant par roulements.
Le CCAS assurera le suivi du dispositif et les fonctions de référent de
l'équpe de bénévoles.
Assurance La collectivité garanti, dans le cadre de son contrat d'assurance
multirisques, les dommages subis ou causés par le bénévole dans le
cadre de sa mission.
;
Aussi, au regard de l'ensemble de ces éléments, je vous propose :
x de vous prononcer favorablement sur la création de ce nouveau service à la population
langueusienne de plus de 60 ans; Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250225-2025_18-DE
x d'en confier la mise en œuvre, la gestion et l'organisation au Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Langueux ;
x d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à
cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 26 février 2025
ire de séa Le Mair