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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022
15 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Sandra COLOT
ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT FOYERS LUMINEUX VETUSTES ET AJOUT
NOUVEAU POINT
21 foyers d’ancienne génération, plus énergivores et également plus coûteux en maintenance,
seront remplacés par des lampes LED. Certains mâts doivent également être changés.
L’investissement s’élève à 14 201 € dont 11 186 € pris en charge par le Syndicat des Energies de
l’Allier (SDE03) et le Conseil Départemental. Le reste à charge de la commune s’élève à 3 015 €.
Un nouveau point lumineux LED sera implanté Rue du Château, insuffisamment éclairée. Le coût
s’élève à 442 € dont 111 € cofinancés par le SDE03 et le Conseil Départemental, soit 331 € imputés
à la commune.
L’investissement est accepté à l’unanimité. Après discussion, Il est décidé de ne pas étaler ces
dépenses sur 5 ans et de régler 3 346 € sur la cotisation 2023 de la commune au SDE03.
DEMANDE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES
La commune de Biozat se voit octroyer le montant de 7 892 € dans le cadre de l’aide aux communes
accordée par la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne en 2022.
Cette somme financera partiellement les travaux réalisés sur le réseau pluvial de Martinges, pour
lesquels la commune participe à hauteur de 8 623 €.
Le Conseil autorise Mme le Maire à demander cette aide à la Communauté de Communes.
SIGNATURE NOUVEAU CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Le contrat PEC de Julie CROCHET (déjà renouvelé une fois) arrive à terme le 30 novembre prochain
et ne peut être reconduit. La Commune doit donc mettre en œuvre un nouveau contrat aidé, dont
les règles évoluent : contrat minimum de 26h/semaine sur 9 mois ; 40 % de prise en charge.
L’emploi du temps de la personne se répartira à l’école (entre surveillance des enfants à la pause
méridienne et ménage des classes en fin de journée), dans les bâtiments communaux (ménage) et
½ journée de petits travaux en extérieur.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la Convention avec Pôle Emploi.
TAXE ASSAINISSEMENT 2023
La taxe d’assainissement se répartit entre un forfait fixe et une part liée au m3 d’eau consommés.
Après discussion et comparaison avec d’autres communes, le Conseil Municipal décide de
maintenir le tarif 2022 et donc de ne pas appliquer d’augmentation pour 2023.
Forfait : 43,55 €
Prix/m3 : 0,98 €
Rappel : tous les foyers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif sont imposés
à cette taxe.
INDEMNITES ELUS – NON APPLICATION REVALORISATION INDICE BRUT TERMINAL Au 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique a été revalorisé de 3,5 %. Outre le calcul des salaires des fonctionnaires, cet indice sert de base de calcul des indemnités des élus et sa répercussion a été automatique. Mme le Maire souhaite cependant que les indemnités restent à leur niveau d’avant le 1er juillet et
qu’un effet rétroactif soit appliqué. Les taux appliqués pour le calcul des indemnités des élus
évoluent donc à la baisse :
- Maire : 23,26 % (au lieu de 24,18 %)
- Adjoints : 8,27 % (au lieu de 8,56 %
- Conseillères déléguées (2,89 % au lieu 3 %)
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mme le Maire.
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CIMETIERE La commune dispose d’un site web-cimetière (https://www.webcimetiere.net/03/Biozat) qui s’appuie sur le logiciel Logitud.
Renouvellement du contrat de maintenance pour 2023 : 224,57 € HT.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
MISE A JOUR CONVENTION URBANISME
La Commune a signé une convention avec la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule
Limagne en matière d’urbanisme (service instruction des autorisations d’urbanisme, outils
mutualisés). Une mise à jour est nécessaire afin de s’assurer du respect du règlement général sur la
protection des données (RGPD). Cette mise à jour par avenant a été validée par le Conseil
Communautaire le 7 juillet dernier.
Le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire à signer la Convention mise à
jour.
APPARTEMENTS COMMUNAUX 24 GDE RUE
- Rez de Chaussée : proposition de prolongation d’un mois du bail précaire signé avec les personnes
hébergées suite à la destruction de leur maison par la grêle.
- Etage : Révision annuelle du loyer
L’indice INSEE 3ème trimestre 2022 affiche une hausse de 3,49 %. Le loyer au 1er décembre 2022
passe donc de 500 à 517,45 €.
Ces 2 propositions sont acceptées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Désignation d’un Correspondant Incendie – Secours
Sera l’interlocuteur privilégié auprès de la Préfecture pour toute action d’information et de
sensibilisation des habitants en matière de sécurité civile, sous l’autorité du maire.
Jérôme CONSTANT, Conseiller municipal et sapeur-pompier au CPI de Biozat, accepte la
proposition.
- Point sur dégâts grêle sur bâtiments communaux
Un récapitulatif des devis et factures de travaux de réparation des différents bâtiments plus ou
moins impactés est présenté au Conseil Municipal. L’ensemble des travaux pourrait dépasser les
100 000 euros. Un entretien avec l’expert d’assuré est annoncé pour le lendemain 26 octobre.
- Terrains communaux, impasse des Courinchaux
Un acquéreur potentiel sollicite la commune. Deux parcelles sont proposées (1 728 m2 et 1 167 m2)
au tarif de 25 €/m2. - Implantation éclairage public Rue des Bouleaux
Cette rue, très empruntée par les collégiens ou lycéens pour se rendre à l’abri de bus scolaire, situé
rue de la grande fontaine, ne comporte aucun éclairage public. Cette rue jouxte désormais l’aire de
jeux des adolescents et plus jeunes. Le SDE03 soumet à la commune une estimation du projet
d’installation de 3 lampes qui nécessite la création d’une nouvelle tranche de réseau sur 150
mètres. Le coût global du projet estimé à hauteur de 12 539 € semble élevé aux élus. Il est convenu
de demander un devis pour le terrassement à un artisan local, pour comparaison.
- SCoT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Schéma de Cohérence Territoriale a été validé au
Conseil Communautaire du 17 octobre. Il deviendra exécutoire dans un délai de 2 mois après sa
transmission au Préfet. Les communes de la Communauté de Communes disposeront de 3 ans pour
mettre leur document d’urbanisme en conformité. Mme le Maire se rapproche du VP en charge de
l’urbanisme à la Communauté de Communes pour obtenir quelques informations sur la mise en
œuvre de la procédure.
- Fixation dates de commissions
* Salle communale et Bulletin municipal : lundi 7 novembre à 19h30
* Action Sociale : samedi 26 novembre à 10h
* Finances : lundi 12 décembre à 19h30
* Voirie (rues et chemins) : samedi 10 décembre à 9h30
- Fixation prochain Conseil Municipal : jeudi 8 décembre à 18h suivi d’un repas partagé avec les
employés communaux
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h30