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Compte-Rendu - compte rendu conseil 181220171215
Conseil Municipal - CM DU 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JUIN 2022
11 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yasmine GENEBRIER
TRAVAUX DE VOIRIE
L’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie se traduit par une
plus-value sur les coûts de fabrication et de la mise en œuvre d’émulsion et sur la fourniture et le
transport de matériaux concassés.
La 2ème tranche de travaux étalés sur 2021 et 2022 subit donc un surcoût de 18,14 % sur le marché
initial, soit 8 107,73 € HT. Le Conseil entérine la situation.
Les travaux concernaient cette année rue de la Croix Mocat, dans le bourg et la rue de la Grande
Côte et rue de la Mare à Martinges.
Un nouveau chantier a été réalisé route de Randan : impasse des Courincheaux, avec reprise de
l’accès à l’entreprise SED et création en bitume de l’accès aux ateliers municipaux. Ce chantier
s’élève à 6 024,80 € HT.
En regard des tarifs actuellement pratiqués en matière de bitume, la commune reporte la réalisation
des entrées en enrobé des particuliers.
SINISTRE GRELE
Mme le Maire fait le point de la situation. Les bâtiments impactés sont en grande partie hors d’eau.
La salle préfabriquée est fermée au public. La commune a commis un expert d’assuré pour défendre
ses intérêts auprès de son assureur. Des devis sont en attente (couverture, plâtrerie-peinture). Un
diagnostic amiante de la salle préfabriquée est en cours.
Le Conseil donne pouvoir à Mme le Maire pour gérer le sinistre grêle.
Le Conseil entérine la mission d’expertise signée avec M. Lionel Chauvin, en tant qu’expert d’assuré.
NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
La nomenclature budgétaire et comptable M57, instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la
création des grandes métropoles, sera généralisée à toutes les catégories de collectivités locales au
1er janvier 2024. Afin d’anticiper cette date butoir, la commune de Biozat décide d’adopter cette
nouvelle nomenclature (en remplacement de la M14) à compter du budget primitif 2023. Cette
démarche est validée à l’unanimité des membres présents.
REFORME PUBLICITE ACTES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun.
Cependant, à tire dérogatoire, les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de
délibérer pour choisir leur mode de publicité qui leur sera applicable à compter de cette même date.
Afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le Conseil vote pour le maintien de
l’affichage papier en mairie. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle
délibération. TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
A l’unanimité des membres présents, le Conseil s’accorde à ne pas appliquer le taux d’inflation à ces
deux services importants pour les familles, mais une augmentation plus modique de
5 centimes d’euros par prestation « enfants » et de 10 centimes d’euros pour le repas « adultes ».
Ce qui se traduit par les tarifs 2022-23 comme suit :
- repas enfants : 3,15 €
- repas adultes : 7 €
- garderie (matin ou soir) : 1,65 €
PARTICIPATION COMMUNE DE CHARMES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE
L’ensemble des frais engagés ont été analysés : alimentation, fluides, frais de personnel.
Une augmentation de ces différents postes est constatée et se traduit par une révision de la
participation de la commune de Charmes pour chaque enfant scolarisé à Biozat, portée à 530 € pour
l’année scolaire 2022-2023.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h00.