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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Déliberation - decision 3 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE Liberté - Egalité - Fraternité
DE
LA MOTTE
Code Postai : 83920
Téléphone 04 94 50 44 55
Télécopie 04 94 50 44 84 DECISION DU MAIRE
sa Las
en Fixant le tarif et décidant de l'utilisation de tickets pour la vente
des verres lors de la nuit des vignerons 2024
N° 003/2024
Le Maire de la Commune de LA MOTTE, VAR,
Vu la décision n°007/2021 du 11 mars 2021 créant une régie de recettes permanente des
manifestations communales et produits divers,
Vu la délibération du 23 juin 2020 donnant délégation au Maire, alinéa 2,
Vu la décision n° 013/2021 du 19 mai 2021 fixant le tarif de vente des verres à l’occasion de la
Nuit des Vignerons,
Considérant qu’il convient de permettre l’utilisation de tickets pour la vente des verres lors de la Nuit des Vignerons du 1° juin 2024,
DECIDE
Article 1° : Lors de la Nuit des Vignerons 2024 qui se déroulera le samedi 1° juin 2024, il
est prévu l’utilisation de tickets en lieu et place de la délivrance de quittances pour la vente des verres de dégustation.
Article 2 : Conformément à la décision n° 013/2021 du 19 mai 2021, le prix de vente du verre
de dégustation est fixé à 5 € l’unité.
Article 3 : Les séries de tickets à 5 € utilisés lors de cette manifestation seront numérotés :
Y Couleur rose numérotées de 1 à 1 000
Ÿ Couleur rose numérotées de 1 201 à 1 500
Y_ Couleur rose numérotées de 1 601 à 1 800
Article 4 : Les tickets non vendus seront restitués au comptable à la fin de l’encaissement.
Article 5 : Des verres gratuits seront distribués aux personnalités invitées dans la limite de
400 verres maximum. Les tickets correspondants seront de couleur jaune numérotés de :
301 à 500
"701 à 900
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général, le Régisseur et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 7 : le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion. Fait à la MOTTE, le 16 avril 2024
Le Maire,
— Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de son affichage, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours gracieux vaut décision de rejet.