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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Déliberation - decision 1 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a È = E : L sa MAIRIE Liberté galité Fraternité
DE
LA MOTTE —
DÉCISION DU MAIRE Code Postal : 83920
Téléphone 04 94 50 44 55 Fixant le tarif et décidant de l'utilisation de tickets pour la vente sécopie 04 94 50 44 84 Le nes Télécopie 04 94 50 448 des verres lors de la manifestation de la Nuit des Vignerons 2026 as Lay
ES N° 01 / 2026
* Le Maire de la commune de La Motte ; + + * Vu la décision n° 07/2021 du 11/03/2021 créant une régie de recettes permanente des
manifestations communales et produits divers ;
Vu la décision n° 13/2021 du 19/05/2021 fixant le tarif de vente des verres à l’occasion de la manifestation de la « Nuit des Vignerons » ;
Vu la délibération n° 14/2026 du 15/04/2026 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu'il convient de permettre l’utilisation de tickets pour la vente des verres lors de la « Nuit des Vignerons » qui se tiendra le samedi 7 juin 2026;
DECIDE
Article 1er : A l’occasion de la manifestation de la « Nuit des Vignerons » qui se déroulera le samedi 7 juin 2026, il est prévu l’utilisation de tickets en lieu et place de la délivrance de quittances pour la vente des verres de dégustation.
Article 2 : Conformément à la décision n° 013/2021 du 19/05/2021, le prix de vente du verre de dégustation est fixé à 5 € l'unité.
Article 3 : Les séries de tickets à 5 € utilisés lors de cette manifestation seront numérotés :
- Couleur jaune numérotés de 1 à 1000
- Couleur bleu numérotés de 501 à 1000
Article 4 : Les tickets non vendus seront restitués au comptable à la fin de l’encaissement.
Article 5: Des verres gratuits seront distribués aux personnalités invitées dans la limite de 200 verres maximum. Les tickets correspondants seront de couleur rose numérotés de 401 à 601.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général, le régisseur et le comptable public assignataire seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présence décision.
Article 7 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine séance.
fu Fait à La Motte, le 23/04/2026
_ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Un recours contentieux peut être introduit devant le
tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement ES elà ET EL déposé.
és