Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Fan GRANDEUR NATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 10 septembre 2020 -

Nombre de Conseillers en exercice: 27

Par suite d’une convocation en date du 4 septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 10 septembre 2020 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Etaient présents : Éric BASCOU, Daniel BLOT, Françoise GALLAS, Thierry DUQUÉNOIS, Bernadette ORGEVAL, Éric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Renée BRUN, Huguette LABALME, Monique VALEIX, Maurice OUAZANA, Grace AUGUSTIN, Patrick ROCHER, Nicole PEYOU, Laurent BILLY, Philippe SECONDY, Oscar JIMENEZ, Nathalie BEDOS-BAILLAT, Maud LACOUR, Muriel BOTTATI, Cécile DOUADY, Brice BREUGNOT, Béatrice MONTEL, Matthieu LEQUEUX lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Olivier LAHOUSSE à Françoise GALLAS, Pierre NURDIN à Muriel BOTTATT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire.

Françoise GALLAS est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

Monsieur BASCOU revient sur l’organisation particulière de cette séance au vu du contexte actuel de pandémie.

Il précise que cette séance sera le dernier Conseil municipal de Monsieur Vincent Lamic, Directeur Général des Services de la commune qu’il souhaite remercier ici pour le travail fait ensemble durant ce mandat.

Il informe l’assemblée que le point 15 est ajourné et sera présenté lors du prochain Conseil municipal car jusqu’à présent, c'était le service culturel qui avait la gestion de cette convention. Or, cela relève plus de la compétence de la communication. Il faut s’assurer que les deux services aient suffisamment échangé avant de délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 juillet 2020.

2. Décisions prises part Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir

Rapporteur : Éric BASCOU

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il était nécessaire de prolonger le contrat d'entretien passé avec Véolia (ex: Gtec) dans le cadre de la maintenance des appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, le temps d'établir et lancer le nouveau marché. L'assemblée délibérante prend acte de la décision municipale DEC-2020-07.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 pl3. Désherbage de documents médiathèque

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Madame ORGEVAL rappelle que dans le cadre de la politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale, il convient de définir les critères et les modalités d'élimination des documents n ‘ayant plus leur place au sein des collections :

- éliminer les documents irréparables ou dont le contenu n’est plus d’actualité (pilon ou si possible valorisation du papier)

- donner des livres à des petites bibliothèques, des associations travaillant en coopération avec le tiers monde, de solidarité (EMMAÜS par exemple) ou à vocation d'animation culturelle. - dans tous les cas l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Madame Valérie Severac, responsable du service culturel médiathèque sera chargée de la mise en œuvre de cette politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et pourra sous l'autorité du Maire signer les procès-verbaux.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve les modalités d'élimination des documents et désigne Madame Valérie Séverac comme personne référente.

4. Recensement INSEE 2021: création d'emploi de vacataites

Rapporteur : Thierry DUQUÉNOIS

Thierry DUQUÉNOIS rappelle que la commune de Teyran fera l’objet du recensement de sa population en 2021, sur la période du 21 janvier au 20 février 2021.

Réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Au niveau local, le recensement sert également à prévoir les équipements collectifs nécessaires, à déterminer les réseaux de transports à développer, à guider les choix en matière de construction de logements, etc.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se déroule tous les 5 ans et permet de déterminer précisément la population communale. Le recrutement, la gestion et la rémunération des agents recenseurs sont supportés financièrement par les budgets communaux mais en contrepartie les communes recevront de l'Etat, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire dont le montant n’est pas encore fixé mais qui devrait être de l’ordre de 10.000 €.

Pour réaliser le travail de recensement 2021 de la population de Teyran, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création de 12 emplois maximum de statut vacataire d’agents recenseurs, pour cette mission d'environ 7 semaines, à compter des séances de formation prévues début janvier 2021. La préparation et la coordination du travail de recensement est réalisée par la Direction Adjointe Ressources-Population. Le montant de la rémunération des agents recenseurs fera l’objet d’une délibération ultérieure.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide la création de douze emplois maximum de statut vacataire d'agents recenseurs rémunérés à la tâche pour la réalisation du travail de recensement et fixera ultérieurement la rémunération des agents recenseurs.

5. Décision modificative n°1 (M14 — Exercice 2020)

Rapporteur : Thierry DUQUÉNOIS

Thierry DUQUÉNOIS indique la nécessité de prendre une décision modificative (n°1) portant sur 2 projets d'aménagement :

- le Camp de Liouse

- le Clos de l’Yeuse

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p2Les crédits correspondants au projet Camp de Liouse ont été inscrits au compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions.

Sur demande du Trésor Public, les crédits relatifsà ces dépenses doivent être imputés sur les comptes 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles et 2313- Constructions.

Par ailleurs, le budget annexe Clos de l’Yeuse n’ayant pas encore été ouvert, les intérêts du prêt contracté en 2019 sont à payer sur le budget principal au compte 66111 - Intérêts réglés à l'échéance.

En conséquence, les virements de crédits suivants sont effectués au titre de la DM1 2020 :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits ctédits ctédits crédits

D-6227-020 : : Frais d'actes et de

contentieux 2 300,00 € _ _: € - € - € TALE D- 011 : a S.à Carac

général.

| 2 300,00 €

2 300,00 €.

2 300,00 €

D-66111- 020 : Intérêts 15 réglés àà l'échéance

D-2135- 020: Installat° générales,

agencements, aménagements des

constructions

D-2313-020 : Constructions - € 554 100,00 € - € - € D-238-020: Avances et acomptes versés

sur commandes d'immobilisations

corporelles 50 000,00 € - € - €

TOTAL D-21: : Immobilisations ëencours |. Lie 604: 100, 00€ el. nr “

TOTAL INVESTISSEMENT 604 100,00 € 604 100,00 € - € - €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 pour le budget M14 de l'exercice 2020.

6. Clôture définitive des opérations comptables de Popération Saint-Martin

Rapporteur : Daniel BLOT

Daniel BLOT rappelle l'historique de l'opération Saint Martin ainsi que celle de la Ramognère. Elles avaient comme objectif de faciliter l'accès au logement abordable, et éviter des projets urbains de la promotion immobilière qui, pour des raisons financières, s’intègrent parfois mal aux quartiers où ils sont projetés. La commune négocie de gré à gré avec les vendeurs sur la base du prix du marché et renonce aux marges habituelles pour réaliser des opérations équilibrées.

Pour l'opération de Saint Martin, l'achat d'une parcelle avec maison à permis de composer une parcelle avec la maison d'origine, une parcelle àà bâtir en marché libre et deux parcelles venduesà de ; jeunes primo accédants teyrannais au prix du marché moins 25% environ. La marge finale pour la commune a été de 140 000€

À Punanimité, le Conseil municipal prend acte de la clôture définitive des opérations comptables de l'opération Saint-Martin.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p37. Clôture définitive des opérations comptables de l'opération La Ramognère

Rapporteur : Daniel BLOT

Daniel BLOT rappelle l'historique de l'opération de la Ramognère. L'achat d’une parcelle avec maison a permis de composer une parcelle avec la maison d'origine, une parcelle à bâtir en marché libre et une parcelle accueillant 4 logements sociaux en une grande maison habituelle (R+1, toiture tuile, ..). La marge finale pour la commune s’est portée à 28 000 €.

À l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de la clôture définitive des opérations comptables de l'opération La Ramognère.

Éric BASCOU prend la parole pour indiquer que les marges réalisées démontrent que ces opérations ont été bien menées malgré les craintes de certains au moment de leurs lancements.

8. Création d’une commission extra-communale d’attribution des lots en primo-accession du

lotissement « Domaine du Mas d’Esprit »

Rapporteur : Brigitte HOURTAL

Brigitte HOURTAL précise que la commune de Teyran a autorisé en 2020 le projet du lotissement dénommé « Le Domaine du Mas d’Esprit », situé route de Prades le Lez à Teyran. Dans le cadre de ce lotissement propriété de la société GGL Aménagement, 10 lots sont destinés aux primo-accédants, principalement en T4.

Afin d'éclairer le Conseil municipal dans son choix d'attribution, il est proposé de créer une commission extra-municipale d'attribution des lots en primo-accession du lotissement "Domaine du Mas d’Esprit" sur le fondement de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales, qui aura pour mission d'étudier les candidatures et de proposer un classement des candidats recevables.

Pour garantir transparence et équité dans le traitement de ces candidatures, cette commission sera composée d'élus appartenant au groupe majoritaire et minoritaire (au prorata de leur présence au Conseil municipal), de membres du CCAS de la commune. Le classement des candidats sera réalisé à l’aide de points attribués en fonction de critères précis. Si ex-aequo, les candidats seront départagés par un tirage au sort.

L'attribution définitive des lots sera délibérée en Conseil Municipal, à l'appui de l'avis de la commission extra-municipale.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide la création de la commission extra-communale d’attribution des lots en primo-accession du lotissement « Le Domaine du Mas d’Esprit ».

9. Désignation des membres de la commission extra-municipale d’attribution des logements en

primo accession - Lotissement Mas d'esprit

Rapporteur : Brigitte HOURTAL

Brigitte HOURTAL rappelle que faisant suite à la création de la commission extra-municipale d attribution des logements en primo accession - Lotissement "Le Domaine du Mas d’Esprit", il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres de cette commission constituée d’élus du groupe majoritaire et minoritaire (au prorata de leur représentation au Conseil municipal), de membres du CCAS de la commune.

Le Conseil municipal procède à à la désignation des membres de la commission extra-municipale d’attribution des lots en primo-accession du lotissement « Le Domaine du Mas d’Esprit ».

À l’unanimité, sont désignés : Éric Bascou, Brigitte Hourtal, Huguette Labalme, Daniel Blot, Renée Brun, Matthieu Lequeux et Bernard Dumas.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p410. Règlement intérieur de la commission éthique

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire revient sur les missions de la commission éthique. Il rappelle qu’il s’est engagé en 2014 à suivre les préconisations de l'association ANTICOR qui vise à prévenir les conflits d'intérêts des élus et leur manque de transparence dans leurs prises de décisions. Constituer une commission éthique est un de ces engagements, et émane de la volonté d’adhérer à des valeurs d’intégrité. Il s’agit d’une commission composée d'élus et de non-élus. Elle est saisie au besoin par les administrés. Entre 2014 et 2020, cette commission a émis son avis pour une dizaine de sujets, certains de son propre chef, d’autres en étant sollicitée par des administrés, aucune des décisions prises n’ont relevé d'intérêts personnels.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission éthique.

11. Création de la commission éthique

Rapporteur : Éric BASCOU

Afin de s'inscrire dans la continuité de ce qui avait été mis en place lors du précédent mandat, il est proposé de créer une commission éthique.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve la création de la commission éthique.

12. Désignation de la composition de la commission éthique

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur Bascou précise au préalable qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la note de synthèse. Il faut en effet modifier la composition comme suit :

- 1 personne en charge de constituer la commission,

- 4 membres de la majorité (2 élus et 2 non élus),

- 2 membres de la minorité (1 élu et 1 non élu),

- 2 membres nommés par la personne en charge de constituer la commission.

En sont exclus le Maire et la tête de liste d'opposition.

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres de la commission éthique.

À l'unanimité, sont désignés :

- La personne en charge de constituer la commission: Bernard DUMAS,

4 membres de la majorité (2 élus et 2 non élus): Huguette LABALME, Éric JAEGER, Philippe KROUX et Joseph HALLER,

- 2 membres de la minorité (1 élu et 1 non élu) : Matthieu LEQUEUX et Maxime RIMBAUD, - 2 membres nommés par la personne en charge de constituer la commission : Michèle FIHLOL et Annie COUTOULY.

13. Création du lotissement du Clos de l'Yeuse

Rapporteur : Daniel BLOT

Daniel BLOT rappelle que par délibérations en date du 11 juillet 2019, le Conseil municipal a décidé d'acquérir diverses parcelles en vue de créer un sentier piétonnier, un parc boisé et permettre l'installation d'un cabinet médical. Cette opération de lotissement a été nommée "Clos de l'Yeuse". Afin de permettre le _e / . A 1 . 5 à 7 suivi comptable de cette opération, un budget annexe doit être créé. Ce budget annexe sera individualisé et assujetti à la TVA, toutes les écritures comptables associées à cette opération et à la vente des lots y seront identifiées.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création du budget annexe du lotissement le Clos de l’Yeuse.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p514. Désignation des représentants des commissions thématiques intercommunales

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 28 juillet 2020, le conseil de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (COGPSL) a décidé la création de commissions intercommunales thématiques :

- Jeunesse, Sports et Activités de pleine nature,

- Développement Économique, Âttractivité du Territoire, emploi et Formation,

- Aménagement de l'Espace et du Territoire,

- Eauet Assainissement,

- Enfance et Action Sociale,

- Agriculture et Préservation des Ressources Naturelles et Environnement,

- Culture et Patrimoine.

Ces commissions, non dotées de pouvoirs décisionnels, sont chargées de préparer les décisions du bureau et/ou du conseil communautaire, de débattre sur les actions à mener et des projets à mettre en œuvre et de formuler des propositions d'actions.

Elles sont composées de conseillers communautaires, municipaux et de techniciens référents qui coaniment la commission avec leur vice-président respectif,

Afin de permettre au conseil de communauté du 22 septembre prochain de se prononcer sur la composition de cesdifférentes commissions, il est demandéà chaque commune de bien vouloir procéder à la désignation des représentants comme suit:

- {titulaire et 1 suppléant par commission, soit 14 élus

- 1 titulaire supplémentaire et 1 suppléant pour 3 commissions au choix pour Teyran (pondération faite par la CCGPSL en fonction de la population de la commune), soit 6 élus

Le Conseil municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques intercommunales.

Sont désignés :

- Jeunesse, Sports et Activités de pleine nature

Titulaires: Thierry DUQUÉNOIS et Éric JAEGER

Suppléants: Pierre NURDIN et Laurent BILLY

- Développement Économique, Attractivité du Territoire, emploi et Formation

Titulaire : Muriel BOTTATI

Suppléante : Françoise GALLAS

- Aménagement de l'Espace et du Territoire

Titulaire : Daniel BLOT

Suppléante : Nicole PE YOU

-__ Eauet Assainissement

Titulaire : Éric BASCOU

Suppléant : Guy GLEIZES

- Enfance et Action Sociale

Titulaires : Brigitte HOURTAL et Monique VALEIX

Suppléantes : Maud LACOUR et Grâce AUGUSTIN

- Agriculture et Préservation des Ressources Naturelles et Environnement

Titulaire : Patrick ROCHER

Suppléant : Cécile DOUADY

- Culture et Patrimoine

Titulaires: Bernadette ORGE VAL et Éric JAEGER

Suppléants: Brigitte HOURTAL et Thierry DUQUÉNOIS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 péPar 25 voix pour et 2 abstentions (Béatrice MONTEL et Matthieu LEQUEUX), le Conseil municipal approuve la désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques intercommunales.

Informations générales :

Bernadette ORGE VAL rappelle le vernissage de l'exposition vendanges - rentrée des classes qui aura lieu le vendredi 11 septembre ainsi que le week-end d’animations pour les journées du patrimoine. Brigitte HOURTAL indique que la commune a obtenu l'agrément de la Préfecture pour organisation de la semaine bleue, une semaine à thèmeà destination des seniors et dont le programme sera restreint à cause de la crise sanitaire.

Béatrice MONTEL demande si pour l'affiche de l'exposition, le droit à l’image a été respecté. Bernadette ORGE VAL assure que tout est réglementaire,

Béatrice MONTEL dit qu’elle s’étonne que des personnes soient affichées sans leur autorisation. Sur une photo, il ya Félix MONTEL, son beau-père et elle n’a pas connaissance qu'il ait donné son autorisation, Bernadette ORGE VAL répond que dès qu’une personne s ’est prêtée à se faire prendre en photo, il en a autorisé la prise et que les photos anciennes ont été fournies pour être publiées par un éditeur. Bernadette ORGEVAL rappelle que les personnes qui ont apporté des photos lors de la récente collecte du service patrimoine, ont donné une autorisation écrite.

Monsieur le Maire précise que ces photos ont 50 ans et que les personnes qui y figurent ne sont reconnaissables que par quelques Teyrannais.

Bernadette ORGE VAL ajoute que les personnes sont au contraire très contentes de se voir en photo.

Patrick ROCHER informe que le « Jour de la nuit » qui consiste à éteindre les lumières de la ville durant une nuit a été annulé par Porganisation nationale qui s’en occupe. Il indique que dans le cadre de la fête de La nature, il y aura une soirée chauve-souris. Le ramassage des déchets est maintenu.

Béatrice MONTEL demandeà M. ROCHER de parler de la consultation en cours au sujet de la carrière. Elle souhaiterait aussi que cette concertation du public soit plus «diffusée »,

Patrick ROCHER répond que les responsables de la carrière ont été reçus. Ils souhaitent poursuivre leur activité. La demande d’autorisation porte sur une prolongation. Le bail avec la mairie est prévu jusqu’en 2028 et l'autorisation préfectorale jjusqu’en 2022, ils demandent donc un prolongement au Préfet. Pour Teyran, le loyer rapporte environ 300 000 € par an. Nous sommes donc favorables à la reconduction de cette autorisation. Un article a été publié dans le journal de la commune.

Matthieu LEQUEUX demande comment s’est passée la rentrée scolaire.

Françoise GALLAS répond que la mise en place du nouveau portail famille à été un peu compliquée mais que les services se sont montrés souples avec les parents. Cela va se mettre en place au fur et à mesure. L'accueil est en cours de finalisation surtout le soir.

Philippe SECONDY précise que la décision de réservation anticipée des repas scolaires provient du SIVOM et non de la commune.

Matthieu LEQUEUX indique que toutes les communes ne sont pas en règle mais qu'à Teyran, on l'applique.

Françoise GALLAS répond que c’est quand même un avantage pour mieux s'organiser et éviter le gaspillage.

Cécile DOUADY précise qu’elle était présente à la réunion du SIVOM et que les communes qui n’ont pas appliqué la réservation à une semaine ont été rappeléesà l’ordre.

Françoise GALLAS note un autre problème: 40 enfants en début de mois n’avaient pas de réservation. Ce nouveau système va permettre de régler ce genre de difficultés.

Béatrice MONTEL souhaite aborder la fête au boulodrome qui a été maintenue alors qu’on a annulé la journée des Pequelets. Des photos ont été publiées sur les réseaux sociaux. Comment ce genre de fête peut- elleêtre autorisée dans les conditions actuelles ?

Monsieur le Maire répond que cela relève du choix et de la responsabilité de chaque association. Le Club Taurin a choisi de ne pas organiser la fête et la journée des Péquelets jugeant les conditions sanitaires trop compliquées, alors que la Boule Joyeuse a choisi d'organiser une manifestation au boulodrome. Avec la situation de la COVID 19, les autorisations sont données par le Sous-Préfet, la commune ne gère que le prêt

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p7des salles ou des équipements. Le maire précise qu’il est intervenu à 21h pour demander l'arrêt de la musique, ce qui a été fait.

La séance est levée à 21h35. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran La Secrétaire de séance Éric BASCOU F çoise GALLAS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/20 p8