Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 septembre 2018

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/18 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 27 septembre 2018 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 21 septembre 2018, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 27 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Françoise GALLAS, Bernadette ORGEVAL, Philippe SECONDY, Sylvie CAMALON, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Guilhem SERRE, Nicole DUPRAT, Maurice GODÉ, Laurent BILLY, Nathalie BEDOS-BAILLAT, Albert BOURRUST, Éric CHAILLAN, Maurice OUAZANA, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, Monique BERTOLETTI, Guy GLEIZES, Brigitte HOURTAL, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Huguette LABALME à Eric BASCOU, Sophie LANNI à Éric CHAILLAN, Christelle POYO à Nicole DUPRAT, Marie-Agnès RÉMY à Edouard DE COLLE, Salvator D’AURIA à Monique BERTOLETTI.

Était absent : Philippe TOIROT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Madame Nicole DUPRAT est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Le Président de séance fait la lecture de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire débute la séance en donnant quelques informations relatives à l’actualité récente de la commune :

- réunion publique du Camp de Liouse : le public a apporté quelques demandes de modification du projet, les travaux vont pouvoir se poursuivre après appel d’offres,

- réunion publique de la ligne 36 : la participation des Teyrannais à cette réunion a montré leur intérêt pour ce sujet. Quelques questions ont été posées notamment sur les coûts. Ils seront supportés par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (8000 € pour 2018 et 40 000 € environ pour 2019), - le projet des Jonquières prévoit deux tranches de travaux. Ceux prévus en 2018 concernent les sentiers piétonniers et les plantations. Les appels d’offres vont être lancés.

- la modification du PLU : elle concerne le règlement du PLU, mais également les adaptations relatives à la ZAC. Le document est en cours de finalisation avant envoi aux Personnes Publiques Associées.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 août 2018

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 août 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/18 p2

2- Adhésion au contrat d’assurance personnel statutaire avec le Centre de Gestion de l’Hérault

Rapporteur : Philippe SECONDY

Philippe SECONDY rappelle que la commune a contractualisé un marché d’assurance du personnel affilié à la CNRACL en 2010. Ce marché a été reconduit en 2012 puis en 2014. Cette assurance couvre les risques statutaires des agents titulaires (maladie, longue maladie…). Le contrat actuel prenant fin le 31/12/2018, le Centre de Gestion de l’Hérault (CDG 34) a proposé en 2017 aux communes de reconduire le groupement de commandes par le biais d’un appel d’offres.

À l’issue de cette procédure, le CDG 34 propose à la collectivité de Teyran, la meilleure offre de l’assureur CNP et du courtier gestionnaire SOFAXIS selon les conditions suivantes :

DURÉE DU CONTRAT : 01/01/2019 au 31/12/2022

TAUX GARANTIS :

FRANCHISE TAUX

Décès 0,14 % Maladie ordinaire 15 jours 1,78 % Longue maladie et maladie de longue durée Sans franchise 1,66 % Accident du travail et maladie imputable au service 15 jours 3,03 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la proposition et d’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’assureur CNP et du courtier SOFAXIS, et autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

3- Adhésion à la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

Rapporteur : Philippe SECONDY

Philippe SECONDY informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault a transmis à la commune un projet de convention définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent entre la collectivité et le CDG 34, les relations relatives à l’assurance des obligations statutaires de la collectivité concernant son personnel.

Le projet de convention couvre les domaines suivants :

• Passation du marché,

• Exécution du marché,

• Mission de conseil et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire • Mission « assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail » • Lien vers les instances consultatives (commission de réforme, comité médical…) et avec les contrats de protection sociale complémentaire.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires pour la période 2019-2022.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires pour la période 2019-2022.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/18 p3

4- Adhésion à la Protection Sociale Complémentaire portant sur le risque prévoyance

Rapporteur : Philippe SECONDY

Philippe SECONDY rappelle à l’assemblée délibérante qu’à la suite du mandat donné au Centre de gestion de l’Hérault (CDG 34) pour la mise en concurrence de prestataires concernant le risque prévoyance, le CDG 34 propose pour le compte de la collectivité de Teyran, l’offre de l’assureur Collecteam.

La société Collecteam propose un taux à 1,55 % (contre 1,92 % que propose Territoria Mutuelle, l’assureur actuel de la commune).

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Collecteam et autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

5- Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Philippe SECONDY

Philippe SECONDY rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs de la mairie de Teyran, il est proposé de le modifier pour assurer la continuité et la qualité des services de la commune en créant deux postes d’Agents de Maîtrise à temps complet. Monsieur SECONDY précise la raison de ces créations de postes : il s’agit de deux agents qui ont réussi un examen professionnel et qui doivent être promus dans les postes créés. Les postes à supprimer feront l’objet d’un prochain vote en Conseil Municipal après avis du Comité technique conformément à la règle. L’effectif du personnel reste constant.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d’Agents de Maîtrise à temps complet.

6- Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de M. Théo Burguet par le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée

Rapporteur : Françoise GALLAS

Françoise GALLAS rappelle à l’assemblée délibérante que le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM) est une association loi 1901 dont l’objet est la mise à disposition d’un ou plusieurs salariés auprès de ses adhérents, selon leurs besoins et leur capacité financière.

Le GEPSLM de Montpellier a proposé de mettre à disposition Monsieur Théo Burguet auprès de la mairie pour assurer la mission d’animateur sportif au sein des services périscolaires. Cette prestation est effective depuis le lundi 17 septembre 2018. Le coût global estimé à 8500,00 € et plafonné à 10 000 € pour la période définie par la convention à savoir du 17 septembre 2018 au 31 décembre 2019. Françoise GALLAS précise que c’est une formule intéressante car les cours pédagogiques du matin laissent l’après-midi à disposition de la commune et cela permet, en parallèle, à un jeune de pouvoir se former.

Éric BASCOU rappelle que les activités périscolaires abordées ici ne sont pas les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) que la commune a préféré abandonner en 2017. Il s’agit des temps non scolaires, à savoir les temps d’accueil du matin, du soir, et la pause méridienne.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de régulariser la situation administrative avec ce groupement d’employeurs en autorisant le Maire à adhérer à l’association et à signer la convention de mise à disposition de Monsieur Théo Burguet pour la période du 17 septembre 2018 au 31 décembre 2019.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer à l’association et à signer la convention de mise à disposition de Monsieur Théo Burguet pour la période du 17 septembre 2018 au 31 décembre 2019.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/18 p4

7 – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Rapporteur : Patrick ROCHER

Patrick ROCHER rappelle à l’assemblée délibérante que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Les responsables de la Commission sécurité, le Directeur Général des Services et le Chef de la police travaillent à cette mise à jour depuis un an. Après une première version envoyée en Préfecture en avril 2018, le Préfet a délégué deux personnes qui nous ont apporté leur éclairage sur les points qui étaient perfectibles. Le document final a été élaboré en tenant compte de leurs remarques. Il est consultable en mairie en format papier ou dématérialisé.

Monsieur Guy GLEIZES, en qualité de Président du Radio Club Amateur, rappelle que l’association peut mettre à disposition des moyens et des équipements pour le PCS.

Monsieur ROCHER répond que cela avait été évoqué lors d’une réunion avec la Préfecture et que sur leur conseil, cela n’avait pas été ajouté. En revanche, il est effectivement possible d’en faire usage si besoin. C’est un avantage. C’est la même chose pour la sirène qui est devenue obsolète d’où son absence dans le PCS, pour autant, elle pourrait être utilisée en secours au cas où les autres moyens ne seraient pas opérationnels.

Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui, la communication par SMS fonctionne bien. La base de contacts actuelle est de 400 numéros. Il peut toutefois y avoir une faille en cas de problème de télécommunication.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

8 – Décision modificative n°1 (M14 – Exercice 2018)

Rapporteur : Édouard DE COLLE

La modification budgétaire proposée concerne le chapitre 67 qui regroupe les dépenses exceptionnelles qui sont des dépenses non liées à la gestion courante.

Dans ce chapitre sont répertoriées notamment, les annulations de titres de recettes. En l’espèce, nous avons été crédités entre autres d’une somme de 1 645 € qui ne nous été pas destinée et que nous devons reverser. Par ailleurs la prise en compte d’autres titres annulés, nous conduit à transférer 3 000 € du chapitre 022 « dépenses imprévues » vers les comptes du chapitre 67 selon le tableau ci-dessous :

CHP N° DE COMPTE INTITULÉ DU COMPTE MONTANT À AJOUTER À ENLEVER

022 Dépenses imprévues 3 000.00 €

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 000.00 €

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000.00 €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative N°1 concernant le budget M14____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/18 p5

9- Demande de subvention auprès du Département de l’Hérault pour l’étude historique et archéologique du château de Teyran

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Madame Bernadette ORGEVAL informe l’assemblée délibérante qu’en prévision de l’exercice budgétaire 2019, la commune souhaite poursuivre ses travaux de valorisation du patrimoine, en réalisant notamment une étude historique et archéologique du château de Teyran.

Les services du département de l’Hérault nous ont indiqué que les dépenses engendrées pour cette étude pouvaient être subventionnées, ce qui rendrait alors cette étude réalisable. Le devis d’un montant HT de 4320,00 € de M. Vivien Vassal, la note technique et scientifique ainsi que la lettre de motivation sont jointes à la note de synthèse.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une aide la plus élevée possible auprès du Département de l’Hérault et des autres partenaires susceptibles d’accompagner ce projet de réalisation de cette étude.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter une aide la plus élevée possible auprès du Département de l’Hérault et des autres partenaires susceptibles d’accompagner ce projet de réalisation de cette étude.

Informations générales

Bernadette ORGEVAL annonce l’agenda des événements à venir :

- le week-end du 29/30 septembre : marché du terroir ; soirée country ; exposition ; concert jazz au profit de Benjamin,

- dimanche 7 octobre : loto des Roumegaïres d’Aubeterre,

- samedi 13 octobre : accueil des nouveaux Teyrannais,

- dimanche 21 octobre : marché aux puces de la crèche Les Diablotins.

Elle remercie aussi les bénévoles et les élus qui ont pris une part active aux journées du patrimoine.

Nicole DUPRAT rappelle le programme de la semaine bleue qui aura lieu du 8 au 13 octobre et dont le thème cette année est « pour une société plus respectueuse de la planète, agissons ensemble » : - mardi 9 octobre : conférence d’ARCOPRED sur l’alimentation,

- vendredi 12 octobre : projection du film « Zéro Phyto, 100 % Bio » suivie d’un débat animé par le Délégué général de l’association « Agir pour l’environnement »,

- samedi après-midi : théâtre.

Elle fait part à l’assistance de la visite du jury de la Charte 0 Phyto dans nos villes et nos villages qui a accordé le niveau 3 à la commune pour sa gestion, sans pesticides, des espaces publics (3 grenouilles).

La séance est levée à 21h10. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Nicole DUPRAT