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Déliberation - DEC2023.045 Atelier demande de subvention tamponne
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023.045 Atelier demande de subvention tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Décision municipale Le 30 octobre 2023
Décision n° 2023.045 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre du programme « Aide à l’enseignement musical »
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2122-1,
Vu la délibération n° DEL2020.054 du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la transmission du dossier par les services du Conseil Départemental.
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre du programme départemental « Aide à l’enseignement musical ». Le montant de la subvention proposé sera calculé en fonction du règlement de l’Aide à l’Enseignement Musical actuellement en vigueur. L’Atelier – école des arts peut prétendre à une subvention calculée en fonction du nombre d’élèves.
Article 2ème : Précise que demande sera ensuite examinée, puis présentée à la Commission Permanente du Conseil Départemental pour décision d’attribution de subvention, après le vote du Budget Primitif 2024.
Article 3ème : La présente décision sera soumise aux membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Article 4ème : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5ème : La présente décision sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise à la Direction générale des services de la Ville.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL