Déliberation - DEC2024 035 lAtelier – ecole des arts – tarification 2024 2025 tamponne

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Déliberation - DEC2024 035 lAtelier – ecole des arts – tarification 2024 2025 tamponne Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 035 lAtelier – ecole des arts – tarification 2024 2025 tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur, Décision du Maire

Décision du maire n°2024.035 : L’Atelier – école des arts – tarification 2024-2025

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L. 2343-1,

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°2020-054 du 20 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de fixer les droits annuels d’inscription de l’Atelier – école des arts pour l’année scolaire 2024 – 2025.

DÉCIDE

Article 1er : La présente décision a pour objet de définir les droits annuels d’inscription à l’Atelier – école des arts pour l’année scolaire 2024 – 2025.

Article 2ème : Les tarifs se composent de frais d’inscription non remboursables et réglables en une seule fois, d’une cotisation annuelle, d’options complémentaires et d’éventuelles réductions.

Article 3ème : Les frais d’inscriptions sont de 25 € (annuels et non remboursables), les autres tarifs sont définis de la manière suivante :

Tarif A Quotient Familial Saint-Hilaire-de-Riez

Saint Gilles Croix de Vie

Autres Communes

0-500 78 € 102 €

501-600 80 € 105 €

601-700 86 € 112 €

701-800 92 € 121 €

801-900 100 € 130 €

901-1000 108 € 141 €

1001-1100 117 € 153 €

1101-1200 127 € 166 €

1201-1300 138 € 180 €

1301-1400 146 € 196 €

1401 et + 156 € 204 €

Tarif B Quotient Familial Saint-Hilaire-de-Riez

Saint Gilles Croix de Vie

Autres Communes

0-500 137 € 186 €

501-600 142 € 193 €

601-700 151 € 205 €

701-800 163 € 221 €

801-900 175 € 238 €

901-1000 190 € 258 €

1001-1100 206 € 279 €

1101-1200 223 € 303 €

1201-1300 243 € 329 €

1301-1400 264 € 354 €

1401 et + 285 € 373 €

Saint-Hilaire-de-Riez

Saint Gilles Croix de Vie

Autres Communes

Tarif C 323 € 373 €Tarif D 150 €

Tarif IS1 +100% du tarif B ou C (Selon parcours choisi)

Tarif IS2 +50% du tarif B ou C (Selon parcours choisi)

Tarif Loc 135 €

Tarif OSC 50

- Demandeur d’emploi / bénéficiaire du RSA : Tarif B – 285 €

- Si pas de QF fourni, le tarif maximum sera appliqué.

- RÉDUCTION « FAMILLES » : Réduction de 15% du tarif du parcours choisi, applicable à partir du second inscrit et suivants.

Article 4ème : Les parcours sont définis de la façon suivante :

- Parcours INITIATION : Moyenne section au CP : Un parcours échelonné en fonction de l’âge de l’enfant : TARIF A

- Parcours ÉTUDES : à partir du CE1 : Un parcours composé comme suit : Cycle 1 : Instrument + AMI

Cycle 2 et 3 : Instrument + Modules + Pratique Collective –

Mineurs : TARIF B

Adultes : TARIF C

- Parcours PROGRAMME : Un parcours ajustable en choisissant 1 ou 2 disciplines parmi les suivantes : • L’instrument : TARIF C

• La formation musicale : TARIF D

• La pratique collective : TARIF D

Les tarifs des disciplines choisies dans ce parcours se cumulent. Pour les élèves mineurs, le cycle 1 instrumental doit être validé pour pouvoir intégrer le parcours programme.

Article 5ème : Les options sont les suivantes :

- INSTRUMENT(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) : Piano / Guitare - TARIF IS1 ; Autres : Tarifs IS 2 - LOCATION 1 AN (RENOUVELABLE 3 FOIS) : Location d’une durée d’1 an : Tarif Loc - ORCHESTRES SOLIDAIRES ET CITOYENS : Orchestre ouvert aux amateurs : Tarif OSC

Article 6ème : Toute scolarité entamée est due dans son intégralité conformément au règlement intérieur.

Article 7ème : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, ou de façon dématérialisée sur le site internet (https://www.telerecours.fr) pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 8ème : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

– Monsieur le Préfet de la Vendée,

– Aux membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,

Le

Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le et de sa publication ou notification le

Le Maire,

Kathia VIEL