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Déliberation - DEC2024.019 dde subvention skatepark tamponne
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024.019 dde subvention skatepark tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Décision du Maire
Décision n° 2024.019 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée
pour la réalisation d’un skate-park.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-054 du 20 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant Madame le maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention d’un montant inférieur à 100 000 € (fonctionnement),
Considérant la nécessité de réaliser des études préliminaires pour la réalisation d’un skate-park à Saint- Hilaire-de-Riez,
DECIDE
Article 1er : Il est décidé de solliciter le Conseil Départemental de la Vendée pour obtenir une subvention permettant le financement des études préliminaires pour la réalisation d’un skate-park.
Article 2ème : Le plan de financement est le suivant :
Plan de financement
Dépenses HT Recettes
Etudes préliminaires 72 000,00 € Conseil Départemental de Vendée 15 000,00 €
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez 57 000,00 €
Total 72 000,00 € Total 72 000,00 €
Article 3ème : La présente décision sera rendue compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4ème : Le Directeur général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée qu’au contrôle de légalité de la Préfecture de Vendée.
Article 5ème : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, ou de façon dématérialisée sur le site internet telerecours.fr pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL