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Arrêté - cms 66944 Rue des Compagnons d Emmaus
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66944 Rue des Compagnons d Emmaus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N6C SU.
Portant Voie cyclable sur
RUE DES COMPAGNONS D'EMMAÜS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur changement de nom de rue.
ARRÊTE
Article 1 : Une piste cyclable bidirectionnelle est créée RUE DES COMPAGNONS D'EMMAÜS. Elle
est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un
véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des Services Techniques Municipaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie,
marques sur chaussées - annexes) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et le Baileur Grand Bourg Habitat.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le 3 { JUN 105
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Marc]
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif ednÿtent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication