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Arrêté - cms Largilliere
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Largilliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°{4/
Portant Sens interdit sens unique sur
RUE LARGILLIERE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique ct à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit ct sens unique.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE LARGILLIERE, en provenance de L'AVENUE PIERRE SEMARD et en direction de L'AVENUE JEAN JAURES.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, aux véhicules de secours et aux cycles.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE LARGILLIERE, en provenance de la PLACE DE LA LBERATION
et en direction de L'AVENUE PIERRE SEMARD.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article S : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le /4/04/1026
Le Maire de Bourgfen/Bresse
Et par|délébation
Le Directeur Général Adjoint des
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compérendYans um délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.