Compte-Rendu - mairie lavardac 20230908 092100

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Compte-Rendu - mairie lavardac 20230908 092100 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lavardac. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie lavardac 20230908 092100)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Cybersécurité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 août, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 22 août 2023.

Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Philippe BARRERE, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Joël JANCOVEK, Jacques COUEILLE, conseillers municipaux.

Absents : M. Samir LAMSSTRINE, Laurie VINZENT, Georges BARBARA. Procurations : Mme Sabah AZARFANE à donné procuration à Mme Nathalie MONCE AU, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANCOVEK a donné procuration à M. Philippe BARRERE, M. Jacques COUEILLE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.

Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 29 août 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION :

“ Approbation PV conseil municipal du 9 juin 2023

» Tarifs Restaurant scolaire 2023-2024

" Tarifs ALPS 2023-2024

" Régularisation écritures non apurées et non justifiées au compte 458xx.

“ Contrat d'apprentissage - Autorisation de recruter

= Dépenses énergétiques communales 2023- Demande de soutien économique à Albret Communauté " Convention « accompagnement numérique » du CDG47 - Renouvellement adhésion » Affaires diverses

n° DEL-24-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 a été transmis aux élus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023.

n° DEL-25-2023 - Restaurant scolaire — Tarif année scolaire 2023-2024.

Sur proposition de Mr le Maire,

Considérant l'exposé de M. Pierre MADER, son adjoint, Vice-Président de la commission des finances, sur les premiers éléments du bilan financier du restaurant scolaire pour l’année 2022-2023

Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 18 août 2023

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022, visée au contrôle de légalité le 20/12/2022 portant sur l'instauration d’une tarification sociale « dispositif de la cantine à 1 € »,

Le conseil municipal, Après discussion, décide, à l'unanimité, de fixer une 4ère tranche de tarif pour le restaurant scolaire et de les définir comme suit à partir du 1° septembre 2023 :TRANCHE Quotient familial Tarifs T1 0-699 0,90 € T2 700-1000 1,00 € T3 1001 et 1400 3,44 € T4 1401 et + 3,50 €

n° DEL-26-2023- Accueil de Loisirs périscolaires — Tarifs année scolaire 2023-2024

Sur proposition de M. Pierre MADER, délégué aux finances,

Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 18 août 2023

Considérant le bilan financier de l’ALPS pour l’année 2022-2023,

Le conseil municipal, après discussion, décide, à l'unanimité :

- De fixer, à partir du 1«"septembre 2023, les tarifs de PALPS Lavardac comme suit :

ALPS par jour Q/F >1 000 € 3,00 €

ALPS Forfait mensuel Q/F_>1 000 € 30,00 €

ALPS par jour Q/F <1 000 € 2,80 €

ALPS forfait mensuel Q/F <1 000 € 28,00 €

n° DEL-27-2023- Régularisation Écritures non apurées et non justifiées au compte 4582

M. le maire expose

Considérant l'exposé de M. Pierre MADER, adjoint délégué aux finances communales, Vu la note du bureau des collectivités locales n°CL1B du 6 mai 2019 qui fixe les modalités de régularisation des comptes 454,456 et 458,

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable d'Agen confirmée par Mme Sandrine BOUEY, conseillère auprès des décideurs locaux pour notre commune, de délibérer pour autoriser le comptable du SGC à passer les écritures de régularisation du compte 4582 «opération d’investissement sous mandat recettes » qui fait apparaître un solde de 9 103,89 €, antérieurs à 2008,

Considérant les recherches vaines sur l'origine de cette différence trop ancienne, l’anomalie CCA n°09.02 qu’elle génère à chaque clôture de compte de gestion, qui entache la qualité comptable de la commune,

Il convient d’autoriser Papurement du compte 4582

+ par un débit d’un montant de 9 103,89 €

+ __et un crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » conformément à la note de la DGCL.

Cette régularisation n’a aucune incidence sur le résultat du compte administratif de la commune s'agissant d’une écriture d’ordre non budgétaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Autorise Papurement du compte 4582 par un débit d’un montant de 9 103,89 € et un crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » conformément à la demande du comptable du SGC.

+ de charger le comptable de faire le nécessaire.

n° DEL-28-2023 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Autorisation de recruter.

Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;VU la Loi ° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VUla Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, VU le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Dans l'attente de l'avis du comité du comité technique,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023-2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la ville, au chapitre 64, article 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ecole maternelle de 1 CAP Accompagnant 9 mois et 18 jours Lavardac Educatif Petite Enfance

n° DEL-29-2023 - Dépenses énergétiques communales 2023 — Demande de soutien économique à Albret Communauté

M. le Maire expose au conseil municipal qu’Albret Communauté a décidé par délibération en date du 28 juin 2023, d'attribuer un soutien financier aux collectivités de la communauté de communes pour les aider à faire face à la forte augmentation des dépenses énergétiques suite à la crise de 2022 sur les marchés de fourniture d'énergie.

Il précise que cette aide viendra en déduction des aides versées par l'Etat, à l'instar du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité 2023 ainsi que divers autres critères d'attribution.

Il conviendra pour la collectivité d'établir un relevé précis des consommations, des factures et des aides de l'Etat à transmettre à Albret Communauté.

Il sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :- De solliciter auprès d’Albert Communauté le soutien économique pour les dépenses énergétiques 2023 de la commune de Lavardac,

- De mandater M. le Maire de transmettre les pièces justificatives nécessaires à Albret

Communauté.

n° DEL-30-2023 Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l'autorité territoriale d'exécuter les décisions de l'organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d'administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1+' janvier 2024.

M. le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d'outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot- et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

+ Le forfait «Métiers/Métiers et communication», le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

e Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

e Le forfait «Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune/l'établissement public est actuellement adhérent(e) au forfait suivant : « Métiers/Métiers et communication »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :L

Le Conseil d'administration du CDG47 à pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l'organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

e Le forfait « Métiers », consistant en l'assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

e__Le forfait « Technologie » pour l'accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l'adhésion annuelle sont précisées dans l'annexe 2 de la convention. La tarification applicable pour l’année 2024 à notre commune est la suivante :

° Commune (strate 6 de 2000 à 3499 hab) :

- Forfait Métier = [2 160 € + (0,39 € * nbre d'habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €.

Et - Forfait Technologie =[1 990 € +0,35 € * nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s'agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l'intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (T TIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l'assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

es en dernière Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l'indice Syntec dans les conditions pré page de l'annexe 2.

Modalités d’ad) AL:

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l'objet d’aucun prorata en cas d'adhésion en cours d’année.

En conséquence, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 la commune de Lavardac- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l'annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y

rapportant, notamment l'annexe n°%4 définissant le choix du ou des forfait(s) de la collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée 20 h 50.

La secrétaire de séance,

Isabelle SALIS.